Le Parlement a adopté, le 28 avril 2009, la loi de simplification et de clarification du droit, et d'allègement des procédures avec 140 dispositions concernent les collectivités locales. Un des article permet désormais à tous les responsables de services communaux de recevoir une délégation de signature du maire. Vous me direz avec raison que cela ne concerne pas les EPLE ; mais je prends prétexte de cet effort de simplification pour proposer que l'on adapte aux EPLE l'article L2122-22 du CCT modifié en février 2009 qui prévoit désormais :
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, ... :
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vous remplacez maire par chef d'établissement, conseil municipal par conseil d'administration, et vous faites le bonheur de 8000 gestionnaires (plus les CE qui connaissent la problématique) qui ne supportent plus l'EPCP.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Mar 12 Mai 2009 - 18:31
tout de même
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