Transfert des TOS

"L'Observatoire de la décentralisation du Sénat dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et, face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales, avance 20 propositions ..."

Lire la suite de ce communiqué du 9 novembre 2006 + le rapport d'information n° 62 (2006-2007).

Merci Fréléonat.
Je me permets d'attirer plus spécialement votre attention sur ce passage :
http://www.senat.fr/rap/r06-062/r06-06218.html#toc564On en retiendra que "Il résulte de ces éléments que c'est dans la convention qui doit être conclue entre la collectivité et les EPLE dont elle a la charge, conformément au II de l'article L. 421-23 du code de l'éducation, que doivent être précisés leurs rôles respectifs, au-delà des compétences expressément déterminées par la loi. En conséquence, il appartient dorénavant à la collectivité et à l'établissement de définir ensemble quel est le niveau le plus pertinent pour arrêter les décisions relatives au fonctionnement des services, dans l'objectif d'assurer conjointement un service public de qualité pour les usagers."

On me pardonnera de rappeller que c’est ce que j’écrivais déjà sur le site il y a plusieurs mois.