Remise gracieuse et avis du comptable

En cas de remise gracieuse demandée par un régisseur, l'agent comptable doit donner son avis.

En cas d'avis favorable, pourra-t-il à son tour être mis en débet ? Sommes nous donc condamnés à émettre systématiquement des avis défavorable en cas de demande faisant suite à un ordre de versement.

Enfin, quelle est la conséquence d'un avis défavorable du comptable sur les suites de la demande : y a-t-il décision liée pour le recteur ou le TPG (j'ai un doute sur qui décide) ?

Ca n'inspire pas grand monde, on dirait...

Peut être parce que la question n'est pas claire. Remise gracieuse proposée au CA par le régisseur pour une créance ? Pour une de ses propres créances ? Remise gracieuse dans le cadre d'une procédure CRC ?

Poporc a écrit:

En cas d'avis favorable, pourra-t-il à son tour être mis en débet ? Sommes nous donc condamnés à émettre systématiquement des avis défavorable en cas de demande faisant suite à un ordre de versement.

Il ne me semble pas. Si on extrapole ta logique, les TPG serait donc mis en débêt lorsqu'ils accordent la remise gracieuse à un comptable secondaire.

Si le régisseur a été mis en débêt, c'est qu'a priori, le comptable a fait son travail. La procédure de responsabilité personnelle et pécuniaire qui se base sur le manquement en denier est close.

La remise gracieuse est un mécanisme d'atténuation de responsabilité qui est purement gracieux. Elle n'exonère pas le comptable de sa propre responsabilité, s'il y a lieu de l'engager, mais elle ne peut pas être considéré comme un fait générateur pouvant mettre en cause sa responsabilité.

Le mieux c'est que tu détailles le cas : régisseur mis en débêt pour X € parce que Y et suite à des vérifications de Z...

Sinon t'as :
- l'ancienne réglementation
- la nouvelle, compléter par le nouveau texte sur la responsabilité des comptables
A voir laquelle s'applique, en fonction de la date du fait générateur.

J-M a écrit:

Si on extrapole ta logique, les TPG serait donc mis en débêt lorsqu'ils accordent la remise gracieuse à un comptable secondaire.

Ca y est Jean-Mic est déjà au Trésor, il défend même le TPG

Ton raisonnement est imparable. Merci.

Pour la petite histoire, c'est une régie de voyage avec des dépenses non prévues donc demande d'ordre de versement et rappel à l'ordo que le régisseur peut demander la remise.

Je préfère anticiper ma future réaction à cette demande.