Alcool dans l'établissement

tobias a écrit:

Je reviens sur ce sujet : A quel(s) texte(s) faire référence pour mettre fin à la consommation d'alcool( par les personnels ) dans un EPLE, que ce soit pendant les repas comme à l'occasion des réceptions .
Sur quelles bases réglementaires s'appuyer pour se vouloir EPLE sans alcool , en somme .

Mes recherches sur le sujet m'ont amenée à retrouver ce texte
LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DANS LES EPLE
C. n° 2000-106 du 11-7-2000.
NOR : MENE0001707C
RLR : 520-0
MEN - DESCO B4 et B6 - DAJ


http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/regl.htm

qui stipule très clairement ceci :

La sécurité
- tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement.
Il faut rappeler en outre que toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés.
De même, l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration.
Il est rappelé qu'il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires

Vieil intendant a écrit:

Hum, j'ai eu un lycée sans alcool avec un Ce ; puis un lycée tout alcool avec le nouveau... Alors les textes....

concernant les repas, j'ai sorti le principe d'égalité : une même prestation pour tous : élèves et personnel. Les profs alcoolos ont tenté d'apporter leur topette, puis une mutualisation de la bibine, cela a duré 15 jours....

A part le CA et le RI, je ne vois pas...

Il me fallait relire ce BO relatif au règlement intérieur et à la consommation de vin pendant les repas ( commensaux )

Et ma conclusion est que VI a raison

N'était-ce point là une excellente - mais pas originale, je l'avoue - raison de faire remonter le fil ?

le choix de la date pour faire remonter ce post semble judicieux...

il suffit de mettre ce post en parralelle avec celui sur la noubba

Pour éviter les problèmes lors d'un pot de départ ou autre occasion une petite recette.
Location d'une salle à titre gracieux à une association (exemple amicale des profs) ce qui permet de sortir du cadre du travail et du droit du travail.
Ensuite la responsabilité en cas de soucis (un participant bourré qui accidente) c'est l'amicale qui engage sa responsabilité pénale. Ca refroidi les apôtres de la convivialité alcoolisante et les demandes fondent comme neige au soleil.
Ah mais j'veux pas prendre le risque que ça me retombe dessus en cas de problème, c'est mieux quand ça tombe sur le gestionnnaire ou le CE!

titi5 a écrit:

"Ah mais j'veux pas prendre le risque que ça me retombe dessus en cas de problème, c'est mieux quand ça tombe sur le gestionnnaire ou le CE !"

C'est vrai. On est payés pour ça., dans le fond. Ah, on me dit que....

Enfin, les pots de fin d'année !

N@n@rd a écrit:

Je pense que la question concernait les pôts multiples et variés (départ, mutation, CA...) et non la restauration. Peut-être parce que chez moi il n'y a pas d'alcool à table (sauf réceptions, Noël et Beaujolais Nouveau ).

IDEM CHEZ MOI

Donc, si j'ai bien compris, si le CE est d'accord, nous pouvons servir des boissons à bas taux d'alcool sur la table des commensaux (donc vin de table, bière, cidre).

Par contre, j'ai encore quelques hésitations pour les achats :

- cet alcool servi pour les commensaux peut-il être acheté le R2-6011 ?

- au niveau de l'inventaire des stocks alimentaires, l'alcool "commensaux" peut-il y figurer ?

- question bête mais je préfère en être certain : pour les autres alcools "forts", nous devons donc absolument les prélever que sur les frais de réception du chapitre D ?
Si mon chef de cuisine utilise du rhum pour ses crépes de Mardi gras, interdiction absolue de le prélèver sur le R2-6011 ?

Désolé mais je n'ai retrouvé les réponses à ces questions "alcoolisées"...

Ceci dit pour apporter une dcontribution utile, dites au CE que l'interdiction d'alcool, et notamment de mauvaise piquette à la table des enseignants permet des cours plus clair et plus agréable (pour l'élève à qui l'aviné soufle dans les narines).

sinon il y a le code du travail, censé s'appliquer
Article L232-2 du Code du Travail : " Il est
interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et
à tout chef d'établissement, directeur, gérant,
préposé, contremaître, chef de chantier et,
en général, à toute personne ayant autorité
sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de
laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés
à l'article L. 231-1, pour être consommées par
le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la
bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés
d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur,
gérant, préposé, contremaître, chef de
chantier et, en général, à toute personne ayant
autorité sur les ouvriers et employés, de laisser
entrer ou séjourner dans les mêmes établissements
des personnes en état d'ivresse ".

-En matière d'alcool, c'est effectivement le chef d'établissement qui donne le tempo, certains imposent la sobriété, d'autres font couler l'alcool à flot...
Tu peux bien entendu commander de l'alcool à destination de la table des commensaux sur le 6011, bière, cidre, poiré, vin (pas forcément de table, on peut trouver des AOC à des prix raisonnables)
-Au niveau des stocks, ces boissons doivent bien entendu y être comptabilisées.
-pour les autres alcools, ceux destinés à des préparations culinaires, rhum pour babas, vin pour coq,..., le chef de cuisine peut bien entendu les commander, les fournisseurs d'épicerie classiques en proposent tous (Pomonase, Transgourmette et autres), avec la réserve que vis à vis des familles abstinentes (musulmanes, adventistes,...) l'usage d'alcool dans l'alimentation est plus que discutable, là encore c'est sur le R2 6011 que peuvent être imputées ces dépenses.
Pour ce qui est des autres alcools destinés aux réceptions, j'ai personnellement créé dans Presto un stock spécial réception pour tous ces alcools forts et autres cacahuètes destinés aux pots de CA et autres libations, c'est au chapitre D que j'impute ces factures.

grinch59 a écrit:

- cet alcool servi pour les commensaux peut-il être acheté le R2-6011 ?

Il doit l'être, puisque les commensaux versent leur écot au chapitre R2.

J'en profite pour signaler qu'il y a une manière douce d'assurer la prohibition dans un établissement où l'on sert de l'alcool à table et où cela pose un problème d'abus : faire payer en faisant adopter en CA (prévoir le coup avec les parents d'élèves) un "ticket boisson" à prix très modique mais entraînant une contrainte pour notamment LE prof qui se pinte tous les midi.

grinch59 a écrit:

- au niveau de l'inventaire des stocks alimentaires, l'alcool "commensaux" peut-il y figurer ?

Au contraire, ces denrées très susceptibles d'être volées doivent être suivies scrupuleusement dans le système de gestion de stocks !

grinch59 a écrit:

- question bête mais je préfère en être certain : pour les autres alcools "forts", nous devons donc absolument les prélever que sur les frais de réception du chapitre D ?

Concrètement, ils n'ont guère leur place dans l'EPLE. Si en servir semble abslument nécessaire dans le cadre d'une réception, et bien oui c'est sur le crédit réceptions. Et remarque que l'on peut organiser au J38 une petite réception après la représentation du club théâtre par exemple, mais dans un tel cadre acheter du ouisqui serait du dernier mauvais goût.

grinch59 a écrit:

Si mon chef de cuisine utilise du rhum pour ses crépes de Mardi gras, interdiction absolue de le prélèver sur le R2-6011 ?

Il n'y a pas d'interdiction. Mais normalement il faudrait acheter des alcools dénaturés spécifiques à la cuisine (déjà salés, etc.), notamment pour t'éviter la crainte du coulage. Le problème, c'est que les choses sont fichues à l'envers, il faut demander une autorisation spéciale aux Douanes ou je ne sais plus qui pour pouvoir acheter ces produits-là. Donc je considère que de telles opérations sont suffisemment exceptionnelles pour que l'on se permette de prendre une boutanche au supermarché du coin (où l'on a un compte ouvert, même pas la peine de faire une DAO). Sur le R2 si c'est pour être servi dans le cadre du repas, forcément.

Merci les collègues

juste pour donner les bonnes références au code du travail... je sais j'suis pénible
Art. R. 4228-20.- Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Art. R. 4228-21.- Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.

à noter, pour le fun : en théorie, pour pouvoir servir de l'alcool à la table des commensaux, il faut une licence "petite licence restauration". Elle est gratuite, délivrée par le bureau de douane dont on dépend (si, si, on dépend d'un bureau de douane), et elle donne l'autorisation de vendre (indépendamment par le biais d'un ticket boisson ou inclus dans le prix du ticket repas commensaux) des alcools fermentés aux adultes : vin, cidre, poiré, hydromel, et bière, à l'exclusion des autres alcools (liqueurs et alcools distillés) à l'occasion des repas, et seulement à l'occasion des repas. Elle est nominative, c'est à dire à refaire à chaque fois que le chef d'établissement change, et il faut se rendre au bureau de douane et contributions indirectes pour la faire. C'est prévu quelque part dans le Code des Contributions Indirectes, je sais plus les articles. Je dis ça, mais c'est juste pour faire mon intéressant : j'en ai fait une il y a longtemps : même le douanier ne savait pas qu'il fallait la faire. Il a été très gentil : je suis quand même reparti avec ma licence.

Sujet déjà abordé çà et là.

Et n'oublion spas que si Dieux a inventé l'alcool,

c'est que pour les moches aient aussi leur chance...

Sans rire, pour passer les alcools forts au r2 6011, n'oublions pas que la gastronomie française offre des trésors d'alibi :

gambas flambées au rhum (ou au whisky)

foie gras mariné au calvados

crêpe suzette au grand marnier

ananas au kirsch

charlotte aux poires parfumée à la williamine...

tout ce qu'il faut pour les repas de fête et les apéros conviviaux.

Attention aux achats d'alcools forts : certains personnels (notamment en cuisine) peuvent en consommer sans que cela se voit. J'en parle d'experience. Bien qu'appreciant la dive bouteille surtout quand elle est de qualité, je prône neanmoins la prohibition totale dans les établissements d'enseignement. C'est plus facile à gérer et conforme aux principes élémentaires d'hygiène et de sécurité.

Naturellement, todo bajo control.

Il ne faut pas laisser les bouteilles à dispo des agents, de la cuisine ou autre.

La prohibition totale semble pourtant compliquée, surtout quand l'établissement est étendu et le nombre de cachettes quasi illimitées.

Pour ma part j'ai débusqué des bouteilles de whisky et de cola planquées avec les outils dans l'atelier des op. Et pourtant elles n'avaient pas été achetées sur le budget de l'établissement.

La prohibition n'exclut pas de retrouver des bouteilles dans les chambres des étudiants en CPGE. Mais que la direction affiche une certaine fermeté à ce sujet est un bon signal dans une communauté scolaire.

Bonjour à tous,
Dans mon établissement, où je suis arrivée il y a un an, il y a, dans le magasin de stockage alimentaire, un petit coin à l'écart où il est noté en lettres d’or calligraphiées: AMICALE. Sous-entendu les nombreuses bouteilles d’alcool ici présentes appartiennent à l’asso des profs.
Elles n’ont pas à y être, le chef de cuisine voudrait pouvoir s’en débarrasser, mais en vertu d’une bonne entente, d’une bonne relation et ce depuis des lustres, cela est fait comme ça. Cette année je n’ai rien fait mais la rentrée arrivant, je voudrais bien changer les choses.
Bien sûr, il n’existe pas de convention passée avec l’asso….  Je voudrais la relancer à la rentrée. Mon CE est frileux, dit que ça fonctionne bien comme ça, alors…..
 
Auriez-vous trace d’un texte indiquant que ces bouteilles n’ont rien à faire là ?
 
Merci, aujourd’hui est une journée décourageante    ….

Article R4228-20 du code du travail si tu veux forcer la main à ton responsable de CE

Honnêtement, interdire à l'amicale de stocker ses fonds de bouteille dans l'EPLE, je réfléchirais à deux fois avant de prendre cette décision.

Le magasin alimentaire n'est sans doute pas le lieu le plus pertinent mais à votre place plus qu'une interdiction pure et simple je chercherais une solution avec l'amicale peut-être dans un autre lieu de stockage.

Je ne veux pas interdire du tout, seulement faire sortir les bouteilles du magasin alimentaire. Mon but est de trouver des solutions, souples si on peut tu as raison.
A votre avis si on inscrit l'occupation du magasin alimentaire par l'amicale, sur une partie délimitée et visible, dans la convention signée avec eux, cela a-t-il un fondement?

Merci encore,

Ok, je n'avais pas compris.
Tu n'as pas un vide sanitaire accessible à côté de ton magasin

Un magasin alimentaire est fait pour stocker les denrées alimentaires de l'établissement à l'exclusion de tout autre chose.
Pour moi on peut faire le parallèle entre cette pratique et le fait de mettre au coffre l'argent de l'EPLE et celui d'une association.
On peut également rappeler que la comptabilité matière (les stocks) relève de l'agent comptable qui délègue son contrôle au gestionnaire ; c'est pour ça que l'accès au magasin est restrictif... tout comme ce qui y est stocké. A mon sens le comptable pourrait donc intervenir dans ce dossier surtout si l'amicale à un "libre accès" à sa bibine.

Bon après si c'est juste quelques bouteilles qui te dérangent on peut toujours monter une petite équipe pour venir éponger l'excédent.

Qu'ils installent une cave à vin en salle des profs !

ATCQ a écrit:

Bon après si c'est juste quelques bouteilles qui te dérangent on peut toujours monter une petite équipe pour venir éponger l'excédent.

chuis d'accord avec Serge !

Nicolas a écrit:

ATCQ a écrit:

Bon après si c'est juste quelques bouteilles qui te dérangent on peut toujours monter une petite équipe pour venir éponger l'excédent.

chuis d'accord avec Serge !

Avec des caouettes bien sûr!