Un dossier à l’huissier depuis 6 mois vient de se solder par une tentative de procès-verbal de saisie-vente transformé en procès-verbal de sursis ( le recouvrement ayant été infructueux jusqu’à ce jour ). L’huissier me demande les suites à donner à ce dossier mais m’alerte sur les frais importants qui vont être engagés si l’on continue la procédure ( déjà 131 euros de frais pour un principal de 108 euros ). Quelles sont les solutions envisageables ? L’avancée de ce dossier est-il suffisant pour une demande d’admission en non-valeur ?

Difficile, voir impossible, de répondre sans connaitre l'intégralité du dossier. Mais j'aurais tendance à répondre affirmativement.

Les frais ne justifie pas une admission en non-valeur, ils sont à la charge du débiteur.

Pour moi (je répète que je ne suis pas comptable), hormis insolvabilité ou disparu sur une île où il doit appuyer toutes les 108 minutes sur un bouton, je continue.

Non, il faut que le montant des poursuites reste raisonnable par rapport à la créance. En sachant que si la créance est irrécouvrable, les frais seront pour l'EPLE.

Oui c'est là le problème : si tu renonces aux poursuites non seulement tu t'aasoies sur la créance mais en plus les frais passent à ta charge ! Et certains huissier sont qqfois tentés par une solution leur permettant de rentrer dans leurs frais sans s'occasionner trop de difficultés. Il faudrait demander plus de détails sur la situation du débiteur. Et si vraiment cas désespére un PV de carence s'impose.

Vous avez bien vu mon pb. Les démarches amiables et les tentatives de recouvrement sont demeurées infructueuses de la part de l’huissier ( PV de signification d’état exécutoire, injonction et commandement de payer, P.V. de saisie attribution ). Nous en sommes à la demande au juge de l’exécution de pratiquer la saisie vente des facultés mobilières au domicile. Vu le montant de la créance, il y risque pour l’établissement de devoir supporter l’intégralité de la dette plus les frais si insolvabilité du débiteur. Pour moi, la demande d’admission en non valeur se justifie. Merci pour vos éclaircissements.