bonsoir,

J'ai besoin d'aide car je ne sais plus si j'ai raison.
J'ai un établissement rattaché qui a reçu une association dans son établissement pour inaugurer une salle de classe( nouveau nom pour cette salle).
Le collège a acheté les denrées alimentaires pour que l'association puisse faire un petit pot à la fin de la cérémonie. 
Le collège a par la suite facturé les denrées achetées à l'association qui a réglé par virement.
Le collège a ensuite fait un ordre de recette au vu de l'encaissement.
je me trompe peut être mais j'ai demandé à l'ordonnateur s'il y avait une convention spécifiant les conditions financières et si oui s'il il y avait une un vote en CA et donc de me les joindre à l'ordre de recette.

Réponse de l'ordonnateur : il me dit que ce n'est pas nécessaire, que c’était une facturation de denrées et qu'il avait autre chose à faire que d'établir ce genre de document. et que 'javais qu'a rejeter l'ordre de recette et que dans quelques années on ferait un OR exceptionnel. (cet ordonnateur n'est pas facile)

Je ne conteste pas l'OR  mais je me dis que le fait d'acheter des denrées et de les revendre (parce que c'est ça ) est une  pratique commerciale.

pouvez vous m'aider en me disant si j'ai tord de demander une convention spécifiant les conditions financières?

merci pour vos réponses

L'agent comptable vérifie la base de la liquidation de la recette tout autant que celle de la dépense. Sans tarif de prestation voté en CA, convention ou pas, pas d'OR pris en charge. Après, le respect du principe de spécialité on s'en fiche pour si peu. Et d'ici le délai de prescription, le CE ne sera plus là pour avoir le bénéfice du bouzin.

Il y a plusieurs possibilités qui s'offre à l'AC, notamment au moment de COFI, de faire un état de la classe 4 et d'expliquer au CA ce qui s'est passé.

Une fois n'est pas coutume je vais être moins "rigide" que les collègues.

Une réunion, un événement, se fait dans mon établissement. A cette occasion un "pôt" est réalisé par l'établissement avec des denrées de son SRH. On va dire que l'association a fait un courrier dans lequel elle indique participer aux frais en payant les denrées. Dans ce cas je fais l'OR sans état d'âme (de plus s'agissant d'un OR je ne risque rien).
Bon je vais pas dire que c'est parfait ; mais par rapport aux autres difficultés quotidiennes de gestion (que certains des collègues ne voient d'ailleurs pas faute de connaître parfaitement les textes) ça ne me pose aucun état d'âme de comptable.

Dans ce cas, l'association a payer à tort... donc remboursement par OP... 

Est-il utile de se la jouer toujours façon psychorigide? Dans cette action très ponctuelle l'EPLE peut être considéré comme un simple fournisseur d'une prestation, et donc l'analyse du Taulier tient.
De plus si vous connaissez deux mois à l'avance si une assoc va venir bouffer trois kaouettes dans votre EPLE, et donc êtes prêts à vous farcir une convention pour 1 heure de présence,  et avec vote, vous me faites signe.
Enfin, si on fait ch..r les CE pour ce genre de bricolo à deux balles il ne faudra pas être surpris qu'ils nous lâchent avec un grand soupir de soulagement si un jour on a besoin de leur soutien...
Menez donc les combats qui méritent d'être menés.

Dans ce cas c'est surtout le CE qui cherche. Il pouvait pas faire cadeau des trois cahuètes au lieu d'accepter ce truc qui embête les autres ? Moi je persiste : s'il y a OR c'est qu'il y a acte.

Bof, l'assoc fait un bon de commande pour la prestation, l'EPLE exécute la prestation, l'EPLE effectue la recette en "repas vendu", le bon de commande de l'assoc est ajouté en PJ. épicétou.