Indemnité de changement de résidence

Bonjour,


Sortant des IRA (que j'ai passé en interne) et quittant ma province pour devenir gestionnaire dans l'académie de Paris, je m'interroge sur les modalités de prise en charge des frais de déménagement.
Le décret 90-437 dit que nous avons droit à une inemnité forfaitaire.

Quelqu'un saurait-il me dire comment est calculé le montant de cette indemnité forfaitaire ?
Au bout de combien de temps est-elle versée ?

Merci par avance de vos réponses.

De mémoire, je cite :

Si vous ne disposez pas d’un logement meublé par l’administration dans votre nouvelle
résidence, vous percevrez une indemnité forfaitaire dont le mode de calcul est donné ci-dessous
(en euro)
I = 568,94 + (0,18 x VD) si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000
I = 1 137,88 + (0,07 x VD) si le produit VD est supérieur à 5 000
dans laquelle :
I est le montant de l’indemnité forfaitaire exprimé en euros
D est la distance kilométrique mesurée d’après l’itinéraire le plus court par la route
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement ainsi qu’il suit en m3
Pour vous 14 m3
Pour votre conjoint ou concubin 22m3
Par enfant ou par ascendant à charge 3,5 m3

1/ Réduction de 20 % du montant de l’indemnité définie ci-dessus dans le cas de mutation sur votre demande.
2/ Les frais en cause ne doivent pas déjà avoir été pris en charge par l’employeur de votre conjoint ou de votre concubin
3/ Lorsque, dans un couple de fonctionnaires, chacun des époux ou des concubins dispose d’un droit propre aux indemnités pour frais de changement de résidence, chacun doit constituer un dossier, les enfants n’étant pris en compte que sur l’un ou l’autre.
4/ Le volume prévu pour le conjoint ou le concubin ne peut être pris en compte que si l’une ou l’autre des 2 conditions suivantes est remplie :
a) - Les ressources personnelles du conjoint ou du concubin n’excèdent pas le traitement afférent à l’indice réel majoré 263 (indice brut 244) soit 13 944,15 €, taux au 1er février 2005.(1)
b) - Le total des ressources personnelles de votre conjoint ou de votre concubin et de votre traitement brut n’excède pas trois fois et demie le traitement prévu au a) ci-dessus, soit 48 804,52€ au 1er février 2005. (1)
5/ Les enfants doivent être à charge au sens prévu par la législation sur les prestations familiales et doivent vivre habituellement sous votre toit.
6/ Les ascendants ne doivent pas être assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et vivre habituellement sous le toit de l’agent.

Faudrait vérifier les taux. Mais tout dépend de la politique de l'académie d'accueil, des crédits qu'elle affecte aux remboursements des frais de déménagement, etc.
Bons cartons!

Merci de ces précisions et de la rapidité !

En tout cas, vu les tarifs des transporteurs, j'y suis de 1 500 € au moins de ma poche... C'est trop cool, la fonction publique.

Juste pour vous faire rire sur ce sujet : le directeur de la DGAFP en visite dans notre IRA a trouvé le moyen de nous expliquer que les internes n'avaient droit à aucune indemnité de changement de résidence...

Voici la référence du texte :



Arrêté du 26 novembre 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
NOR : FPPA0100136A