Bourses départementales

Notre Conseil Général demande (impose ...) aux collèges de gérer les bourses départementales à partir de cette année scolaire.
Elles seront attribuées aux élèves qui perçoivent les bourses nationales, et serviront à payer la cantine pour les demi-pensionnaires. Elles seront reversées intégralement aux externes.

Ce procédé, qui part d'un bon sentiment, vous paraît-il légal ?

je ne sais pas si c'est légal mais en tout cas le CG 23 pratiquait déjà comme cela il y a 10 ans
le collège recevai une subvention pour bourses départementales avec un état nominatif
cela ne couvrait pas tous les frais de demi-pension mais c'etait déjà une aide substantielle pour les familles
par contre le CG mandatait lui même les bourses pour les élèves non DP
on leur fournissait donc de notre coté un état nomiatif des élèves DP.....

sonerien a écrit:

Notre Conseil Général demande (impose ...) aux collèges de gérer les bourses départementales à partir de cette année scolaire.
Elles seront attribuées aux élèves qui perçoivent les bourses nationales, et serviront à payer la cantine pour les demi-pensionnaires. Elles seront reversées intégralement aux externes.

Ce procédé, qui part d'un bon sentiment, vous paraît-il légal ?

Oui.

sonerien a écrit:

Notre Conseil Général demande (impose ...) aux collèges de gérer les bourses départementales à partir de cette année scolaire.
Elles seront attribuées aux élèves qui perçoivent les bourses nationales, et serviront à payer la cantine pour les demi-pensionnaires. Elles seront reversées intégralement aux externes.

Ce procédé, qui part d'un bon sentiment, vous paraît-il légal ?

Qu'est-ce qui sème le doute dans votre esprit relativement à l'éventuelle "illégalité" du procédé ?

Je m'interrogeais sur la possibilité pour un comptable d'EPLE de payer aux familles des bourses qui ne soient pas d'Etat ...

sonerien a écrit:

Je m'interrogeais sur la possibilité pour un comptable d'EPLE de payer aux familles des bourses qui ne soient pas d'Etat ...

On paye déjà de fait des aides de la collectivité : fonds social régional, fournitures en EPLE....