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 pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)

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4 participants
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quercy
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MessageSujet: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime29/4/2008, 10:19

bonjour,
l'agent compt.de ma tuteurée lui demande de justifier le mandat et l'ordre
de recette(6588 du R2-7588 du serv.gal.) édités fin 2007.
Pour ma part, je lui avais juste demandé d'inscrire dans le corps du mandat
et de l'O.R. " voir budget initial", les prévisions budgétaires n'ayant pas été modifiées courant 2007 pour ces lignes.

Quelle pièce justificative (certificat de l'ordo.? ) pourrait-elle joindre pour
satisfaire à la demande de son A.C.?
cordialement
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
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Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime29/4/2008, 10:28

Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.
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xxl
Invité




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MessageSujet: pièce justificative   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime29/4/2008, 23:08

J'utilise le meme etat pour OR et Mandat à savoir :

DP
Internes
Commensaux
1 colonne :prévu au budget
1 colonne :réalisé au 31.12
1 colonne participation votée ' taux )
1 colonne : participation réelle en chiffres Total
Arreté le présent à la somme de : en toutes lettres
Vu l'ordonnateur l'agent comptable
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barbule
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barbule


Nombre de messages : 10065
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MessageSujet: Re: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime30/4/2008, 11:44

Vieil intendant a écrit:
Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.

Chez moi, le pourcentage en question est voté avec le budget, mais ne fait pas l'objet d'un acte spécifique .Embarassed

Peut mieux faire à l'horizon 2009

Pour ce qui est de la PJ, je joins un état comparable à celui de xxl , mentionnant les références de l'acte du CA relatif au vote budgétaire .
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coffeeman
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coffeeman


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Date d'inscription : 18/05/2006

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MessageSujet: Re: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime30/4/2008, 13:03

Vieil intendant a écrit:
Chez moi les % de reversement du R2 sont votés par le CA; Il y a donc l'acte du CA joint au calcul et à l'ordre de recette.

Frimeur!
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ALAIN
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MessageSujet: PIECES JUSTIFICATIVES REV.R2 AU SG   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime1/5/2008, 13:21

Chez moi aussi % votés en CA et acte joint à l'OR ET MANDAT.
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime1/5/2008, 14:45

ALAIN a écrit:
Chez moi aussi % votés en CA et acte joint à l'OR ET MANDAT.
Frimeur !
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MessageSujet: Re: pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal)   pièce justificative au mandat et OR (contrib.R2 au serv.gal) Icon_minitime

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