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 Interdication d'alcool en restauration

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Jess Tionnaire
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Stanislas
bellamy02
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bellamy02
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MessageSujet: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:19

Bonjour.
Notre règlement intérieur du SAH interdit la consommation d'alcool à la restauration, en dehors des manifestations (cérémonies..) autorisées par le CE.
Ayant été interrogé par un membre du CA sur ce sujet, je me demandais quel peut être le fondement de cette interdiction.
S'agit-il d'un texte national, ou est-ce qu'il pourrait s'agir d'une demande de la collectivité de rattachement...?
D'avance merci.
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Stanislas
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Stanislas


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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:22

hic, encore heureux, il n'y a pas de texte à portée générale....(sauf code du travail)
farpaitement !
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Walking Dead
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MessageSujet: Alcool   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:25

Il me semble que l'alcool est interdit sur le lieu de travail. A vérifier la référence légale.
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Jess Tionnaire
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:26

Pas d'interdication chez nous santa .
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Jess Tionnaire
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:28

Tape "alcool" dans le moteur de recherche : le sujet a été plusieurs fois abordé ici.
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dédé
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dédé


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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:37

euh quand tu dis alcool...tu parles bien de ce médicament indispensable pour supporter les profs?
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athas
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:49

bellamy02 a écrit:
Bonjour.
Notre règlement intérieur du SAH interdit la consommation d'alcool à la restauration, en dehors des manifestations (cérémonies..) autorisées par le CE.
Ayant été interrogé par un membre du CA sur ce sujet, je me demandais quel peut être le fondement de cette interdiction.
S'agit-il d'un texte national, ou est-ce qu'il pourrait s'agir d'une demande de la collectivité de rattachement...?
D'avance merci.

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Si aujourd'hui la loi est vaine
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 11:53

athas a écrit:
bellamy02 a écrit:
Bonjour.
Notre règlement intérieur du SAH interdit la consommation d'alcool à la restauration, en dehors des manifestations (cérémonies..) autorisées par le CE.
Ayant été interrogé par un membre du CA sur ce sujet, je me demandais quel peut être le fondement de cette interdiction.
S'agit-il d'un texte national, ou est-ce qu'il pourrait s'agir d'une demande de la collectivité de rattachement...?
D'avance merci.

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donald
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 12:06

le code du travail est trés clair : ’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le
cidre et le poiré n'est autorisé sur le lieu de travail. Par ailleurs,
une personne en état d'ivresse ne doit pas entrer ou séjourner dans les
lieux de travail
Articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail
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soph
Invité




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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 13:27

Chez moi, c'est la CT qui interdit l'alcool au service de restauration.
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Yhenamar
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Yhenamar


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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 14:59

soph a écrit:
Chez moi, c'est la CT qui interdit l'alcool au service de restauration.
Tu ne dois pas être dans une région de production !!!
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitimeVen 17 Déc 2010 - 15:56

De toute façon à partir du moment où on prône "l'interdication" de l'alcool, c'est qu'on a un problème avec l'eau ferrugineuse... Interdication d'alcool en restauration Invisio2

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Interdication d'alcool en restauration   Interdication d'alcool en restauration Icon_minitime

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