Citation :

Pour Pourquoipas: ce n'est pas une jurisprudence de la CRC de Midi-Pyrénées mais un avis rendu sur le sujet. Tu le trouveras ici-même sur le site page 8 de la règlementation (désolé, j' chuis pas un cador de l'encapsulage comme Mâme Barbule (que je salue d'ailleurs bien bas)).

suis-je bête, mais je ne vois pas dans quelle rubrique cela se trouve merci pour précisions

pourquoipas a écrit:

suis-je bête, mais je ne vois pas dans quelle rubrique cela se trouve merci pour précisions

Sur le site :
Financement des manuels scolaires

Sur le forum :
Prélèvement sur réserves pour voyage

pourquoipas a écrit:

néthou a écrit:

Le raisonnement de ta CT est pour le moins bizarre; qu'est-ce qui peut donc constituer des ressources propres, sinon les fonds de réserve de l'établissement ?

Eh bien oui, là est tout le paradoxe, cherchez l'erreur, mais il faut quand même batailler dur pour tout simplement ne pas se retrouver en débet, alors les VOYAGES RAS-LE-BOL !!!!

Tu peux développer ?

Jean-Mic a écrit:

Tu peux développer ?

Le développement est porté sur la page 1 et je l'explique par l'attitude de la collectivité territoriale qui peut entraîner cette hypothèse par ces blocages sur délibérations afférentes aux prélèvements sur réserves pour frais d'accompagnateurs.

pourquoipas a écrit:

Le développement est porté sur la page 1 et je l'explique par l'attitude de la collectivité territoriale qui peut entraîner cette hypothèse par ces blocages sur délibérations afférentes aux prélèvements sur réserves pour frais d'accompagnateurs.

Je ne vois pas en quoi le fait qu'une CT bloque une délibération fait que le comptable risque le débet.

Jean-Mic a écrit:

Je ne vois pas en quoi le fait qu'une CT bloque une délibération fait que le comptable risque le débêt.

La délibération bloquée en question est celle qui permet d'utiliser les fonds de réserves pour régler les frais d'accompagnateurs. Cette somme validée par le CA, si elle ne peut être recouvrée par les fonds de réserves, le comptable n'en disposera pas et que fera-t-il alors, il faudra bien qu'il recouvre cette somme manquante pour régler l'ensemble des charges aux voyagistes.
C'est bien là la responsabilité du comptable, où je deviens shcizo !!.

Si la DBM n'est rejetée par la CT, elle n'existe pas. A priori le prélèvements sur les fonds de réserve font parties de la même DBM que les ouvertures de crédits pour le voyage au N3. A partir de là, le voyage n'a pas lieu ou l'AC ne paye rien (pas de crédits ouverts).

Tu sépares tes prélèvement sur fonds de réserves des ouverture de crédits ?

pourquoipas a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Je ne vois pas en quoi le fait qu'une CT bloque une délibération fait que le comptable risque le débêt.

La délibération bloquée en question est celle qui permet d'utiliser les fonds de réserves pour régler les frais d'accompagnateurs. Cette somme validée par le CA, si elle ne peut être recouvrée par les fonds de réserves, le comptable n'en disposera pas et que fera-t-il alors, il faudra bien qu'il recouvre cette somme manquante pour régler l'ensemble des charges aux voyagistes.
C'est bien là la responsabilité du comptable, où je deviens shcizo !!.

si une DBM est "rejetée" par la CT, elle doit - sauf erreur de ma part - faire l'objet d'un réglement conjoint comme dans la cas d'un budget.

avec Nanard. L'avis rendu par la CRC de Midi-Pyrénées sur le problème des manuels scolaires financés par prélèvement l'a été dans le cadre de cette procédure: faute d'un règlement conjoint suite à désaccord entre les 2 tutelles, la CRC a été saisie.

qui doit avoir les régies d'avance provisoire établies en 5 exemplaires et signées de l'ordo, du comptable et du TPG? jusqu'à présent on en donnait une au comptable, une au prof régisseur, une à l'ordo et on en gardait deux pour le mandat (original et double, c'est mieux si une se perd)

quelqu'un voit un problème avec le fait que le comptable n'en a qu'une qui lui permet de verser l'argent au prof, avant d'en voir revenir deux dans le mandat et d'en laisser deux à qui de droit?

et si des tickets justificatifs ont été remis par un professeur l'année dernière mais en fin d'année, ce qui fait que le mandat n'est passé que maintenant, et qu'on s'aperçoit alors que les tickets ont disparu à l'agence et que ni l'ancien comptable ni le nouveau ne les retrouvent et que le prof est en congé maladie pour grossesse difficile? comment faire pour mandater la régie, avec quelles pièces, pour enfin pouvoir aussi faire l'OR et en terminer avec ces de voyages de ?

je sais que ça fait beaucoup de questions sur plusieurs sujets mais toutes sont importantes et pas là pour affiner la théorie mais pour avancer

olive a écrit:

qui doit avoir les régies d'avance provisoire établies en 5 exemplaires et signées de l'ordo, du comptable et du TPG? jusqu'à présent on en donnait une au comptable, une au prof régisseur, une à l'ordo et on en gardait deux pour le mandat (original et double, c'est mieux si une se perd)

Ca me parait bien.
Perso je fais des copies pour le mandat.

olive a écrit:

quelqu'un voit un problème avec le fait que le comptable n'en a qu'une qui lui permet de verser l'argent au prof, avant d'en voir revenir deux dans le mandat et d'en laisser deux à qui de droit?

Pourquoi il en veut d'autres ?

olive a écrit:

et si des tickets justificatifs ont été remis par un professeur l'année dernière mais en fin d'année, ce qui fait que le mandat n'est passé que maintenant, et qu'on s'aperçoit alors que les tickets ont disparu à l'agence et que ni l'ancien comptable ni le nouveau ne les retrouvent et que le prof est en congé maladie pour grossesse difficile? comment faire pour mandater la régie, avec quelles pièces, pour enfin pouvoir aussi faire l'OR et en terminer avec ces de voyages de ?

Le fait que le mandat n'a pas pu être fait en fin d'année, alors on le reporte à une autre fin d'année, je ne comprends pas... 2008 est bien clos, non ?
Pour régler ton problème (car tu n'as pas besoin de leçon de morale, tu vois bien que la méthode employée chez toi est plus que perfectible) : si par bonheur les dépenses on été notées quelque par et que ce sont des dépenses inférieures à 230 €, tu es dispensée de facture ou de mémoire, tu peux donc faire un certificat de l'ordo comme PJ.
Sinon il faut contacter la prof, sans l'inquiéter, et lui demander innocemment si elle a des documents, et elle aura peut-être une bonne surprise comme des copies chez elle ou au moins un récap des dépenses.

olive a écrit:

qui doit avoir les régies d'avance provisoire établies en 5 exemplaires et signées de l'ordo, du comptable et du TPG? jusqu'à présent on en donnait une au comptable, une au prof régisseur, une à l'ordo et on en gardait deux pour le mandat (original et double, c'est mieux si une se perd)

Ca me parait bien.
Perso je fais des copies pour le mandat.

[quote="olive"]

Je ne joins pas la copie de la décision instituant la régie au mandat.
Mais je n'ai pas vérifié que cela soit la bonne pratique.

en fait j'apporte des précisions pour Winnie

quand je disais l'année dernière, je parlais de l'année scolaire terminée en juin (pour les profs)

la pratique de l'ancien comptable était que les tickets lui étaient remis en direct par les profs avec le solde de la régie et qu'il gardait le tout en attendant le mandat pour ordre et pouvoir les remettre avec les autres PJ à ce moment

ce voyage doit être maudit parce que j'ai voulu passer l'écriture pour ordre en juin et je me suis aperçue que je n'avais pas le bordereau récapitulatif des dépenses du régisseur, PJ interne à joindre au mandat

j'ai appelé le comptable qui en avait un original gardé avec les tickets et qui me l'a envoyé

j'ai mandaté en octobre mais avec un nouveau comptable suite à mutation de l'autre

rejet du mandat car pas de tickets

j'ai expliqué que je ne les avais pas, qu'il étaient à l'agence et j'ai remandaté en pensant qu'ils les trouveraient

mais nouveau rejet pour ne pas tout bloquer car le nouveau ne trouve pas les tickets et l'ancien a indiqué un endroit où on ne trouve rien

en dehors du problème des réserves entre comptables, moi je veux juste savoir comment faire pour mandater avec prise en charge du comptable sans tickets

le prof n'a rien gardé, ils ne sont jamais passés par moi autrement que pour pointage avant remise au comptable pour faciliter son travail mais je ne suis rien entre le régisseur et le comptable

je ferai maintenant des copies pour un truc qui normalement ne me concerne pas à ce stade

mais pour cette somme inférieure à 800 €, quels justificatifs produire à la place des tickets pour solder ce voyage 2009?

Je comprends mieux le coup de l' "année dernière".

Pour te répondre : c'est au comptable en poste de voir s'il accepte le mandat.
Que le total fasse 800 € ou plus ou moins, c'est pas le problème. Le comptable est en droit d'accepter des mandats sans facture jusqu'à 230 € par opération. C'est pour ça que le bordereau des menues dépenses est considéré par GFC comme LA pièce, seule et unique, du mandat. Moi je mettais mes tickets avec le dupli.

Si tu as toujours le bordereau tu peux regarder s'il y a des opérations qui font 230 €. Si ce n'est pas le cas, fais faire un certificat signé de l'ordo pour remplacer chacun des tickets manquants. En en parlant au comptable, ça pourrait passer.
Si facture de 230 € ou plus dans le lot : aïe. Je sèche. A part demander à la prof si elle se souvient de quoi il s'agit, et demander un dupli au fournisseur...

j'ai le bordereau que j'ai joint au mandat

de tête (je n'irai au boulot que cet après-midi), pas d'opération > 230 €

bon, je vais voir avec mon comptable et commencer à préparer mes certifs

mais c'est pas gagné car, quand j'ai déjà envisagé cette piste, je ne sais plus pourquoi mais ça n'a pas semblé l'emballer

problème de légalité je crois

voilà pourquoi je cherche une solution pour aider

en tout cas merci Winnie pour ton aide

L'absence de justificatif ne met jamais un comptable en joie (déjà un comptable joyeux c'est extrémement rare) ; mais la réglementation lui permet de se contenter d'un doc de l'ordonnateur pour les dépenses inférieures à 230 €.

un dernier doute: plusieurs tickets dont pas un > 230 € mais le tout environ 800 €

tu parles d'un maximum de 230 € par opération

ça veut dire que je peux quand même mandater le total en une seule fois mais avec autant de certifs que de besoin?

ou qu'il faut passer cette écriture en plusieurs fois, une par ticket disparu et donc par certif?

On peut faire un récapitulatif avec le détail des opérations dont aucune n'est supérieure à 230 €, le tout signé par l'ordo.
J'ai eu une régie pour un voyage au fin fond du Mali où les justificatifs sont parfois surprenant : un bon document de l'ordo avec le maxi de précisions a fait l'affaire.