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 valeur locative

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3 participants
AuteurMessage
ghisa
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Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 27/04/2006

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MessageSujet: valeur locative   valeur locative Icon_minitimeJeu 18 Sep 2008 - 11:23

Comment calcule t-on le loyer d'un logement en COP ? est-ce la valeur locative figurant sur la taxe d'habitation ? si oui est-ce la brute ou la nette ?? Réponse urgente !! Merci Wink
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Nedjma
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Nedjma


Nombre de messages : 194
Localisation : la ville des Lumières
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: valeur locative   valeur locative Icon_minitimeJeu 18 Sep 2008 - 11:31

Prendre contact avec le Service des Domaines !
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LMDV/LG
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LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

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MessageSujet: Re: valeur locative   valeur locative Icon_minitimeJeu 18 Sep 2008 - 11:46

Ouaip, le montant de la redevance d'un logement en COP est évalué par le service des domaines.
Cela dit, je pense que cette question a été abondamment évoquée et qu'un petit coup de "rechercher" valeur locative Banginaurait amené la réponse sans délai.
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ghisa
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Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 27/04/2006

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MessageSujet: Re: valeur locative   valeur locative Icon_minitimeJeu 18 Sep 2008 - 11:55

merci ! sujet clos donc
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MessageSujet: Re: valeur locative   valeur locative Icon_minitime

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