Refus d\'inscripion à la DP ?

Bonjour à toutes et à tous, une question à soumettre à votre sagacité : le "collège" a-t-il légalement le droit de refuser l'inscription à la DP d'un élève dont les parents payent systématiquement la cantine avec 2 mois de retard (et je précise qu'elle n'est pas payée pour le 3ème trimestre, l'huissier est sur les rangs) Je me dis en plus que si un lycéen peut assez facilement se passer du déjeuner un collègien aura plus de mal...
(Précisions : dossiers de demandes d'aides diverses et variées donnés à la famille et jamais rendus, je suis obligé à chaque trimestre de mutliplier lettres et coups de fils... et là j'en ai un peu ras le bol de la-famille-qui demande-pas-les-aides-mais-qui-paye-pas )

(PS : un message à l'IZ : pas moyen d'ouvrir les fichiers open office du site intendance zone, il me télécharge tout un groupe de fichier et je trouve pas celui qui est mis en lien, et pourtant j'ai openoffice sur ma bécane)

Si on se référe au texte obsoléte de 2000 concernant le SAH je dirais oui. Je dirais oui si cette compétence d'accepter ou pas des inscriptions au SAH a été clairement laissée par la CT à l'EPLE. Je dirais faut voir la CT si ce n'est pas clair concernant la compétence respective de la CT et de l'EPLE dans ce domaine. Je dirais plutôt non si la non inscription au SAH mettait de fait l'éléve dans l'impossibilité de suivre sa scolarité (absence de solution de restauration extérieure, transports scolaires obligatoires, etc..).
Je dirais donc en conclusion qu'il faut étudier le cas et que c'est une question difficile et délicate, que je ne vous remercie pas de m'avoir posée.

N@n@rd a écrit:

Si on se référe au texte obsoléte de 2000 concernant le SAH je dirais oui. Je dirais oui si cette compétence d'accepter ou pas des inscriptions au SAH a été clairement laissée par la CT à l'EPLE. Je dirais faut voir la CT si ce n'est pas clair concernant la compétence respective de la CT et de l'EPLE dans ce domaine. Je dirais plutôt non si la non inscription au SAH mettait de fait l'éléve dans l'impossibilité de suivre sa scolarité (absence de solution de restauration extérieure, transports scolaires obligatoires, etc..).
Je dirais donc en conclusion qu'il faut étudier le cas et que c'est une question difficile et délicate, que je ne vous remercie pas de m'avoir posée.

Un problème supplémentaire vient du fait que la CT n'a pas encore de convention établie avec les EPLE dont elle est responsable, en gros les bahuts du département tournent sous le régime presque d'avant décentralisation puisqu'on navigue à vue avec la CT

Demander l'avis de la CT dans ce cas pour éviter des problèmes si la famille se retourne vers elle en cas de refus d'inscription au SAH.

N@n@rd a écrit:

Demander l'avis de la CT dans ce cas pour éviter des problèmes si la famille se retourne vers elle en cas de refus d'inscription au SAH.

Je vais faire ça, mais autant dire que j'aurais la réponse en décembre (tant pis )

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

N@n@rd a écrit:

Demander l'avis de la CT dans ce cas pour éviter des problèmes si la famille se retourne vers elle en cas de refus d'inscription au SAH.

Je vais faire ça, mais autant dire que j'aurais la réponse en décembre (tant pis )

Perso, je me contenterais d'une réponse orale du type "bof...faites ce que vous voulez..."

On va faire ça....vivement et

Personnellement j'ai un embryon de solution qui fonctionne assez bien pour ce sujet délicat, l'élève n'est plus inscrit comme DP, il peut prendre ses repas en pré-paiement (j'ai un tarif hôte de passage, les clges voisins ont des tickets repas pour les élèves qui déjeune en "dépannage"...), en général, cela débloque la situation (j'en profite pour glisser un échéancier et renouer le contact), il faut seulement que l'ensemble de l'équipe de direction adhère à cette démarche

bonjour
je rencontre le même problème dans mon collège : deux enfants de 6ème et 4ème (frère et soeur) dont les parents ne m'ont pas versé un seul centime de l'ANNEE SCOLAIRE ! la créance est alors de presque 700 euros malgré les divers courriers, coups de fil, avis avant poursuites .... A chaque fois que nous avons pu parler aux parents ils nous promettaient de venir régler dès la fin du mois. Bref, une mauvaise foi monstrueuse accompagnée d'une mauvaise volonté ! Il a donc été dit aux parents que les enfants seraient refusés à la DP à la rentrée.
Problème, ces enfants prennent le bus. Nous ne sommes pas dans une grande ville donc des difficultés pour qu'ils puissent déjeuner ailleurs. De plus, la CPE refuse de les avoir dans l'établissement entre 12 et 14 si ils sont externes !! Le plus jeune n'a que 12 ans .... ça me pose un problème existentiel (mais apparemment pas à ses parents .....)
Que puis je faire pour réussir à récupérer le montant de ma créance ???

merci par avance pour vos réponses

lolorelette a écrit:

Que puis je faire pour réussir à récupérer le montant de ma créance ???

merci par avance pour vos réponses

Il y a un agent comptable pour cela. C'est à lui de mettre en place les diligences adéquates pour récupérer les sommes dues. Il aurait même déjà dû faire quelque chose: la créance du 1er trimestre devrait déjà être à l'huissier.

Il est déjà évident que votre créance doit être déposé chez un huissier. Aprés, vous voyez si l'huissier à les moyens de récupérer "facilement" cette somme. Si oui, vous pouvez espérer qu'il en ira de même pour les futures créances ; si non, vous devriez peut-être voir pour une prise en charge fonds social pour l'avenir.

Isaac Newton a écrit:

lolorelette a écrit:

Que puis je faire pour réussir à récupérer le montant de ma créance ???

merci par avance pour vos réponses

Il y a un agent comptable pour cela. C'est à lui de mettre en place les diligences adéquates pour récupérer les sommes dues. Il aurait même déjà dû faire quelque chose: la créance du 1er trimestre devrait déjà être à l'huissier.

Si tant est que le chef d'établissement lui a bien accordé l'autorisation de poursuite!

INSTRUCTION CODIFICATRICE N° 05-050-M0 du 13 décembre 2005

Citation :

Au regard de la demande de visa de l'acte de poursuite qui lui est présentée, l'ordonnateur peut adopter une des attitudes suivantes :
(Cf.art.R.2342-4 & D.3342-11 CGCT)

- viser ces états pour autorisation ;
- garder le silence ; auquel cas, si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable sera fondé à présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Toutefois, le recours à cette procédure ne doit pas revêtir un caractère systématique, le comptable devant prendre le soin d'appeler l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences de son silence.
- refuser son autorisation en ce qui concerne l'ensemble ou certains seulement des redevables, et pour des motifs dont il est seul juge ; dans cette hypothèse, le refus est exprimé par écrit et décharge le comptable de toute responsabilité. Ce dernier présente immédiatement en non-valeurs les créances concernées ;
- différer simplement l'exécution des poursuites, également par un ordre écrit qui décharge la responsabilité du comptable.

Mon AC tarde aussi à engager les poursuites. Une autorisation signée début mai n'a pas encore été envoyée à l'huissier (les parents viennent de me payer, et c'est là que j'ai appris que ce n'était pas encore parti !)

DP TICKETS : régime DP pour les autorisations de sortie

mais il faut récupérer les tickets et les vendre. Si les parents ne donnent pas les sous.....

Retour à la case départ.

Nous n'avons pas d'assistante sociale.(c'est le CE ou moi qui s'y collons parfois) ; il nous arrive aussi de contacter directement les CCAS des communes et attirer leur attention pour savoir s'il y a un problème dans la famille.
Radical pour la mauvaise foi, la honte fait tout payer, et pour les autres, parfois prise en charge totale, et même d'autres factures de la famille sont prises en charge.

lolorelette a écrit:

bonjour
je rencontre le même problème dans mon collège : deux enfants de 6ème et 4ème (frère et soeur) dont les parents ne m'ont pas versé un seul centime de l'ANNEE SCOLAIRE ! la créance est alors de presque 700 euros malgré les divers courriers, coups de fil, avis avant poursuites .... A chaque fois que nous avons pu parler aux parents ils nous promettaient de venir régler dès la fin du mois. Bref, une mauvaise foi monstrueuse accompagnée d'une mauvaise volonté ! Il a donc été dit aux parents que les enfants seraient refusés à la DP à la rentrée.
Problème, ces enfants prennent le bus. Nous ne sommes pas dans une grande ville donc des difficultés pour qu'ils puissent déjeuner ailleurs. De plus, la CPE refuse de les avoir dans l'établissement entre 12 et 14 si ils sont externes !! Le plus jeune n'a que 12 ans .... ça me pose un problème existentiel (mais apparemment pas à ses parents .....)
Que puis je faire pour réussir à récupérer le montant de ma créance ???

merci par avance pour vos réponses

Etre mauvais payeur ne veut pas dire mauvaise foi. S'ils promettent et ne paye pas peut dissimuler de nombreuses choses. Et il est facile d'arracher une promesse à quelqu'un surtout quand on annonce qu'en cas de non paiement, les gamins ne mangeront plus. Dans une même situation, je n'hésiterais pas à le faire et advienne que pourra.

Qu'un CPE décide de mettre un gamin à la rue, cela me choque : je n'ai pas la même notion de l'éducation. En plus, il me semble que c'est une décision qui relève du CE. Laisser également deux gamins de 12 et 14 ans sans repas quand on sait qu'ils habitent loin et ne pourront pas manger est à mon sens inadmissible surtout que ces loupiots n'y sont pour rien.

Comme solution, il y a les fonds sociaux, les réserves du R2 et l'huissier. La solution de Colombane avec le CCAS est une idée intéressante et qui peut être parfaitement adaptée. Après tout, on peut assimiler ça à de la maltraitance si c'est de la REELLE mauvaise foi (à prouver, au sens juridique du terme) ou de la pauvreté.

Enfin, si l'AC refuse les poursuites, il y a débet potentiel et s'il est prononcé, le comptable complètera de sa poche.

Je suis exactement dans le même cas que Lolorelette, le collège dessert 3 communes assez éloignées et les bus ne sont pas toujours au rendez vous, il n'y a pas de moyen de restauration autre autour du bahut. Pour ce problème de cantine je me demande si je ne pourrais pas faire déjeuner l'élève au ticket, au moins je suis sur d'avoir l'argent (mais s'il mange tous les jours ça doit pas être bien légal comme solution...)

Ok, mon observation ne sera pas très juridique faute de retrouver les
textes, mais il me semble bien qu'il était interdit d'exclure un élève
de la demi-pension pour des raisons financières, les fonds sociaux
étant là pour pallier les besoins des familles. Il me parait évident
que l'enfant n'est pas responsable de la situation ou de la gestion
financière de ses parents.
1- cette appréciation date d'une époque où les fonds sociaux étaient autrement plus importants qu'aujourd'hui.
2- je ne suis pas AC, mais il y a tout de même quelque chose qui me dérange dans ce que je lis, même si un AC doit faire la preuve qu'il a fait diligence pour recouvrer les créances, mais la situation ici décrite ne me parait pas catastrophique ; la cantine est payée, avec retard, mais elle est payée et n'et-ce pas là l'essentiel ? Faut-il donc mettre à huissier toutes les familles qui paient avec un certain retard ? 2 mois de retard à partir de quand ? de l'émission de la facture ? du rappel ? de la lettre recommandée ? du dernier coup de téléphone de semonce ? la famille a-t-elle été rencontrée, un plan de paiement écholonné peut-il lui être proposé ?
3- pour pallier les insuffisances des fonds sociaux, notre AS transmet certains dossiers aux services sociaux du département, ainsi lorsque le manque d'argent est chronique dans la famille et où l'aide nécessaire porte sur l'année entière ou quasiment... et ça marche souvent.

quand je parle de mauvaise foi et de mauvaise volonté c'est vraiment en connaissance de cause et ce ne sont pas des paroles en l'air. Cette famille est quand meme capable d'oublier de venir chercher le plus petit le soir après une heure de colle !!! et ce, plusieurs fois ....
j'utilise très régulièrement et bien volontiers les fonds sociaux car j'estime qu'ils sont là pour aider les familles mais à la condition qu'on m'en fasse la demande. Quand on fait le mort, j'ai un peu plus de mal. Je suis attentive aux situations des parents, nous avons tous des difficultés passagères ou pas, mais là, cette famille présente des créances dans chacun des établissements scolaires où sont les enfants (il y en a 4) et jamais ils n'ont fait de démarches auprès des services sociaux. Je ne pense pas que ce soit à moi de les faire.
Mon agent comptable n'a pas, à ma connaissance, engagé de poursuites contre cette famille malgré les nombreuses lettres recommandées envoyées au domicile et qui lui sont revenues !
Mon CE ayant signifié à la famille que les enfants ne seraient plus admis à la DP à la rentrée si la créance n'était pas recouverte, je ne sais pas trop quoi faire .....
bonne journée

lolorelette a écrit:

quand je parle de mauvaise foi et de mauvaise volonté c'est vraiment en connaissance de cause et ce ne sont pas des paroles en l'air. Cette famille est quand meme capable d'oublier de venir chercher le plus petit le soir après une heure de colle !!! et ce, plusieurs fois ....
j'utilise très régulièrement et bien volontiers les fonds sociaux car j'estime qu'ils sont là pour aider les familles mais à la condition qu'on m'en fasse la demande. Quand on fait le mort, j'ai un peu plus de mal. Je suis attentive aux situations des parents, nous avons tous des difficultés passagères ou pas, mais là, cette famille présente des créances dans chacun des établissements scolaires où sont les enfants (il y en a 4) et jamais ils n'ont fait de démarches auprès des services sociaux. Je ne pense pas que ce soit à moi de les faire.
Mon agent comptable n'a pas, à ma connaissance, engagé de poursuites contre cette famille malgré les nombreuses lettres recommandées envoyées au domicile et qui lui sont revenues !
Mon CE ayant signifié à la famille que les enfants ne seraient plus admis à la DP à la rentrée si la créance n'était pas recouverte, je ne sais pas trop quoi faire .....
bonne journée

Je suis 100% d'accord, je me tiens aussi au courant de la situation financière des familles si elles ont du mal à payer la cantine, les FS ont d'ailleurs aidés cette année ponctuellement une famille qui passait un mauvais moment (et pas que financier). Ceci dit, je me révolte malgré tout contre l'assistanat à tout prix : c'est à la famille de faire la démarche de demander les aides je refuserai toujours de le faire à sa place. Par contre je pense qu'on ne peut pas priver un gamin de collège de repas mais je voudrais au moins que la famille me rendre un dossier de FS.

"Comme solution, il y a les fonds sociaux, les réserves du R2 et l'huissier. La solution de Colombane avec le CCAS est une idée intéressante et qui peut être parfaitement adaptée. Après tout, on peut assimiler ça à de la maltraitance si c'est de la REELLE mauvaise foi (à prouver, au sens juridique du terme) ou de la pauvreté."

Juste un petit mot pour abonder dans ce sens :
de nos jours, être pauvre, c'est être profiteur du système, ça arrange les consciences.
Moi-même dans une situation délicate, je peux vous dire qu'il n'est pas facile de demander l'aumône, quand une assistante sociale m'a dit (en 2003 au moment de la séparation avec mon mari) :"Vous avez 2000 francs de chômage, faudra faire avec !"
Il faut à chaque fois raconter son histoire. C'est très pénible, alors on finit par perdre un peu de dignité, on est rabaissé et on doit tout de même garder le sourire:sunny: "je vais bien, tout va bien".

Les enfants ne doivent pas subir. Ce doit être assez difficile pour eux d'avoir des parents dans cette situation.

Cat2 a écrit:

"Comme solution, il y a les fonds sociaux, les réserves du R2 et l'huissier. La solution de Colombane avec le CCAS est une idée intéressante et qui peut être parfaitement adaptée. Après tout, on peut assimiler ça à de la maltraitance si c'est de la REELLE mauvaise foi (à prouver, au sens juridique du terme) ou de la pauvreté."

Juste un petit mot pour abonder dans ce sens :
de nos jours, être pauvre, c'est être profiteur du système, ça arrange les consciences.
Moi-même dans une situation délicate, je peux vous dire qu'il n'est pas facile de demander l'aumône, quand une assistante sociale m'a dit (en 2003 au moment de la séparation avec mon mari) :"Vous avez 2000 francs de chômage, faudra faire avec !"
Il faut à chaque fois raconter son histoire. C'est très pénible, alors on finit par perdre un peu de dignité, on est rabaissé et on doit tout de même garder le sourire:sunny: "je vais bien, tout va bien".

Les enfants ne doivent pas subir. Ce doit être assez difficile pour eux d'avoir des parents dans cette situation.

On est d'accord, il n'ya aucune raison que les gamins subissent les conséquences des difficultés de leurs parents (même si hélas c'est toujours le cas, après c'est une question de proportion) demander les aides je n'arrive pas à considérer ça comme de l'aumone, je trouve normal que "la société" se mobilise pour donner un coup de main aux personnes qui en ont besoin, sinon à quoi bon la solidarité. Ce qui me dérange, ce sont les personnes qui veulent qu'on fassent tout à leur place et ceux de mauvaise foi, car il y en a...

Rien n'est simple dans ce domaine.
Je connais des familles qui viennent chercher leur enfant dans un 4X4 neuf, mais qui ne payent pas les frais scolaires avant d'être à l'huissier. Les dossiers de surrendettement sont à ce titre édifiants lorsque l'on voit les dépenses.
Pas d'amalgame ni dans un sens ni dans un autre. Mais pas d'angélisme non plus.

Vieil intendant a écrit:

Rien n'est simple dans ce domaine.
Je connais des familles qui viennent chercher leur enfant dans un 4X4 neuf, mais qui ne payent pas les frais scolaires avant d'être à l'huissier. Les dossiers de surrendettement sont à ce titre édifiants lorsque l'on voit les dépenses.
Pas d'amalgame ni dans un sens ni dans un autre. Mais pas d'angélisme non plus.

Absolument, d'où, d'ailleurs, la dernière phrase de mon post précédent.

"Je connais des familles qui viennent chercher leur enfant dans un 4X4 neuf, mais qui ne payent pas les frais scolaires avant d'être à l'huissier"

Ok ! Je parle des gens pauvres, pas des malhonnêtes auxquels on est facilement assimilé.
C'est tout pour aujourd'hui, j'arrête de faire mon " "

Qu'est-ce qu'on mange à Midi ?

Cat2 a écrit:

Qu'est-ce qu'on mange à Midi ?

La cantoche est fermée. Chacun pour soi...

Isaac Newton a écrit:

Cat2 a écrit:

Qu'est-ce qu'on mange à Midi ?

La cantoche est fermée. Chacun pour soi...

PAS MIEUX

Poporc a écrit:

Etre mauvais payeur ne veut pas dire mauvaise foi. S'ils promettent et ne paye pas peut dissimuler de nombreuses choses. Et il est facile d'arracher une promesse à quelqu'un surtout quand on annonce qu'en cas de non paiement, les gamins ne mangeront plus. Dans une même situation, je n'hésiterais pas à le faire et advienne que pourra.

Qu'un CPE décide de mettre un gamin à la rue, cela me choque : je n'ai pas la même notion de l'éducation. En plus, il me semble que c'est une décision qui relève du CE. Laisser également deux gamins de 12 et 14 ans sans repas quand on sait qu'ils habitent loin et ne pourront pas manger est à mon sens inadmissible surtout que ces loupiots n'y sont pour rien.

Merci. Cela fait plaisir de lire ce genre de trucs.

D'autant plus que le droit opposable à l'alimentation est dans les tuyaux

[Si tu parles au vent, c'est normal, si le vent te répond, tu es fou / proverbe Inuit]

[quote="J-M"]

Poporc a écrit:

Etre mauvais payeur ne veut pas dire mauvaise foi. S'ils promettent et ne paye pas peut dissimuler de nombreuses choses. Et il est facile d'arracher une promesse à quelqu'un surtout quand on annonce qu'en cas de non paiement, les gamins ne mangeront plus. Dans une même situation, je n'hésiterais pas à le faire et advienne que pourra.

Qu'un CPE décide de mettre un gamin à la rue, cela me choque : je n'ai pas la même notion de l'éducation. En plus, il me semble que c'est une décision qui relève du CE. Laisser également deux gamins de 12 et 14 ans sans repas quand on sait qu'ils habitent loin et ne pourront pas manger est à mon sens inadmissible surtout que ces loupiots n'y sont pour rien.