Bonjour,
L'établissement mutualisateur des paies de contrats aidés de mon département refusant de prendre en charge le paiement des frais de transport, je me retrouve avec le problème entier.
Mes questions sont les suivantes:
-faut-il faire une DM classique dans les chapitres de contrats aidés pour ouvrir les crédits?
-si oui, doit on ensuite payer directement au salarié le montant prévu par la loi pour le remboursement de ces titres de transport?

Enfin, pour ceux qui ont expérimenté cette usine à gaz, y a t"il des tuyaux ou des mises en garde particulières avant de se lancer dans cette joyeuseté?

Merci

Jm

Je ne suis pas certain que l'établissement mutualisateur puisse refuser le versement de l'indemnité transport quand elle est due. Par contre je suis certain que je ne recommanderais pas à un établissement mutualisé commencer à gérer en autonome une partie des rémunérations.

Qui touche la subvention pour couvrir ces frais ?

Cela me semble difficile de prendre en charge cette indemnité de transport directement dans l'Ets car elle sera versée par le CNASEA et, à mon avis, si c'est l'Ets mutualisateur qui perçoit le remboursement des rémunérations versées, je vois mal le CNASEA faire une distinction de bénéficiaire pour les remboursement des frais de transport.... Mais, je me trompe peut-être...
En l'occurence, il faut prendre le document fourni avec la note de la DAF qui s'appelle Etat trimestriel de remboursement partiel des titres de transport, le remplir et l'expédier au CNASEA en même temps que l'état de présence trimestriel.

Ce remboursement est un élément de la paye. Il doit donc être pris en charge par l'établissement payeur : voir les notes de la DAF C2 n°27 et 135.