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MessageSujet: Publicité et MAPA   Publicité et MAPA Icon_minitimeJeu 21 Jan 2010 - 8:15

Selon un rapport de la chambre régionale des comptes de Corse, la commune de Calvi n’a pas été exemplaire dans la passation de ces marchés compris entre 4.000 et 10.000 euros, sur la période 2004-2007. Parmi les griefs, la publication des marchés par voie d’affichage et l’attribution des marchés sur la base d’un seul devis.

Ce rapport porte sur la période où le "seuil" était de 4000 € et non de 20000 € (cela pourrait d'ailleurs changer) mais rappelle que même en dessous du seuil de 90000 € il faut respecter un minimum d'efficacité en termes de publicité et de mise en concurrence.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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