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 Contrats aidés : restes à percevoir

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5 participants
AuteurMessage
jean-michel42
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Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

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MessageSujet: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 15:53

Bonjour à toutes et à tous,



Je vais très probablement devoir gérer directement sur le plan comptable un certain nombre de contrats aidés en 2007 – 2008, comme beaucoup de collègues : ne nous plaignons pas trop, nous serons bien contents si nous obtenons à nouveau un quota de CAE bien utiles aussi bien au ménage qu’en cuisine ou même (pourquoi pas ?) à l’intendance.



Depuis le 1er janvier 2008, les payes sont toujours gérées par un établissement mutualisateur, mais celui-ci nous prélève désormais chaque mois le total salaire brut + charges patronales, le CNASEA remboursant uns somme mystérieuse mais inférieure à ce total – avec une régularisation promise en fin de contrat.



En tant qu’AC, mes deux questions sont les suivantes :



1. J’ai trouvé sur ce forum la réponse à la plupart des questions que je me posais – merci particulièrement au collègue « sainte barbe » qui a donné en mars 2007 une excellente procédure à suivre. Néanmoins, quid de la situation où, en fin de contrat et après dernier versement (solde) du CNASEA, il me restera un 468213 (CAV) ou 468214 (CAE) débiteur – c’est à dire « reste à recouvrer » ? Certes, je peux justifier ce débit et joindre au COFI la lettre que j’aurai envoyée au CNASEA pour réclamer ce reste à recouvrer ; mais si je n’obtiens aucune réponse du CNASEA (cas apparemment fréquent) ? Ordre de réduction de recettes ? Mais cela déséquilibrerait le chapitre R83 ou R84 ! Ou bien solde pris sur les fonds de réserve du lycée ? Avez-vous été confrontés à ce genre de problème ?



2. Moins grave : utilisez-vous un « double 4 » personnalisé pour chaque contrat (comme pour les voyages scolaires) ?




Merci de vos conseils avisés.
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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 16:23

J'évite, plus de 180 contrats !

en revanche je n'hésiterai pas à utiliser la procédure forcée (via le Préfet) pour obtenir paiement des débits justifiés car j'ai obligation d'effectuer les diligences "en mon pouvoir"

diminuer une recette parce qu'elle ne nous conviendrait pas n'est ni un mode de gestion ni comptable...et est verboten!
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Margelle
Animatrice ens. sup.
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Margelle


Nombre de messages : 386
Age : 52
Localisation : Ruines romaines
Date d'inscription : 21/03/2007

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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 16:46

Citation :
ne nous plaignons pas trop, nous serons bien contents si nous obtenons à nouveau un quota de CAE bien utiles aussi bien au ménage qu’en cuisine ou même (pourquoi pas ?) à l’intendance.
Je ne suis pas du tout d'accord avec ce raisonnement, cette gestion des contrats aidés est merd... au possible, et c'est vraiment avoir peu de considération (et de connaissance de nos fonctions) que de penser que cela apportera une aide substantielle.Evil or Very Mad

Et chapeau bas aux collègues mutualisateurs, c'est vraiment source de multiples soucis pour un AC dont nous n'avons pas besoin (surtout quand on paye aussi les contrats du 1er degrézx ).

Quant aux restes à recouvrer avec le CNASEA, je m'y suis collée cette année, ayant de gros débits depuis le début du dispositif CAE sur mes ER. La plupart du temps cela s'expliquait par une mauvaise prise en
charge par le CNASEA (soit la prise en charge complémentaire EN n'avait pas été transmise, soit elle avait été perdue par le CNASEA, soit le taux était erroné). Après de multiples relances restées sans réponse (au CNASEA, dès qu'un dossier n'est pas pile poil, on classe sans chercher à comprendre), j'ai fini (après l'envoi d'un recommandé musclé menaçant de saisir le Préfet) par être appelée par une charmante personne qui est devenu mon interlocutrice. Je n'hésite pas à l'appeler dès que je constate un déficit anormal et j'ai quasiment tout résolu.
En conclusion, il est primordial de suivre ses soldes comptables convention par convention, et de vérifier les taux de prise en charge dans les états de versement (inbitables) envoyés par le CNASEA. Et au final il n'y a pas de raison de terminer débiteur sur ce type de dispositif imposé à l'établissement.
Bon courage.
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 16:59

Un ordre de réduction de recette pour annuler une créance irrécouvrable est interdit ; et son acceptation mettrait en cause la responsabilité du comptable.
Comme VMB, si on me doit de l'argent, quelque soit le débiteur, je mets en oeuvre tous les moyens à ma disposition pour le récupérer. C'est mon travail tout simplement. Devrais-je avoir plus de scrupule à poursuivre l'Etat qu'un particulier ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Jolly
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Jolly


Nombre de messages : 371
Date d'inscription : 20/02/2007

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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeJeu 22 Mai 2008 - 18:00

je suis dans cette situation et grâce à vos conseils j'ai pu faire un super tableau récapitutlatif qui m'a pris une bonne partie de mes vacances de Pâques ! En faisant qqes recherches sur le forum et sur le site de la DAF, je me suis rendue compte d'un truc. Je perçois une aide la CAF pour 2 CAV mais jusqu'à ce jour je n'ai passé aucune opération en compta bud, j'envoie juste le doc à l'AC. Pourtant ce versement doit bien être retranscrit en compta ! Comment procédez vous ?
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jean-michel42
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Nombre de messages : 127
Date d'inscription : 28/02/2007

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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 8:06



Merci à toutes et à tous pour vos réponses éclairantes.



Chère collègue Margelle, je comprends fort bien votre réaction vis à vis des contrats aidés. Peut-être n’avez-vous pas tort si l’on considère les fonctions d’intendance ou de comptabilité – encore que j’ai eu une aide appréciable dans mon gros lycée polyvalent de CAE pour le suivi de la TA du J1 par exemple -, mais je songeais surtout aux tâches de ménage et d’aide à la cuisine : je ne suis pas contre le fait qu’un EPLE puisse avoir un rôle dans le traitement social du chômage, mais cela n’engage que moi… Je vous remercie en tout cas pour vos conseils sur l’attitude à avoir vis à vis du CNASEA (j’ignorais que l’on pouvait saisir le Préfet dans ce genre de cas…)



« Devrais-je avoir plus de scrupule à poursuivre l'Etat qu'un particulier ? » Vous avez parfaitement raison, cher N@n@rd, j’ai encore des choses à apprendre sur notre beau rôle d’AC…

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V.M.B
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V.M.B


Nombre de messages : 7124
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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitimeVen 23 Mai 2008 - 8:24

les deniers publics étant insaisissables (grosses rigolades quand des huissiers menacent un EPLE!) l'AC ne dispose que de la procédure de l'inscription d'office, du mandatement d'office et du paiement d'office au titre de l'action forcée. le tout est du pouvoir du Préfet.
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MessageSujet: Re: Contrats aidés : restes à percevoir   Contrats aidés : restes à percevoir Icon_minitime

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