| rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte | |
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+4Vieil intendant grivalou08 Ges' Spontus 8 participants |
Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 15:58 | |
| pouvez-vous me renseigner ou me communiquer les références du texte "arrêté, note" circulaire" décision réglementaire" qui prévoit (sous forme de quote-part) la rémunération d'office du gestionnaire dès lors que le dispositif école ouverte est en place au sein de son établissement Par avance merci |
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Spontus *
Nombre de messages : 234 Age : 45 Localisation : à l'ouest Date d'inscription : 16/10/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 16:15 | |
| Je ne crois pas qu'il y ait de textes précis. Toutefois, entre 10 et 15 vacations par semaine d'école ouverte peuvent être payés pour la ccordination du dossier école ouverte. En général, les CE s'accaparent ces 15 vactions (24,95 € nets), à vous de négocier pour en grapiller quelques unes!!! Cela entraine quand même un certain travail : ouverture des crédits, mandatement, OR etc etc. C'est lourd! Bon courage! Pour ma part, mon CE m'en réserve minimum 5 par session | |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 16:36 | |
| - Spontus a écrit:
- Je ne crois pas qu'il y ait de textes précis. Toutefois, entre 10 et 15 vacations par semaine d'école ouverte peuvent être payés pour la ccordination du dossier école ouverte.
En général, les CE s'accaparent ces 15 vactions (24,95 € nets), à vous de négocier pour en grapiller quelques unes!!!
Cela entraine quand même un certain travail : ouverture des crédits, mandatement, OR etc etc. C'est lourd!
Bon courage! Pour ma part, mon CE m'en réserve minimum 5 par session Ah ouais...sérieux, ça veut dire que je peux faire des heures supp' et être payé, pardon mais alors là c'est et je de bonheur (non sérieusement, c'est vrai ? en tant que gestionnaire je peux être payé en heures supp' pour l'école ouverte, pcq chez moi c'est dés la rentrée 2008) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 16:59 | |
| En ce qui me concerne le CE me fait remplir une convention dans laquelle sont notées les heures que je fais au titre de l'école ouverte. Il n'est pas rat car il voit bien tous les efforts que je fais afin que mes chérubins puissent utiliser les différents ateliers dans les meilleures conditions.
vive l'école ouverte !!! |
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grivalou08 .
Nombre de messages : 62 Age : 48 Localisation : 47 Date d'inscription : 20/10/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 17:07 | |
| et ben... depuis 3 ans que je me tape toute la gestion de l'école ouverte et que je ne récolte pas 1 pécot... le tout en bossant toujours toute seule à l'intendance...je me répète mais franchement je pense qu'en mutant je ne perdrai pas grand chose! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 11 Avr 2008 - 21:47 | |
| - abdela a écrit:
- pouvez-vous me renseigner ou me communiquer les références du texte "arrêté, note" circulaire" décision réglementaire" qui prévoit (sous forme de quote-part) la rémunération d'office du gestionnaire dès lors que le dispositif école ouverte est en place au sein de son établissement
Par avance merci Y a pas de textes là-dessus, tout est à la discrétion du CE. Une chose normale est de rémunérer les personnels qui font des heures sup' à cause de l'école ouverte (gestion, nettoyage...). Mais tout est affaire de cuisine interne. |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Sam 12 Avr 2008 - 10:35 | |
| http://eduscol.education.fr/D0116/vtexte.htm | |
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Sam 12 Avr 2008 - 20:11 | |
| d'ailleurs le logiciel Ecole Ouverte te demanderas si les vacations que tu renseignes pour les intervenants le sont au titre de l'encadrement des activité, de la responsabilité du projet ou de l'organisation materielle de la chose.
Pas de scrupule à avoir pour une fois qu'on n'est pas laissé sur le bord de la route... | |
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entropie Modérateur
Nombre de messages : 3083 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Dim 13 Avr 2008 - 17:35 | |
| Pour la 1ère fois (et la dernière car je mute), je me suis octroyé, avec l'accord du CE, une rémunérations sur l'école ouverte ! _________________ We all float down here | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 13:21 | |
| Reprise aujoud'hui. Bien sur Ecole ouverte. |
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 45 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 16:35 | |
| Des primes pour ouvrir l'école ? |
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entropie Modérateur
Nombre de messages : 3083 Age : 45 Localisation : Ailleurs Date d'inscription : 18/04/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 17:49 | |
| _________________ We all float down here | |
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grivalou08 .
Nombre de messages : 62 Age : 48 Localisation : 47 Date d'inscription : 20/10/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 18:08 | |
| ben ouais, moi je dois être encore trop bête pour ça...je paye à chaque session d'école ouverte 30 vacations par prof ou AED intervenant, c'est-à-dire une dizaine, avec tous les contrats, les bulletins de paie et les déclarations urssaf qui vont avec, et nada pour moi... mais je me vois mal m'octroyer des vacations sachant que le CE et l'adjoint animent des ateliers sans être payés... je suis bête?? ouais je crois.. | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 21:22 | |
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Lun 14 Avr 2008 - 21:57 | |
| - grivalou08 a écrit:
- ben ouais, moi je dois être encore trop bête pour ça...je paye à chaque session d'école ouverte 30 vacations par prof ou AED intervenant, c'est-à-dire une dizaine, avec tous les contrats, les bulletins de paie et les déclarations urssaf qui vont avec, et nada pour moi... mais je me vois mal m'octroyer des vacations sachant que le CE et l'adjoint animent des ateliers sans être payés... je suis bête?? ouais je crois..
gaffe avec les AED car seuls les AED à temps incomplet peuvent toucher des vacations (cf. règles de cumuls d'emploi) | |
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milou 29 *
Nombre de messages : 124 Localisation : Ouest Date d'inscription : 27/08/2007
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Mar 15 Avr 2008 - 16:20 | |
| Captain cavern Je ne savais pas que les AED à temps complet,ne pouvaient pas toucher des vacations au titre de l'école ouverte ; j'ai donc été (et mon CE aussi) dans l'illégalité il y a 2 ans quand on a rémunéré un AED; | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Mar 15 Avr 2008 - 16:38 | |
| - milou 29 a écrit:
- Captain cavern
Je ne savais pas que les AED à temps complet,ne pouvaient pas toucher des vacations au titre de l'école ouverte ; j'ai donc été (et mon CE aussi) dans l'illégalité il y a 2 ans quand on a rémunéré un AED; Je ne sais pas ce qui les empêche de cumuler. Tu pourrais développer Cap'tain ? |
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Mar 15 Avr 2008 - 18:18 | |
| cf. article 2 decret 2003-22 du 06/01/03 Article 2 En savoir plus sur cet article...
Les agents mentionnés à l'article 1er ci-dessus peuvent exercer auprès des administrations et services mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée une ou plusieurs activités ne constituant pas un emploi au sens de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 susvisé, à condition que la durée totale de travail n'excède pas celle afférente à un emploi à temps complet. Ils sont tenus d'informer par écrit chacune des autorités dont ils relèvent de toute activité qu'ils exercent pour le compte d'une autre administration ou d'un autre service mentionné à l'alinéa précédent. Toutes les rémunérations perçues par les agents au titre de leurs fonctions auprès des administrations et services mentionnés au premier alinéa doivent être notifiées à l'ordonnateur du traitement initial, qui sera chargé de les centraliser et d'en établir le relevé. Les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 décembre 1987 susvisé demeurent régis par l'article 2 dudit décret.
Dernière édition par captain cavern le Jeu 17 Avr 2008 - 12:13, édité 1 fois | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Mar 15 Avr 2008 - 18:34 | |
| Abrogé le 3 mai 2007. |
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captain cavern **
Nombre de messages : 643 Date d'inscription : 06/06/2006
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Mar 15 Avr 2008 - 18:40 | |
| le 2003-22 sur légifrance est bel et bien abrogé, le décret 2007-658 pose (en gros) : - art 1 principe de cumul pour les agents publics (titulaires ou non) à temps complet, - art 15 itou pour les agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, - art 17 limite d'un temps complet pour ces derniers.
Pour ceux qui se posent la question : - un agent à temps non complet est un fonctionnaire recruté sur une quotité égale ou supérieure à un mi temps mais inférieure à un temps complet, - un agent à temps incomplet est un agent non titulaire recruté pour une quotité inférieure à un temps complet.
Dernière édition par captain cavern le Jeu 17 Avr 2008 - 12:32, édité 1 fois | |
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pragmatordu59 **
Nombre de messages : 438 Age : 48 Localisation : Dans le ch'nord ! Chez les cheutimis Date d'inscription : 16/02/2007
| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte Ven 18 Avr 2008 - 11:19 | |
| - grivalou08 a écrit:
- et ben... depuis 3 ans que je me tape toute la gestion de l'école ouverte et que je ne récolte pas 1 pécot... le tout en bossant toujours toute seule à l'intendance...je me répète mais franchement je pense qu'en mutant je ne perdrai pas grand chose!
Moi et mon adjoint nous sommes dans le même cas. On gère l'Ecole Ouverte mais on a pas un kopeck... Auriez-vous des conseils pour que l'on puisse se faire entendre par notre CE... ??? Mettre le carnet de bon de commande sur son bureau ??? Ou le mettre devant gfc pour mandater au N5 ? | |
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| Sujet: Re: rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte | |
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| rémunération gestionnaire au titre de l'école ouverte | |
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