| Intervention logement de fonction | |
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Auteur | Message |
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Marbourg .
Nombre de messages : 88 Age : 124 Date d'inscription : 20/06/2008
| Sujet: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:18 | |
| Bonjour,
Je ne sais pas si cette question a deja été traitée et je m'en excuse d'avance si tel est le cas... Donc vla ma petite question toute bête. Les agents peuvent ils intervenir dans les logements et si oui pour quel genre de travaux? Bref le décret du 26 août 1987 s'appliquent encore et dans quel mesure et quel est notre rôle dans l'entretien des logements de fonction?
Merci d'avance pour vos réponses | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:23 | |
| Ben c'est pour quel type d'intervention ? Pour le ménage courant, non. Pour un problème de plomberie alors que t'as un ATEE qui est plombier de formation, bien sûr que tu lui demandes. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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Marbourg .
Nombre de messages : 88 Age : 124 Date d'inscription : 20/06/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:24 | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:27 | |
| La règle brute : Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Marbourg .
Nombre de messages : 88 Age : 124 Date d'inscription : 20/06/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:37 | |
| Oki, donc une chasse d'eau qui fuit pour le locataire.Donc le décret de 1987 s'applique encore. Merci bien | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:40 | |
| - Marbourg a écrit:
- Oki, donc une chasse d'eau qui fuit pour le locataire.Donc le décret de 1987 s'applique encore.
Merci bien oui ; mais on peut rendre service... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Marbourg .
Nombre de messages : 88 Age : 124 Date d'inscription : 20/06/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 15:44 | |
| bien sur, si derriere on rend service aussi... On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et le c**( ou le sourire) de la cremière... | |
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atlante ***
Nombre de messages : 1555 Age : 52 Localisation : A la fois sur le plongeoir de 5 mètres et sous l'eau Date d'inscription : 09/12/2007
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 16:02 | |
| Dans le cas où il existerait des logements attribués en COP dans ton établissement, il faut pouvoir justifier auprès de ta CT les loyers perçus par des travaux de remise en état des divers logements (peinture, carrelage,...). Enfin cela fonctionne comme cela par chez moi. | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
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Stanislas *
Nombre de messages : 255 Localisation : La fosse Date d'inscription : 06/12/2007
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 16:08 | |
| - N@n@rd a écrit:
- La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye je précise : Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 16:21 | |
| - Kilgore a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye je précise : Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE On précise : Pour les travaux du propriétaire, c'est le propriétaire. Donc normalement la collectivité qui le plus souvent délègue pour les "petits" travaux cette gestion à l'EPLE avec éventuellement une enveloppe spécifique. Je maintiens que les travaux du locataire sont par définition du ressort du locataire ; c'est à dire de l'occupant des lieux, qu'il paye ou pas un loyer. Par exemple le contrat annuel pour une chaudière individuelle ne doit pas être payé par l'EPLE ; il en va de même si l'occupant souhaite changer un papier peint pour raisons esthétiques ou réparer un trou dans le mur qu'il a causé. D'ou d'ailleurs l'état des lieux. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 16:26 | |
| - Kilgore a écrit:
- N@n@rd a écrit:
- La règle brute :
Pour des travaux du propriètaire : oui et c'est l'EPLE qui paye Pour des travaux du locataire : non et c'est le locataire qui paye je précise : Pour des travaux du propriètaire : c'est la collectivité Pour des travaux du locataire : c'est l'EPLE comment pourais-je faire pour déclarer cet avantage en nature après chiffrage de la main-d'oeuvre de l'agent | |
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Winnie Admin
Nombre de messages : 13583 Age : 98 Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix Date d'inscription : 11/03/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 17:03 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Par exemple le contrat annuel pour une chaudière individuelle ne doit pas être payé par l'EPLE
D'accord sur le principe, mais quand c'est l'EPLE qui a conclu le contrat, c'est lui qui paye : il est hors de question que je règle une prestation que je n'ai pas choisie (c'est l'EPLE qui a signé le bon de commande). Quant à me refacturer, on rigolerait 5 minutes... _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd ) La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 17:06 | |
| - Winnie a écrit:
- ... mais quand c'est l'EPLE qui a conclu le contrat, c'est lui qui paye : ...
... tiens, c'est qui le gestionnaire ? Et le comptable, il dit rien ? | |
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Marbourg .
Nombre de messages : 88 Age : 124 Date d'inscription : 20/06/2008
| Sujet: Re: Intervention logement de fonction Mar 16 Sep 2008 - 18:12 | |
| donc en gros, on est aussi "concierge" pour les logements? hihihihi | |
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