modalités rbst stages entreprises

les rbst de stages en entreprises se compliquent avec la baisse de dotations de l'état. je dois donc revoir mes modalités de rbst pour des stages en france pour les passer en CA
je cherche qqchose de simple à appliquer et de relativement juste.
quelles sont vos formules de rbst ?

En dehors de l'application de la reglementation, je ne vois pas comment moduler ces remboursements (rappel quand même : le CA peut décider du montant du forfait en matière de remboursement du surcoût de déplacement des élèves , pour la restauration : ce n'est aussi que le surcoût qui devrait être remboursé, enfin pour l'hébergement la possibilité existe d'utiliser un internat) Remarque tout de même que les crédits de l'enseignement technique (et la TA) peuvent parfaitement être utilisés pour les stages en entreprises, et ce qui pourrait inciter les enseignants à rechercher des stages le moins coûteux possible pour ne pas voir leurs crédits disparaitre. Enfin, quand il n'y a plus de sous, y a plus de sous !!!

Une solution ? Fixer un taux de remboursement kilométrique unique et forfaitaire assez faible : 0.10€.... par exemple ; limiter les remboursements aux trajets sup à X kilométres... Les régles sont définies librement par le CA.

J'oubliais : chez moi on plafonne le montant du surcoût remboursable en matière de restauration (=vote en CA) et rappel aussi : il n'est pas prévu de remboursement en matière d'hébergement.

peut-on décreter (via le CA bien sur) de ne pas rbser la restauration ?
se contenter simplement du transport ? dans ce cas, faut-il "coller" au barême sncf ou peut-on s'en affranchir ? s'il faut l'appliquer qd même, peut-on lui fixer une limite de rbst ?

peut-on imposer tel rbst pour le transport uniquement par exemple :

- qd distance domicile / lieu stage est inférieure à 25 kms
rbst forfaitaire de tant d'€ par jour de stage

- qd distance est supérieure à 25 kms
rbst d'1 AR par semaine avec seuil maximal fixé à tant d'€ par semaine de stage

est-ce légal ? lorsque l'on part sur rbst forfaitaire du transport, quelles pièces justificatives faut-il exiger ?

dans le même ordre d'idée, pour un stage à l'étranger le CA peut-il décider d'un rbst forfaitaire à la semaine qqsoit le pays de stage ?
quelles pièces demander ?

Ne pas rembourser du tout la restauration me parait difficile puisque la reglementation y ouvre droit , mais, attention je le redis c'est le surcout occasionné par le stage qui est à prendre en considération et les modalités de son remboursement (=plafond par exemple) peuvent être décidées par le CA, comme celles du remboursement du transport. Pour l'étranger, problème toujours pour les frais d'hébergement dont la reglementation ne prévoit pas le remboursement. Cela dit ne devraient être remboursés que les stages strictement imposés par le référenciel, et quand un référenciel est exigeant on peut se rapprocher de la CT pour demander des subventions spécifiques ?

stagiair a écrit:

peut-on imposer tel rbst pour le transport uniquement par exemple :

- qd distance domicile / lieu stage est inférieure à 25 kms
rbst forfaitaire de tant d'€ par jour de stage

- qd distance est supérieure à 25 kms
rbst d'1 AR par semaine avec seuil maximal fixé à tant d'€ par semaine de stage

est-ce légal ? lorsque l'on part sur rbst forfaitaire du transport, quelles pièces justificatives faut-il exiger ?

Je pratique qq chose comme ça. Au premier remboursement, je joins l'acte du CA et à chaque fois un état liquidatif signé de l'ordo.

en deça d'une certaine distance entre le domicile de l'élève et le lieu de stage de l'entreprise, peut-on faire acter par le CA une absence totale de remboursement que ce soit transport ou restauration ? est-ce légal ?

nos crédits au j2 s'amenuisent drolement et ils nous faut tailler de manière drastique dans les remboursement. certains l'ont ils fait ? est-ce possible ?

nouveau a écrit:

en deça d'une certaine distance entre le domicile de l'élève et le lieu de stage de l'entreprise, peut-on faire acter par le CA une absence totale de remboursement que ce soit transport ou restauration ? est-ce légal ?

nos crédits au j2 s'amenuisent drolement et ils nous faut tailler de manière drastique dans les remboursement. certains l'ont ils fait ? est-ce possible ?

Je le pratique en me retranchant derriére l'acte du CA qui le défini. Je n'ai trouvé aucun texte considérant cette pratique comme illégale.

Justement un problème, en consultant les différents documents, il semble que l'autorisation du CA est obligatoire pour le remboursement des frais de quelque nature que ce soit...
J'ai fait un tour dans le RLR (pas de pb, j'avais le casque, la lampe et la pelle) pour retrouver la fameuse note n°93-179. Apparemment, aucun autre texte n'existe, sauf l'éventuelle application du code de l'éducation sur la gratuité de l'enseignement.
J'ai donc plusieurs mandat avec un remboursement sur la base du tarif SNCF mais aucun acte, que fais-je, rejet ou non ?
Moralement, je serais enclin à le passer, car pas vraiement dans une zone favorisée, mais mon petit portefeuille de comptable a tendance à hurler qu'il n'est pas d'accord car pas vraiment favorisé (je ne m'étendrais pas sur la rémunération de l'intendant de base).
J'attends des lumières...

Eric a écrit:

J'oubliais : chez moi on plafonne le montant du surcoût remboursable en matière de restauration (=vote en CA) et rappel aussi : il n'est pas prévu de remboursement en matière d'hébergement.

Eh oui!
mon bahut dispense une formation très rare, et les lieux de stage se trouvent tous à plus de 500 KM, donc l'hébergement s'impose.

Tous mes prédecesseurs remboursaient ces frais sur la sub stage, car pas assez de crédits de fonctionnement, ni de TA.
Or, il est clair qu'en dehors d'un hébergement dans un autre internat, on ne doit pas utiliser cette subvention pour cette nature de dépense.

Depuis l'an passé, c'est une question qui me prend la tête, et j'ai beau la retourner je ne sais pas comment faire. Les familles et les profs sont habitués depuis une décénnie à la gratuité totale...et je n'ai plus un rond.

Que faire, help, ayuda por favor!

Dans ton cas, pas vraiment de problème. C'est à ton ordonnateur de prendre ses responsabilités (facile à dire !!!). Ce n'est pas au gestionnaire qui n'est finalement qu'un simple exécutant, d'annoncer toutes les mauvaises nouvelles, un peu facile. A l'usage, je m'aperçois que les profs et les parents d'élèves sont assez réceptifs et comprennent que nous n'avons que ce rôle. Je n'hésite jamais à rappeler à mes interlocuteurs que les choix budgétaires relèvent du CA et du CE et que moi, y'en a très bête gestionnaire. javascript:emoticonp('')

Il te reste les réserves, les vieilles subventions et autres comptes créditeurs de plus de 4 ans, un truc pas mal aussi et qui peut faire flamber tes réserves disponibles, sortir de l'inventaire tout ce qui fait moins de 800 HT.
Maintenant, tout dépend si tu comptes rester longtemps. Ce sont des fusils à un coup et je ne sais pas si on peut parler de gestion en bon père de famille. Et ça risque d'être dur pour ton successeur...

Poporc a écrit:

Justement un problème, en consultant les différents documents, il semble que l'autorisation du CA est obligatoire pour le remboursement des frais de quelque nature que ce soit...

Effectivement, il est obligatoire pour le comptable d'avoir un acte du CA exécutoire définissant les conditions de remboursement des frais de stage aux éléves (pour les profs il y a le décret). En plus quand les élèves ou la famille viennent râler cela me permet de leur dire que je ne fais qu'appliquer la règle.... ras le bol de me faire engueu.... pour tout et rien.