EPCP :Qui est favorable à une simplification du dispositif ?

pégase a écrit:

"Cross poster"

Pratique lamentable et contraire à la Nétiquiette qui consiste à copier-coller ses propres propos pour les diffuser tels quels sur plusieurs sites, forums ou blogs. Cf le contre-exemple ici et ci-dessus.

J'ai en projet de lancer d'ici peu un "appel au peuple" (qui en passant sera le dernier s'il ne rencontre pas d'écho - favorable ou non d'ailleurs) en demandant que l'on profite de la réforme budgétaire en mode LOLF pour abandonner l'EPCP comme instrument d'autorisation donnée par le CA ; mais en conservant un simple instrument d'estimation des marchés.

J' ai déjà proposé un truc dans ce style :

Actuellement l'article R421-20 du Code de l'Education indique :
En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il fixe...
4° Il adopte :
a) Le budget et le compte financier de l'établissement ;
b) Les tarifs des ventes des produits et de prestations de services réalisés par l'établissement ;
5° Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;
6° Il donne son accord sur :
a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves ;
b) Le programme de l'association sportive fonctionnant au sein de l'établissement ;
c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions dont l'établissement est signataire, à l'exception :
des marchés qui figurent sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou qui s'inscrivent dans le cadre d'une décision modificative adoptée conformément au 2° de l'article R. 421-60 ;
en cas d'urgence, des marchés qui se rattachent à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à 15 000 euros hors taxes pour les travaux et les équipements ;
d) Les...
e) La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
...
7° Il délibère sur :
a) Toute question dont il a à connaître en vertu des lois et règlements en vigueur ainsi que celles ayant trait à l'information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l'établissement ;
b) Les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire ;
c) Les questions relatives à l'hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil
d'administration peut décider la création d'un organe compétent composé notamment de représentants de l'ensemble des personnels de l'établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l'établissement ;

Je propose les modifications suivantes :
4° Il adopte :
...
c) L'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions dont
l'établissement est signataire, à l'exception :
- des marchés pour lesquels l'ordonnateur a obtenu une délégation. Il peut donner délégation à l'ordonnateur pour toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget initial ou par décisions modificatives (pour vote ou pour information). L'étendue de cette délégation est précisée par la délibération qui l'accorde (exercice budgétaire ?).

7° Il délibère sur :
...
d) La politique de l?achat public conduite par l?établissement qui fait l'objet d'un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget.
....


Depuis des années je fais cette proposition sans soulever plus qu'un intérêt poli. Il en ressort que cette proposition n'aura de chance d'aboutir que si elle est relayée par le plus grand nombre et notamment par les DAF académiques et les syndicats.

Avec les problèmes de charge de travail, les suppressions de poste et les regoupements comptables, il serait suicidaire pour la profession de garder cette usine à gaz chronophage (mini +25% de temps de saisie) et dangereuse pour les comptables.
Alors bougeons nous ou fermons une fois pour toutes notre gueule !


Le mot de la fin pour tous les gestionnaires qui font des cauchemars avec l’EPCP, je le laisse au code des collectivités locales et à son article L. 2122-22 qui ignore lui l’EPCP : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (…) 4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (…)"

heu, désolé, je n'arrive pas à voter !
quelqu'un pour me dire comment faire ?

GFC a écrit:

heu, désolé, je n'arrive pas à voter !
quelqu'un pour me dire comment faire ?

Le sondage datait d'avril 2008, il était clos mais je l'ai réouvert et modifié. On notera qu'il n'avait recueilli que 55 votes. Mais on fera un sondage et une rubrique spéciale plus tard.

je suis d'accord avec nanard car j'ai l'impression que chacun fait son epcp à sa sauce , il y a de tout et cela manque de sérieux ( il n'y a qu'à voir la tête des membres du CA quand on l'expose ) surtout qund vous travaillez dans une boutique où tout se décide à la semaine (et encore!!), on passe pour un extra terrestre en voulant organiser le travail de tout un groupe sur une année...

Si je fais un en même temps qu'un point sur l'état de la conversation, N@n@rd propose une base juridique, et moi une pratique simplifiée d'autorisation généralisée, sous réserve de présentation au CA d'un bilan avec le cofi (ou même à chaque CA si le logiciel le fait aussi simplement qu'une SDE par exemple).

Du point de vue opératoire, il faudrait pour que nous soyons entendus, que les syndicats de notre profession adoptent tout ou partie de nos points de vue fortement majoritaires ici. Je serai dans une réunion dans ce type de secte demAIn, j'en ferai part.

Mais dans l'idéal d'ici-là j'aimerais savoir ce que j'ai écrit ce dimanche matin vous plaît, si vous y voyez une amorce de solution ou de progrès, ou bien si vous me trouvez à côté de la plaque ou trop/pas assez ambitieux.

à bas l'epcp....

Pff, j'ai trop attendu avant de proposer une solution, même N@n@rd ne me répond pas.

Avant qu'on le simplifie, j'ai une question qui m'a obligé à user de Diplomatie avec des collègues concernant cette d'EPCP.

Certains soutenaient que le comptable devait vérifier outre l'imputation exacte dans la ligne de nomenclature, le respect de la colonne du type de procédure de l'EPCP(MAPA, GA, etc...) ?
Pour moi le comptable n’a en aucune façon à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés ni de l’imputation correcte des dépenses dans les lignes de la nomenclature marchés publics adoptée par l’établissement, qui relèvent de la seule responsabilité de l'ordonnateur. Outre ses contrôles habituels (exacte imputation budgétaire et comptable de la dépense, disponibilité des crédits, ...), son contrôle sur l' EPCP consiste exclusivement à vérifier que le montant total mandaté pour chaque ligne de la nomenclature n’a pas dépassé le montant prévu par l’ EPCP adopté par le conseil d’administration.

L'intendant zonard a écrit:

Mais dans l'idéal d'ici-là j'aimerais savoir ce que j'ai écrit ce dimanche matin vous plaît, si vous y voyez une amorce de solution ou de progrès, ou bien si vous me trouvez à côté de la plaque ou trop/pas assez ambitieux.

J'adoooore ta proposition l'IZ. Sans blague

Vieil intendant a écrit:

Avant qu'on le simplifie, j'ai une question qui m'a obligé à user de Diplomatie avec des collègues concernant cette d'EPCP.

Certains soutenaient que le comptable devait vérifier outre l'imputation exacte dans la ligne de nomenclature, le respect de la colonne du type de procédure de l'EPCP(MAPA, GA, etc...) ?
Pour moi le comptable n’a en aucune façon à s’assurer du respect des procédures de passation des marchés ni de l’imputation correcte des dépenses dans les lignes de la nomenclature marchés publics adoptée par l’établissement, qui relèvent de la seule responsabilité de l'ordonnateur. Outre ses contrôles habituels (exacte imputation budgétaire et comptable de la dépense, disponibilité des crédits, ...), son contrôle sur l' EPCP consiste exclusivement à vérifier que le montant total mandaté pour chaque ligne de la nomenclature n’a pas dépassé le montant prévu par l’ EPCP adopté par le conseil d’administration.

Tes collègues ne lisent pas le forum : la question y a été maintes et maintes fois abordée .

Laisse tomber VI .Inutile de déranger Diplomatie pour si peu

Si le montant en question est dépassé, GFC nous le signale.
Et chez moi, c'est rejet du mandat.
Notre rôle d'AC s'arrête là.

Oui, je ne peux qu'abonder dans le même sens.

Ce n'est pas en s'inventant des obligations supplémentaires, comme la vérification du respect du CMP ou de la procédure d'engagement dans les établissements rattachés, que nous allons vivre plus sereinement notre métier.

Je ne peux qu'approuver à la fois la proposition du taulier et celle du lapin rubicond, à savoir :

- délégation du CA à l'ordonnateur pour la passation des marchés, histoire de soulager le gestionnaire, l'agent comptable et les membres du CA qui accueillent le vote de l'EPCP avec un rictus poli.

- outil de suivi de la formalisation des marchés et du respect du CMP, responsabilité de l'ordonnateur et des autorités de contrôle.

Y a plus qu'à, messieurs les puissants. Merci de nous lire.

Isaac Newton a écrit:

....., je ne peux qu'approuver à la fois la proposition du taulier et celle du lapin rubicond, à savoir :
- délégation du CA à l'ordonnateur pour la passation des marchés, histoire de soulager le gestionnaire, l'agent comptable et les membres du CA qui accueillent le vote de l'EPCP avec un rictus poli.
- outil de suivi de la formalisation des marchés et du respect du CMP, responsabilité de l'ordonnateur et des autorités de contrôle.
Y a plus qu'à, messieurs les puissants. Merci de nous lire.

Je ne suis que le modeste écho du génie des lieux

L'intendant zonard a écrit:

Mais dans l'idéal d'ici-là j'aimerais savoir ce que j'ai écrit ce dimanche matin vous plaît, si vous y voyez une amorce de solution ou de progrès, ou bien si vous me trouvez à côté de la plaque ou trop/pas assez ambitieux.

un peu en retard
ce serait très bien, je suis obligé de suivre sur un autre document ma politique d'achat car elle ne correspond pas à l'epcp, mais ton idée c'est pile poil ce qu'il nous faut

avec un peu de retard :

Je vote pour la simplification et pour une nouvelle version qui ressemblerait à ce descriptif que nous décrit Fréléonat ici :

https://gestionnaires.actifforum.com/marches-publics-f11/epcp-et-marches-publicsquelques-interrogations-t8137.htm#100377

Fréléonat a écrit:

Citation :

Article R421-94 du code de l'Education :
" En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
...
b) La passation des contrats, conventions et marchés dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout groupement d'établissements ;
...
8° Il peut donner délégation au chef d'établissement pour passer des conventions et contrats sous réserve que leur incidence financière ne dépasse pas les limites fixées à l'article 28 du code des marchés publics."

Elle est pas belle la vie dans les lycées professionnels maritimes ...

Si le paradis de l' EPCP existe, il est à chercher du côté des lycées maritimes

barbule a écrit:

Si le paradis de l' EPCP existe, il est à chercher du côté des lycées maritimes

ou du côté des collectivités locales

N@n@rd a écrit:

Le mot de la fin pour tous les gestionnaires qui font des cauchemars avec l’EPCP, je le laisse au code des collectivités locales et à son article L. 2122-22 qui ignore lui l’EPCP : " Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (…) 4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget (…)"[/font]

En tout cas, en ce début 2009, le relèvement du seuil de passation de MAPA propres de 4 k€ à 20 k€ apporte un certain nombre de mètres cubes à mon moulin. En relisant trois mois plus tard la proposition de dispositif que j'avais faite en page 3 de cette discussion, je suis forcé de trouver que ce que j'avais écrit là n'est pas trop khon, et que ça vaudrait le coup d'agiter cette provocation, chais pas moi, à la DAF du Ministère, ou ce genre d'endroit.

Mais personne pour le faire : j'ai tellement de taf que je n'ai même pas eu l'occasion de me dire que ça serait mieux de noter sur mon agenda la prochaine réunion syndicale à laquelle je ne pourrai pas me rendre.

La question de l'EPCP comme autorisation du CA est bien remontée au ministère.

Patience...

Par contre la définition réaliste et honnéte des besoins annuels en termes de respect du CMP est une obligation qui s'impose à toutes les personnes publiques et qui ne peut être ignorés ; surtout que depuis le relévement à 20 000 € la "contrainte" a diminué.

OK pour moi

Mais à quoi sert ce truc?

Le ca vote le budget, ça ne suffit pas pour autoriser les dépenses?

Qu'on ne me baratine pas sur une délibération olbigatoire pour acheter. Ca n'a aucun sens. Imagine t'on un ca votant le budget et refusant de voter l'epcp?

Veut on par ce biais nous sortir de notre mode de fonctionnement "administratif" pour nous initier au mode de fonctionnement "gestionnaire public"?
Il y a des approches plus intelligentes non?

En attendant, là ou je sais que je dépenserai 20000, je fais voter 25000, et basta. Ca me coute un vote de ca et c'est tout.
Quant à suivre leur bidule sur gfc, faut pas rêver. La situaiton des dépenses sufift largement.

intendantyran a écrit:

Mais à quoi sert ce truc?

Le ca vote le budget, ça ne suffit pas pour autoriser les dépenses?

Qu'on ne me baratine pas sur une délibération olbigatoire pour acheter. Ca n'a aucun sens. Imagine t'on un ca votant le budget et refusant de voter l'epcp?

Veut on par ce biais nous sortir de notre mode de fonctionnement "administratif" pour nous initier au mode de fonctionnement "gestionnaire public"?
Il y a des approches plus intelligentes non?

En attendant, là ou je sais que je dépenserai 20000, je fais voter 25000, et basta. Ca me coute un vote de ca et c'est tout.
Quant à suivre leur bidule sur gfc, faut pas rêver. La situaiton des dépenses sufift largement.

Déjà tu prouves que tu n'as rien compris à l'EPCP et à sa dualité. Bon, tu me diras que tu es loin d'être le seul dans ce cas...
Ensuite, pour ne répondre que sur un point, il est donc évident que tu appliqueras les régles du CMP pour tes achats de la ligne selon 25000 et non 20000 ; ce qui change un peu tu en conviendras si tu connais le CMP.

intendantyran a écrit:

Le ca vote le budget, ça ne suffit pas pour autoriser les dépenses?

Ben, non !!
Si tu avais pris la peine de lire ce qu'évoque Nanard en tête de post : à la différence des collectivités locale, aucune disposition pour les EPLE ne fait découler de l'autorisation budgétaire une autorisation de passer des contrats (dont font partie les marchés publics).

Vieil intendant a écrit:

Déjà tu prouves que tu n'as rien compris à l'EPCP et à sa dualité. Bon, tu me diras que tu es loin d'être le seul dans ce cas...
.

Pourtant, les tirades de N@n@rd sur le sujet font partie des pièces d'anthologie du forum , parmi les plus prisées des amateurs enthousiastes dont je suis...

intendantyran a écrit:

Veut on par ce biais nous sortir de notre mode de fonctionnement "administratif" pour nous initier au mode de fonctionnement "gestionnaire public"?

C'est quoi la différence fondamentale entre les deux ?

Isaac Newton a écrit:

intendantyran a écrit:

Veut on par ce biais nous sortir de notre mode de fonctionnement "administratif" pour nous initier au mode de fonctionnement "gestionnaire public"?

C'est quoi la différence fondamentale entre les deux ?

Administratif = vieux fonctionnaire tatillon encrouté dans ses pratiques antédiluviennes.

Gestionnaire public = jeune cadre dynamique rompu aux méthodes de gestion anglo-saxonnes (efficace et pragmatique) et pas trop tatillon sur la réglementation.


Comment ça des clichés?

Et un jeune cadre tatillon encrouté dans des pratiques antédiluviennes, c'est quoi alors ?

au lieu d'un epcp qui, il faut bien le reconnaitre, est un outil particulièrement abscons, on aurait pu imaginer que l'assemblée délibérante de l'eple, comme celle des collectivités locales, arrête une véritable politique d'achat public s'imposant à l'ordonnateur qui ne se limite pas un simple tableau