Avis avant poursuites

Bonjour,

Les avis avant poursuite doivent-ils être expédiés en recommandé simple ou avec AR?
Merci

Avec accusé de réception (j'ai la réf.de la circulaire n°88-079 du 23/03/88 mais je n'ai pas pris le soin de vérifier si elle est toujours d'actualité)
Pour le recouvrement, je m'appuie sur le site, of course, notamment va voir l'article sur le sujet dans Objectif Etablissement n°17-Ete 2003

Merci!





J'avais cherché dans la banque documentaire, mais j'étais allée trop loin (l'instruction DGCP qui fait 195 pages...)

Mine de rien j'en ai une petite trentaine à envoyer avant ce soir, j'attendais la réponse avec impatience!!

Il n'y a jamais obligation d'envoyé un courrier en accusé réception.

L'accusé-réception est simplement un moyen de preuve indiquant que le destinataire a bien reçu le courrier.

Mais c'est moins probant que la notification par voie d'huissier.

Jean-Mic a écrit:

Il n'y a jamais obligation d'envoyé un courrier en accusé réception.

Sauf quand l'huissier territorialement compétent pour la ville exige le recommandé AR pour prendre le dossier.....

Bonjour à toutes et à tous

Je reprends ce sujet.

J'ai a chaque trimestre entre 80 et 100 AR à faire et à PAYER

Apres cet envoi j'ai les trois quarts et demi qui me paient la cantine.

QUESTION : Existe t il un moyen légal de faire supporter aux familles

recalcitrantes le cout de ces envois?

Merci

ripley38 a écrit:

QUESTION : Existe t il un moyen légal de faire supporter aux familles

recalcitrantes le cout de ces envois?

Merci

Faire adopter la mesure en CA dans le règlement intérieur du SAH par exemple.
Ne pas mentionner de tarif mais faire voter une phrase générique comme "en cas de retard de règlement, facturation des frais d'affranchissement en recommandé selon le tarif postal en vigueur", cela permet d'anticiper les éventuelles augmentations.

les frais de poursuites sont à la charge des débiteurs déficients. or, la lettre recommandée est le premier acte des poursuites, donc à charge famille

Pour les recommandés normalement c'est pour les avis avant poursuite, donc des envois de l'AC.

Il me semble qu'il peut facturer les frais sans autorisation du CA, simplement sur la base, par exemple du tarif du recommandé.

Edit : s... d'orthographe, en me relisant je me suis fait griller par le rat de prairie.

ripley38 a écrit:

Bonjour à toutes et à tous

Je reprends ce sujet.

J'ai a chaque trimestre entre 80 et 100 AR à faire et à PAYER

Apres cet envoi j'ai les trois quarts et demi qui me paient la cantine.

QUESTION : Existe t il un moyen légal de faire supporter aux familles

recalcitrantes le cout de ces envois?

Merci

Idem VMB. De plus le remboursement a fait l'objet d'un acte du CA (mais même sans ça je ferais rembourser).