Voilà une info qui peut servir à de nombreux EPLE. Dans son rapport d’observations définitives, la CRC d’Ile-de-France reproche à la commune de Porcheville que dans sa délibération concernant les règles applicables en matière de MAPA, elle n’a prévu « aucune modalité de publicité pour tous les marchés d’un montant compris entre 4 000 € et 50 000 € ; mais une simple mise en concurrence de trois fournisseurs sollicités par les services de la commune ». Comme les lecteurs attentifs de la rubrique « Marchés publics » du site le savent, cette disposition n’est pas en mesure de garantir un libre accès à la commande publique ; et donc représente selon la CRC « un risque pour la commune au regard de possibles recours devant les tribunaux ».
A méditer par les EPLE.
_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Accueil 
Mer 30 Aoû 2006 - 22:42