valeur locative

. Nombre de messages : 60 Date d'inscription : 27/04/2006

Comment calcule t-on le loyer d'un logement en COP ? est-ce la valeur locative figurant sur la taxe d'habitation ? si oui est-ce la brute ou la nette ?? Réponse urgente !! Merci Wink

Sujet: Re: valeur locative Jeu 18 Sep 2008 - 11:31

Prendre contact avec le Service des Domaines !

Sujet: Re: valeur locative Jeu 18 Sep 2008 - 11:46

Ouaip, le montant de la redevance d'un logement en COP est évalué par le service des domaines.
Cela dit, je pense que cette question a été abondamment évoquée et qu'un petit coup de "rechercher" valeur locative Bangin

aurait amené la réponse sans délai.

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merci ! sujet clos donc

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