Je viens de me faire interpeller par un CE du département car je fais des RO sur le forfait (calculé en jours réels) en cas de suspension des transports scolaires pour cause de neige (6 cet hiver). Son gest n'en fait pas et du coup une famille qui 1 enfant ici et un autre chez lui est venu lui hurler dessus. La CT n'a donné aucune consigne. Lui considère que l'étab est ouvert, moi je considère qu'étant donné que la CT n'a pu rendre le service, les familles n'ont pas à payer.
Que faut il faire? Prendre un acte au CA? Demander à la CT quelle est sa position?
Et vous que faites vous dans vos étab?

Une remise d'ordre ne peut être basée que sur un acte.
Acte de la CT ou acte du CA si la CT lui a laissé cette possibilité.
Cela engage la responsabilité du comptable.

Chez moi la CT a laissé le CA définir les conditions des RO.

Chez moi, la CT a défini un règlement du SAH qui définit entre autre les conditions de RO.
Les RO de droit ne sont autorisées qu'en cas de fermeture du SAH. Il n'y a pas de RO possible (c'est même précisé de manière très explicite) pour la fin d'année scolaire, même si les cours s'arrêtent le 15 juin.

La seule possibilité de RO,c'est sur demande des familles, absence de 5 jours consécutifs minimum. Le CE donne ou non son accord en fonction des éléments présentés. C'est cette possibilité que nous utilisons pour étudier les demandes de RO.

La réponse semble claire:
SI cette possibilité de RO n'est pas prévue par le règlement du SAH (qu'il soit imposé par la CT ou voté par l'EPLE) ET SI il n'y avait pas de décision de fermeture administrative (par préfet ou IA), le comptable ne peut faire de remise car il ne peut s'appuyer sur aucun acte validant sa décision