Il est possible pour un EPLE de subventionner une association. En ce cas, l'association doit obligatoirement remettre à l'issue de l'exercice au chef d'établissement un rapport moral et financier. Cette subvention doit donc en premier lieu faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration.Un don à une association ne peut en aucun cas concerner le chapitre A1 qui doit être réservé à des activités qui se rattachent à la mission d'enseignement de l'établissement ; la dépense doit être imputée sur le chapitre D, autres charges générales et mandatée au compte 6578, autres charges spécifiques (précision de l’académie de Caen).
Par ailleurs, un EPLE ne peut subventionner que des associations dont l'objet est en relation avec les missions de l'établissement, en application du principe de spécialité. Une subvention à l'association des anciens élèves est ainsi envisageable, elle doit bien évidemment être approuvée par le conseil d'administration. Les règles fixées par la circulaire n°96-249 du 25 octobre 1996 (notamment le point III.B relatif aux relations financières avec l'établissement) s'appliquent à toutes les associations que l'établissement souhaiterait subventionner.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: versement subvention à une association caritative 
Jeu 27 Mar 2008 - 14:48
