Hola a todos !!

J'ai un dossier à l'huissier depuis presque 2 ans, créance principale pour frais de pension 441€, frais à ce jour 264,24 €. Le débiteur, dans la panade totale, a demandé l'élaboration d'un plan de surendettement.

Consulté, j'ai refusé l'inscription de la créance au plan de surendettement. Mais, dans sa grande sagesse, la commission départementale a décidé d'un moratoire de 24 mois pour tous les créanciers, moi y compris.

Que feriez-vous?

Contester la décision devant le tribunal d'instance dans le délai imparti?
Contacter l'huissier pour qu'il suspende la procédure pendant 2 ans?

Je ne voudrais pas avoir l'air alarmiste mais elle sent le sapin la créance.
Sauf en cas de bonne raison non citée, le refus de l'inscription de la créance au plan de surendettement c'est un peu comme de peigner la girafe (certain préfèrent uriner dans un instrument de musique, le résultat est le même).
De fait, le moratoire est plutôt moins bon qu'un plan de surendettement qui assure des remboursements modestes mais stables et il vaut mieux être remboursé en 25 ans que jamais.

Quels sont les termes précis du moratoire? Tout remboursement est-il bloqué pour 2 ans en attendant de réexaminer les choses?

En tous cas, pour l'huissier, si il doit suspendre la procédure il va sûrement demander le paiement des frais par le comptable.

Franchement, ça sent l'ANV à plein nez.

Alors justement, une question. En juin j'ai refusé l'inscription d'une dette de DP dans un plan de surrendettement. La BdF m'a rappelé pour me signaler que nous n'avions plus le droit de nous opposer à l'inscription des dettes alimentaires depuis novembre 2007. Info ou intox? Quelqu'un aurait-il de petits renseignements à ce sujet. Merci......

dina a écrit:

Quelqu'un aurait-il de petits renseignements à ce sujet. Merci......

Moi non, mais Nanard oui :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page54.html#SAHR-creancealim

Cela étant, on peut maintenir son refus et laisser le TA saisit par la BDF trancher.