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 paiement acompte

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Grand hamster
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Grand hamster


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MessageSujet: paiement acompte   paiement acompte EmptyLun 11 Déc 2017 - 19:33

Bonjour
Le CE a prevu une animation socio-cu style l orchestre au lycee des la rentree de janvier.
L ouverture de credit est prevue au budget 2018 qui bien sur, n est pasencore executoire.
L operation necessite de faire appel a une entreprise specialisee dans les spectacles pour l installation 
technique qui demande un acompte avant le 8 janvier. J hesite a regler cet acompte par OP :
1 budget vote mais pas executoire
2 le prestataire devrait accepter le mandat administratif apres service fait
Avis eclaire des collegues bienvenu,comme toujours
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ADN
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Nombre de messages : 1246
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MessageSujet: Re: paiement acompte   paiement acompte EmptyLun 11 Déc 2017 - 20:06

Si ce type de dépenses autorise le versement d'acompte, il faut utiliser la procédure des charges comptabilisées d'avance cad un mandat en 2017 suivi du règlement au fournisseur +  un ordre de reversement afin que la charge ne soit pas comptabilisée sur la gestion 2017. Le compte de cl 4 sera soldé en 2018 par un nouveau mandat pour ordre.
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: paiement acompte   paiement acompte EmptyLun 11 Déc 2017 - 20:07

2 sans, presque, d'hésitation...
pas de paiement avant service fait..
mais je dis presque car on se sait jamais
peut-être as tu prévu dans le cadre de ton marché , une avance à l'entreprise en fonction de l'avancement des travaux...

mais ça c'est vraiment si tu fais un MAPA
Mr green

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

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MessageSujet: Re: paiement acompte   paiement acompte EmptyLun 11 Déc 2017 - 20:08

en plus j'imagine que l'entreprise va intervenir après le 8 janvier???

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MessageSujet: Re: paiement acompte   paiement acompte EmptyLun 11 Déc 2017 - 21:28

Le paiement des acomptes dans le cadre des marchés publics répond à des règles bien précises.... et là, c'est un marché public.
Savez vous (à part Boz qui le sait) qu'un acompte rémunère un service fait pour une partie des prestations ?
Les seuls acomptes que je verse le sont pour les voyages car il y a un régime dérogatoire.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: paiement acompte   paiement acompte EmptyMer 13 Déc 2017 - 12:18

Article 114 
Le montant des acomptes correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent. Le cas échéant, le montant versé au titulaire du marché public est diminué de la fraction correspondante de la retenue de garantie mentionnée à l'article 122.

ne pas confondre avec l'avance
Article 110
I. - Une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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