Transfert des personnels TOS (JO)

Patou a écrit:

signé: Le Chef de gare

Dis donc Patou, tu connais la réputation des chefs de gare?
Et en plus, t'en connais beaucoup, des gestionnaires qui mènent leur petit train-train? Ou qu'il faut remettre sur les rails?

il y a des personnels "à cheval" sur secretariat et intendance, parfois sur deux établissements ( par ex. mi temps collège intendance, mi-temps secrétariat lycée).
Une secrétaire de la région pour la gestion administrative des professeurs fonctionnaires d'état ?

Drôle de problème pour les aiguilleurs.

BUBU a écrit:

Dis donc Patou, tu connais la réputation des chefs de gare?

elle n'est plus à faire ils y sont bien arrivés tout seuls

BUBU a écrit:

Et en plus, t'en connais beaucoup, des gestionnaires qui mènent leur petit train-train? Ou qu'il faut remettre sur les rails?

du moment qu'ils sont bien aiguillés pour les uns et bien aiguillonnés pour les autres ça doit rouler non ?

Patou a écrit:

du moment qu'ils sont bien aiguillés pour les uns et bien aiguillonnés pour les autres ça doit rouler non ?

Si tu touchais des droits d'auteur pour toutes les bêtises que tu écris, tu mènerais grand train.

Patou a écrit:

nanard a écrit:

Reste à faire la répartition entre Administration et Intendance

et si un CE veut permuter sa secrétaire Etat avec une adjoint adm. intendance CT...sera-ce possible?
je pense que si le transfert se fait ce sera l'ensemble des personnels de l'EPLE (adm. et int.) qui seront concernés

Non.
Un secrétaire de CE ne pourra être à mon sens un fonctionnaire territorial. Ce sera un fonctionnaire d'Etat qui s'occupera de l'aspect pédagogique qui restera du domaine de l'Etat.
Une fois le transfert effectué, il appartiendrait à chacun de gérer son personnel ; et les mutations seront traitées selon la nouvelle "mobilité des fonctionnaires" entre les deux fonctions publiques.
Mais le problème qui me semble être de nature à blocage du transfert est celui des positionnements respectifs du gestionnaire territorial et du chef d'établissement d'Etat.

Tout cela n'étant qu'un avis strictement personnel.

heureux a écrit:

Statutairement, on ne peut pas nous "obliger" au transfert vers les CT.

Comme
pour les TOS, on peut à la rigueur nous laisser une option après une
période de mise à disposition de 1 à 2 ans. Mais la procédure de
décision est très longue, et pour avoir voulu faire vite les CT se
voient pour l'instant refuser par une décision du Conseil d'Etat le
droit de procéder à de nouveaux transferts.

Si
les CT veulent accélérer le processus de transferts des GM, il ne leur
reste que la possibilité de proposer le détachement à ces personnels
avec intégration définitive au bout de 1 à 2 ans selon que l'on est
catégorie B ou A.

Ce
serait dans l'intérêt des CT, car à l'heure actuelle, au point de vue
juridique, les CT sont entièrement responsables des dommages matériels
dus à une mauvaise gestion de l'EPLE
, même si cette gestion est assurée par un agent de l'Etat. Et pour
autant, les CT ne peuvent sanctionner les GM fautifs puisque qu'ils ne
sont pas placés sous leur autorité hiérarchique.

Je n'ai jamais été aussi heureux d'être un agent de l'Etat !
Pour me faire partir aux CT, il faudrait me motiver par de très grosses primes...

"les CT ne peuvent sanctionner les GM fautifs" c'est vrai. C'est le juge qui va sanctionner. Croire
que les CT sont entièremnent responsables des dommages matériels dus à
une mauvaise gestion de l'EPLE est pour le moins étonnant !
Comme par le passé(panneau de basket etc) c'est toujours le GM qui ira
en garde à vue et pas le président du département ou de la région
!!!!!!!!!!

"... Considérant qu'aux termes du III de l'article 14 de la loi du 22 juillet 1983 alors en vigueur : « La région a la charge des lycées et des établissements d'éducation spéciale. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est arrêtée par décret et, d'autre part, des dépenses de personnels ... » ; qu'il résulte de ces dispositions que les dommages imputables à des travaux exécutés sur un lycée engagent la responsabilité de la région, gardienne de cet ouvrage ;


Considérant qu'il résulte des faits énoncés ci-dessus que le jeune Nicolas B avait la qualité d'usager de l'ouvrage public qui a causé le dommage ; que, dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'aucune précaution n'avait été prise pour signaler, dans l'obscurité, le vide sanitaire, situé à proximité du bâtiment où étaient hébergés les internes et des personnels du lycée, et dont un agent d'entretien avait ouvert la trappe pour réparer une fuite d'eau, la région Champagne-Ardenne n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de l'ouvrage ;


Considérant qu'il résulte de ce qui précède, d'une part, que la responsabilité de la région est engagée à l'égard de la victime, alors même que l'agent d'entretien affecté au lycée était un agent de l'Etat et, d'autre part, que la région ne saurait utilement invoquer la faute qu'aurait commise le chef d'établissement en ne prenant pas les mesures de sécurité nécessaires ; ..."



Comme quoi il ne faut jurer de rien, et il est bon de tenir ses tablettes à jour !!!

D'où la nécessité pour la CT d'avoir un personnel compétent sur place pour superviser. Ce sera le gestionnaire décentralisé ou à défaut un personnel nommé par la CT qui remplira les fonctions de gestionnaire dans les domaines de compétence de la CT. Dans ce dernier cas, combien d'EPLE auront encore besoin d'un gestionnaire d'Etat en place d'un secrétaire de CE ?

Après une décision pareille, les CT vont relooker nos vieux établissements en tenant compte de toutes les exigences en matière d'hygiène et de sécurité.

C'est sûr qu'il vaudrait mieux pour elles que les gestionnaires deviennent des agents territoriaux, faute de pouvoir les éjecter pour y mettre leurs agents. Et moi qui croyais que les CT voulaient de nous pour nos magnifiques compétences irremplaçables. La réalité est plus triviale : les CT cherchent de nouveaux coupables qui paieront pour leurs négligences.

Arrétons de nous faire peur.
Un gestionnaire est quelqu'un de responsable ; s'il fait bien son travail il n'a rien à craindre de l'Etat et n'aura rien à craindre de la CT. Si c'est un nul, il n'a rien à craindre de l'Etat et on peut espérer qu'il aura à craindre un peu de la CT.
Marre de tous ses incompétents qui plombent l'ensemble de la profession et que les syndicats soutiennent à bout de bras au détriment de tous les autres.
Evaluation, compétence, efficacité ne sont pas des gros mots contrairement à ce que certains pensent.

heureux a écrit:

"... Considérant qu'aux termes du III de l'article
14 de la loi du 22 juillet 1983 alors en vigueur : « La région a la
charge des lycées et des établissements d'éducation spéciale. Elle en
assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses
réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une
part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont la liste est
arrêtée par décret et, d'autre part, des dépenses de personnels ... » ;
qu'il résulte de ces dispositions que les dommages imputables à des travaux exécutés sur un lycée engagent la responsabilité de la région, gardienne de cet ouvrage ;


Considérant
qu'il résulte des faits énoncés ci-dessus que le jeune Nicolas B avait
la qualité d'usager de l'ouvrage public qui a causé le dommage ; que,
dès lors qu'il résulte de l'instruction qu'aucune précaution n'avait
été prise pour signaler, dans l'obscurité, le vide sanitaire, situé à
proximité du bâtiment où étaient hébergés les internes et des
personnels du lycée, et dont un agent d'entretien avait ouvert la
trappe pour réparer une fuite d'eau, la région Champagne-Ardenne
n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de
l'ouvrage ;


Considérant qu'il résulte de ce qui précède, d'une part, que la
responsabilité de la région est engagée à l'égard de la victime, alors
même que l'agent d'entretien affecté au lycée était un agent de l'Etat
et, d'autre part, que la région ne saurait utilement invoquer la faute
qu'aurait commise le chef d'établissement en ne prenant pas les mesures
de sécurité nécessaires ; ..."



Comme quoi il ne faut jurer de rien, et il est bon de tenir ses tablettes à jour !!!

et les "tablettes" des juridictions pénales sont-elles à jour ?
rien de nouveau en responsabilité pénale du GM !

www.

« Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

« Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. »


Faites excuse, mais les liens ne fonctionnent pas pour les invités sur ce forum.
A la lecture de la loi Fauchon, il apparaît que l'intention de la personne physique entre en jeu pour déterminer sa responsabilité pénale. Ou alors c'est le caractère notoirement et particulièrement grave du risque qui caractérise la faute imputable à la personne physique.

Kilgore a écrit:

Croire que les CT sont entièremnent responsables des dommages matériels dus à une mauvaise gestion de l'EPLE est pour le moins étonnant !
Comme par le passé(panneau de basket etc) c'est toujours le GM qui ira en garde à vue et pas le président du département ou de la région !!!!!!!!!

Pour connaître un peu l'établissement évoqué dont j'ai été le gestionnaire (pas au moment des faits), je peux dire que les responsables de la région ont été suffisamment secoués par cette condamnation et le signal qu'elle a représenté pour eux pour qu'au moindre courrier comprenant le mot "sécurité", ils donnent suite sans délai. Pour eux, discutable ou pas la notion de "responsables des dommages matériels" s'est imposée de fait.
Quant à la condamnation en appel du collègue pour les mêmes faits, le vrai scandale, c'est qu'il ait été le seul à trinquer. Après que LES responsables sur le terrain aient aussi des comptes à rendre pour des accidents mortels, peut-on s'en estimer exonérés?

A méditer dans l'optique d'un changement de fonction publique.

Pour ma part, si je suis informé d'un danger potentiel et que je ne fais rien de ce qui est dans mes possibilités pour l'éviter, je trouverais logique et normal de devoir assumer ma responsabilité.

Je pense qu'il ne suffit pas d'attendre l'information (attitude passive peu compatible avec le rôle de gestionnaire d'EPLE). Le rôle du GM est aussi d'aller à la pêche aux informations en matière de sécurité des équipements de l'EPLE. Selon moi, il doit se livrer à une véritable enquête sur les risques professionnels, les risques pour les élèves, et ceux pour la conservation du patrimoine de l'établissement. Et il gagne à signaler par écrit (seuls les écrits restent) un maximum de dangers potentiels, de sorte que le CE, la CT et le CA prennent des décisions en toute connaissance de cause et engagent ainsi leur pleine responsabilité. Ce qui exonère le GM de toute mise en jeu ultérieure de sa responsabilité pénale : un excès de zèle dans l'inventaire des risques est sa seule garantie pour un avenir paisible.

N@n@rd a écrit:

Pour ma part, si je suis informé d'un danger potentiel et que je ne fais rien de ce qui est dans mes possibilités pour l'éviter, je trouverais logique et normal de devoir assumer ma responsabilité.

Si je mets à la place : "Pour ma part, si je suis informé, si j'ai connaissance, si je m'aperçois, si mes multiples investigations diverses et variées font que j'entrevois la possibilité d'un danger etc...." c'est mieux comme ça ?

Dans ce cas là, c'est grandiose !!!