voici un extrait de la CIRCULAIRE N°2005-022 DU 2-2-2005 sur lex exceptions à la règle du service fait :

- les frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu’à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour)


qu'entendez vous par documents permettant la réalisation du séjour ? une convention signé et executoire en bonne et du forme par exple ?

Merci d'avance

Les billets de train, d'avion, les réservations d'hotel... certainement pas une convention même éxécutoire qui en elle-même ne permet pas le déplacement.

En cas de voyage clés en mains, les doc reçus par le prof, qq jours avant le départ (liste des familles d'accueil, itinéraire précis, horaires des bâteaux, heures des visites, et détails en tous genres) m'apparaissent suffisants pour régler le solde. Mais à chq fois, je me demande si j'ai bien raison.

Dans ce Ka Yaka, je fais faire par l'ordo un certif administratif attestant qu'il est en possession etc... ; et je régle le solde.

OK, je ne pense pas à faire suffisament de certif administratif ! ça mouille un peu le CE et ça couvre le comptable. Merci du tuyau.