Conflit avec personnel TOS- NAS remise en cause -

Une question

La Principale du collège en plein conflit avec un TOS logé en NAS depuis 5 ans a écrit au Conseil Général pour faire cesser cette NAS de façon nominative...
Sous les prétextes que l'agent n'est pas souvent dans le logement et qu'une voisine entend un téléphone sonner souvent... autre motif la soeur de l'agent vient parfois dormir dans le logement alors que l'agent ne "serait" pas présent...
A aucun moment elle ne se base sur le service du collègue il s'agit simplement d'un conflit de voisinage...

Après avoir écrit au CG elle fait passer cette demande au CA qui approuve a 6 voix pour 2 contre et 9 abstentions (preuve des mauvaises relations dans le collège)...
Mes questions: 1) Une NAS est-elle attribuée à un poste et non à un agent, donc la principale sauf faute (ne remplirait pas ses obligations de service ou astreintes) peut elle demander de mettre fin à la NAS pour ces motifs?
2) Le décret du 14 mars 1986 vient d'être abrogé et remplacé par le décret du 14 mars 2008 et dans ce décret les TOS n'apparaissent plus comme agent de l'Etat et ne sont plus cité pour l'attribution de NAS.

Merci

1) la NAS est attribuée à la fonction, non à une personne. La preuve étant qu'il n'y a pas besoin de refaire toute la procédure d'attribution en cas de mutation.
2) les TOS ont maintenant leur propre texte ; voir le site :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-logement

3) avant qu'on vire votre TOS, le CE aura muté depuis longtemps....

Attitude ridicule qui devrait beaucoup amuser la collectivité et injurieuse pour le CA en essayant de l'impliquer dans une querelle de voisinage.
Cela démontre deux choses.
1) que la formation et le recrutement des personnels de direction laissent à désirer.
2) que les CE n'ont pas encore compris qu'ils n'étaient que "locataires" dans les EPLE et que c'était désormais les CT les vrais patrons pour tout ce qui touche à la gestion matérielle.

Avis de Maître VI partagé avec d'autant plus de conviction, et de perplexité aussi que , en ce qui concerne le recrutement des personnels de direction, il va bientôt y avoir plus de postes que de candidats.

Ceci dit, si quelqu'un peut m'apporter la contradiction , qu'il ou elle n'hésite pas .En cette matière ,je ne demande qu'à me tromper.

certaines "émanations" des personnels de direction (SNP... par ex.), si promptes à se gausser dès que paraît un article mettant en exergue des "insuffisances et erreurs des AC", feraient mieux de se battre pour sélectionner enfin des vrais chefs et adjoints d'EPLE en lieu et place de la majorité d'inaptes que l'on connait de + en +.

mais comme il n'est pas certain que la carrière P.D. attire les meilleurs et qu'un prof des écoles en maternelles peut se voir propulsé personnel de direction (si si !!!) on n'est pas au bout du chemin !

A propos, on notera un gag à "qui veut gagner des millions" hier: une "future" prof des écoles, étudiante en x ième année d'histoire, s'est trouvée fort dépourvue quand Foucaud lui a demandé "quelle est la capitale du Danemark? Oslo, Stockolm, Copenhague, Reykjavik. la future prof avait l'air d'une poule qui vient de trouver un couteau. c'est encourageant pour nos mômes...

chambord a écrit:

Après avoir écrit au CG elle fait passer cette demande au CA qui approuve a 6 voix pour 2 contre et 9 abstentions (preuve des mauvaises relations dans le collège)...
Mes questions: 1) Une NAS est-elle attribuée à un poste et non à un agent, donc la principale sauf faute (ne remplirait pas ses obligations de service ou astreintes) peut elle demander de mettre fin à la NAS pour ces motifs?
2) Le décret du 14 mars 1986 vient d'être abrogé et remplacé par le décret du 14 mars 2008 et dans ce décret les TOS n'apparaissent plus comme agent de l'Etat et ne sont plus cité pour l'attribution de NAS.

T'es gestionnaire ?

Il me semblait que le CA était de notre compétence (circulaire de 97). Il a bien était convoqué avec un délai de 10 jours ? Les documents préparatoires ont bien été envoyés avec la convocation ?

Dans l'histoire, avec les éléments que j'ai en lisant ce sujet, le problème vient plus du gestionnaire.

Après si vous pensez qu'il est plus important de maîtriser la réglementation relative aux concessions de logements quand on est CE et qu'on a un gestionnaire que les logiques administratives propre à la pédagogie, faut pas s'étonner à ce que notre poste disparaisse à terme.

Bien entendu, la délibération a été notifié à l'intéressé avec mentions de délais et voies de recours ? Non ?

C'est honteux pour la profession ce genre d'histoire.

l'attitude de la CE confirme mon discours, sans qu'il soit besoin d'étudier le point de vue "technique", et la remarque pertinente de jean-mic montre que le Gestionnaire aurait pu-dû intervenir intelligemment en rappelant la réglementation (et en soulignant que le téléphone ne laisse pas supposer que le locataire occupe le lgt en bon "père de famille")

Donc: un CE sombre dans le ridicule et franchit la limite= pas bien
un GM laisse faire sans intervenir= encore pire peut-être?

Jean-Mic a écrit:

T'es gestionnaire ?
Il me semblait que le CA était de notre compétence (circulaire de 97). Il a bien était convoqué avec un délai de 10 jours ? Les documents préparatoires ont bien été envoyés avec la convocation ?
Dans l'histoire, avec les éléments que j'ai en lisant ce sujet, le problème vient plus du gestionnaire.
Après si vous pensez qu'il est plus important de maîtriser la réglementation relative aux concessions de logements quand on est CE et qu'on a un gestionnaire que les logiques administratives propre à la pédagogie, faut pas s'étonner à ce que notre poste disparaisse à terme.
Bien entendu, la délibération a été notifié à l'intéressé avec mentions de délais et voies de recours ? Non ?
C'est honteux pour la profession ce genre d'histoire.

Pourquoi s'en prendre au gestionnaire ? Ce dernier peut certes conseiller le CE mais encore faut-il que le CE soit conseillable.
Ensuite pour ce qui est de la notification, le CA émet un simple avis ? Un avis est-il suceptible de recours ? Me trompais-je ou Jean-Mic s'est-il fourvoyé ? Dans les deux cas c'est honteux pour notre noble profession.

Jean-Mic a écrit:

T'es gestionnaire ?

C'est honteux pour la profession ce genre d'histoire.

Il est sûr qu'avec ce genre de remarques culpabilisantes , on ne va pas inciter les nouveaux à poser des questions sur ce forum. Tout le monde le sait dans la profession, il n'est pas facile pour un gestionnaire de s'imposer face à un CE qui souhaite garder toutes ces prérogatives d'ordonnateur. Donc un peu de pédagogie de temps en temps ne nuira certainement pas à la réputation de notre métier.
Une question jean-mic: tu es gestionnaire ou AC ?

Je pense en effet que la remarque du hamster est encore plus idiote que celles qu'il fait d'habitude pour les comptables. c'est une méconnaissance des relations CE-GM dans certaines structures.

Le hamster est GM et déteste en général les comptables.

bori a écrit:

Une question jean-mic: tu es gestionnaire ou AC ?

D'après toi ?

Pour VI, j'ai compris le vote du CA comme l'acte abrogeant la NAS. Donc à partir de là, je demandais si il avait été notifié à son destinataire.

Pour la pédagogie le CG a reçu le courrier (tiens les agents sont bien encadrés dans ce bahut), le CA a déjà voté et, je n'espère pas, les actes transmis (tiens, c'est bien administré cet établissement).

Maintenant, c'est vrai que le CE doit tout savoir et savoir tout faire. Là c'est vrai, je m'incline.

Jean-Mic a écrit:

bori a écrit:

Une question jean-mic: tu es gestionnaire ou AC ?

Pour VI, j'ai compris le vote du CA comme l'acte abrogeant la NAS. Donc à partir de là, je demandais si il avait été notifié à son destinataire.

Un acte du CA ne peut abroger une NAS... comme quoi il ne faut pas trop être prompt à faire des reproches à un collègue.
Mais bon, t'es un p'tit jeune et j'te pardonne.

Vieil intendant a écrit:

Un acte du CA ne peut abbroger une NAS... comme quoi il ne faut pas trop être prompt à faire des reproches à un collègue.
Mais bon, t'es un p'tit jeune et j'te pardonne.

Si, il y a incompétence de l'auteur de l'acte, il est illégal, mais il l'abroge.

T'en fait pas, t'es comptable, tu pouvais pas savoir, je te pardonne également.

Jean-Mic a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Un acte du CA ne peut abbroger une NAS... comme quoi il ne faut pas trop être prompt à faire des reproches à un collègue.
Mais bon, t'es un p'tit jeune et j'te pardonne.

Si, il y a incompétence de l'auteur de l'acte, il est illégal, mais il l'abroge.

T'en fait pas, t'es comptable, tu pouvais pas savoir, je te pardonne également.

Ouaips, on peut aussi dire que le CA, même si c'est illégal, peut voter que le gestionnaire aura 1 000 € de prime mensuelle pris sur le R2 ou que le CA peut vendre le lycée aux chinois (avec les élèves qui sont dedans) pour en faire une fabrique de chaussures Nique.

Mon pauvre hamster, t'es tellement de mauvaise foi qu'on croyerait un CPE.


***

bori a écrit:

Jean-Mic a écrit:

T'es gestionnaire ?

C'est honteux pour la profession ce genre d'histoire.

Il est sûr qu'avec ce genre de remarques culpabilisantes , on ne va pas inciter les nouveaux à poser des questions sur ce forum. .... Donc un peu de pédagogie de temps en temps ne nuira certainement pas à la réputation de notre métier.

Avis de Bori partagé , d'autant plus qu'il fait écho à d'autres réactions relatives à l'accueil parfois réservé ici à certaines questions.

Nous sommes ici pour aider les collègues, non pour les enfoncer davantage ou les culpabiliser en portant sur leur question un quelconque jugement .

Pour avoir moi-même débuté dans des conditions particulièrement difficiles , j'aurais apprécié à l'époque de pouvoir bénéficier d'un si bel outil .
Mais je peux vous dire que l'état moral dans lequel je me trouvais n'aurait pas résisté à un accueil parfois aussi ...cassant .

Alors, un peu de modestie, de compréhension, et de diplomatie également .Sans oublier la pédagogie, dont Bori rappelle à fort juste titre la nécessité .

Ouais ! Ma Bubulle a raison (pléonasme).
Surtout que je le répéte, pour moi il n'y avait aucunement matière à faire un "reproche" au collègue.

Jean-Mic nous a habitué à un style direct et percutant, on sait qu'en réalité le fond est bon...

Mais ce n'est pas une excuse

Et en plus il a tord !

Stoïk a écrit:

Jean-Mic nous a habitué à un style direct et percutant, on sait qu'en réalité le fond est bon...

Tout à fait d'accord, cher Stoïk. Mais ta remarque est celle d'un vieux briscard du forum.
Un nouveau n'a pas cette culture "familiale" lui permettant de comprendre le pourquoi du comment des réactions des uns et des autres .
C'est à nous qu'il appartient de les accueillir correctement , pas à eux de s'adapter à nos humeurs.

En fait, je suis tout à fait d'accord avec toi...

Et si on bouffait le hamster ?

Pas assez de viande, j'ai trop d'appétit...

Stoïk a écrit:

Pas assez de viande, j'ai trop d'appétit...

Une tourte au hamster alors ?

C'est ainsi qu'une mouette, un bouldogue et Snoopy débutèrent leur WE par la dégustation d'une tourte au hamster de Roubaix...

Pensez à emporter du bicarbonate de soude: je ne suis pas sûr que le hamster soit très digeste...

Isaac Newton a écrit:

Pensez à emporter du bicarbonate de soude: je ne suis pas sûr que le hamster soit très digeste...

A force de bouffer des coquilles d'huitre, j'ai un estomac en béton

Isaac Newton a écrit:

Pensez à emporter du bicarbonate de soude: je ne suis pas sûr que le hamster soit très digeste...

Mon copain !

Viens donc, je te garde une part ! Et avec les os on te fera de la gelée dont sont si friands ces d'anglais.

Vieil intendant a écrit:

Ouaips, on peut aussi dire que le CA, même si c'est illégal, peut voter que le gestionnaire aura 1 000 € de prime mensuelle pris sur le R2 ou que le CA peut vendre le lycée aux chinois (avec les élèves qui sont dedans) pour en faire une fabrique de chaussures Nique.

Mon pauvre hamster, t'es tellement de mauvaise foi qu'on croyerait un CPE.


***

Oui il le peut. Dans le cas de la NAS, l'OP, si c'est le CA qui décide d'y mettre fin, peut demander l'annulation de la décision.
Annulation, s'il elle a lieu pourra entraîner la mise en jeu de la responsabilité du collège (puisque c'est lui qui a pris la décision) et en cas de préjudice l'indemnisation de l'agent.

C'est le principe suivant lequel une décision illégale est toujours fautive.

Mais tout le monde le sait, la juridiction administrative est de mauvais foi.

Pour le cas de la vente aux chinois c'est un acte inexistant (enfin, à mon humble avis).

Mais ta première réponse est plus accessible, j'en conviens : le recrutement des CE laisse à désirer.

« Les certitudes sont le quotidien des imbéciles, le doute est la Foi cachée de celui qui sait »

je pars dans ...46 jours, et je ne sais pas tout...