bonjour, peut-on utiliser la même facture pour payer un acompte et le solde après service fait si cette facture porte bien toutes les mentions ? Il s'agit d'une facture de billets d'avion qui est arrêtée pour le montant total et les mentions 70 % à la commande et 30 % après voyage sont portées ; l'organisme dit ne pas pouvoir délivrer 2 factures. merci

Sans avoir la facture sous les yeux ; et donc sans savoir si elle est conforme, je dirais oui sur le principe.

Il est bien fait mention des numéros siret et code ape ; elle mentionne le net à payer pour la totalité et, en marge, "dés réception de la facture 70 %, soit... Après le voyage 30 %, soit ..."

francois a écrit:

bonjour, peut-on utiliser la même facture pour payer un acompte et le solde après service fait si cette facture porte bien toutes les mentions ? Il s'agit d'une facture de billets d'avion qui est arrêtée pour le montant total et les mentions 70 % à la commande et 30 % après voyage sont portées ; l'organisme dit ne pas pouvoir délivrer 2 factures. merci

Ce qui a priori semble tout à fait normal.

Mais rien ne vous empêche de leur demander une attestation certifiant qu'ils ont bien perçu la somme de x euros au titre d'un acompte représentant 70% de la facture citée en référence .
Et vous joignez ce document à la facture pour payer le solde des 30%.