Bonjour,

Association intervenant dans des collèges, nous ne produisons pas de factures, est-il possible à un EPLE de nous verser une subvention ? 
Ne trouvant pas la réponse, ce petit post.

Bonne journée,

Si vous intervenez dans les collèges, alors vous êtes fondé à facturer vos prestations, ça vaut mieux que courir la subvention. Facturer n'est pas interdit, ni compliqué. En-dessous d'un certain chiffre d'affaires il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la TVA ou autre déclaration. En revanche, il faudra envoyer votre facture via la plateforme Chorus pro, c'est un peu pénible la première fois mais après c'est vraiment facile.

La subvention est une libéralité (on n'attend rien de précis en échange), qui ne peut être accordée que par une délibération expresse du conseil d'administration. L'acte de la délib en question servant de pièce justificative au mandat déclenchant le paiement.

A date nous ne souhaitons pas facturer, pour des raisons de TVA, IS... sachant que nous possédons la reconnaissance d'utilité publique. 
Merci infiniment pour votre réponse. Si je comprends bien aucun pb pour verser une sub à une asso qui ne soit ni FSE, ni sportive, ni domiciliée dans l'EPLE pour cela il doit y avoir une délib du cA, c'est bien cela ?

L'intendant zonard a écrit:

Si vous intervenez dans les collèges, alors vous êtes fondé à facturer vos prestations, ça vaut mieux que courir la subvention. Facturer n'est pas interdit, ni compliqué. En-dessous d'un certain chiffre d'affaires il n'y a pas lieu de s'inquiéter de la TVA ou autre déclaration. En revanche, il faudra envoyer votre facture via la plateforme Chorus pro, c'est un peu pénible la première fois mais après c'est vraiment facile.

La subvention est une libéralité (on n'attend rien de précis en échange), qui ne peut être accordée que par une délibération expresse du conseil d'administration. L'acte de la délib en question servant de pièce justificative au mandat déclenchant le paiement.

La subvention est une libéralité à la limite de la moralité dans le cas présent... 
Même s'il fallait facturer de la TVA, c'est que la loi l'impose.

RIPPEJ a écrit:

Si je comprends bien aucun pb pour verser une sub à une asso qui ne soit ni FSE, ni sportive, ni domiciliée dans l'EPLE pour cela il doit y avoir une délib du cA, c'est bien cela ?

Oui, ce n'est pas une décision du chef d'établissement, mais du conseil d'administration. Donc c'est lourd et lent, soumis à discussion. Tout dépend si votre association peut susciter un enthousiasme consensuel et sans réserve, ou si au contraire des enquiquineurs pourraient utiliser l'affaire pour enquiquiner leur principal, ce qui est quand même leur objectif principal dans la vie (aux enquiquineurs).

L'intendant zonard a écrit:

RIPPEJ a écrit:

Si je comprends bien aucun pb pour verser une sub à une asso qui ne soit ni FSE, ni sportive, ni domiciliée dans l'EPLE pour cela il doit y avoir une délib du cA, c'est bien cela ?

Oui, ce n'est pas une décision du chef d'établissement, mais du conseil d'administration. Donc c'est lourd et lent, soumis à discussion. Tout dépend si votre association peut susciter un enthousiasme consensuel et sans réserve, ou si au contraire des enquiquineurs pourraient utiliser l'affaire pour enquiquiner leur principal, ce qui est quand même leur objectif principal dans la vie (aux enquiquineurs).

Oui, je suis parfaitement d'accord. D'autant plus qu'avec la nouvelle responsabilité du gestionnaire public, ça pourrait franchement "puer la magouille" (niveau d'un administrateur du collège qui compte 7 membres, tel que je le pratique depuis 5 ans).

Perso, en tant que gestionnaire, je ne conseillerais jamais ce montage surtout dans ce cas précis de figure.

Xena a écrit:

Perso, en tant que gestionnaire, je ne conseillerais jamais ce montage surtout dans ce cas précis de figure.

Pas moi. Si l'association agit de manière gratuite, mais qu'il est bienvenu de faire un don pour ceux qui le veulent et le peuvent, j'ai pas de problème. C'est le modèle économique du Logiciel libre : j'utilise LibreOffice, Wikipedia, Mageia Linux, Mozilla Firefox et une tripotée d'autres logiciels, et chaque année je mets la main à la poche pour soutenir quelques-uns de ces projets. Un EPLE devrait envisager de faire de même.

RIPPEJ a écrit:

A date nous ne souhaitons pas facturer, pour des raisons de TVA, IS... sachant que nous possédons la reconnaissance d'utilité publique. 
Merci infiniment pour votre réponse. Si je comprends bien aucun pb pour verser une sub à une asso qui ne soit ni FSE, ni sportive, ni domiciliée dans l'EPLE pour cela il doit y avoir une délib du cA, c'est bien cela ?

Oui pour la délibération.
Cela dit je pense comme Xena que c'est un détournement de procédure qu'il vaut mieux éviter, pour vous comme pour l'établissement.

L'argent d'un EPLE c'est déjà un don que fait un pays à destination de sa jeunesse, parce que ses institutions sont ainsi faites. Qu'une association réclame un don à un EPLE me dérange - point de vue strictement personnel, mais ça me fait l'effet d'un mendiant qui déshabille un pauvre.

Oxiane Recouvreur a écrit:

L'argent d'un EPLE c'est déjà un don que fait un pays à destination de sa jeunesse, parce que ses institutions sont ainsi faites. Qu'une association réclame un don à un EPLE me dérange - point de vue strictement personnel, mais ça me fait l'effet d'un mendiant qui déshabille un pauvre.

D'après ce que j'ai compris, l'association intervient dans des établissements mais préférerait être "payée" par une subvention plutôt qu'avec une facture.

Il faut quand même faire un minimum de chiffre pour reverser de la TVA :

Article 293 B

A faire figurer sur les factures : TVA non applicable, article 293B du CGI

volcan a écrit:

D'après ce que j'ai compris, l'association intervient dans des établissements mais préférerait être "payée" par une subvention plutôt qu'avec une facture.

Oui c'est bien cela pour les frais engendrés et nous souhaitions savoir si cela est possible. J'entends bien vos remarques quant à la notion de libéralité et la nécessité de ne pas surexciter les enquiquineurs...