Publicité des MAPA

Le Ministre de l'Intérieur, vient d'apporter des précisions sur la publicité des MAPA dans une réponse ministérielle du 6 juillet 2006.
Il est notamment rappelé que "le caractère adapté de la procédure doit s'apprécier au cas par cas" ; et que, pour les marchés compris entre 90 000 et 210 000 € HT, un avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Mais, répondant au sénateur Jean-Louis Masson, pour lequel "certains bulletins d'annonces légales n'ont qu'une très faible diffusion", il répond qu' "il revient en outre à l'acheteur public d'apprécier si, compte tenu de cette première mesure de publication, il y a lieu de procéder à une publicité dans un journal spécialisé". Pour le ministre, "en cas de doute" sur la diffusion de la première publication, "il ne peut qu'être conseillé de procéder à une publication complémentaire de manière à assurer que l'objectif d'information des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés soit rempli au mieux". On retrouve ici les effets de la jurisprudence « Louvre 2 ».