Bonsoir,
Quelle reprise ! 
J'hésite un peu sur la manière de considérer la situation suivante et je souhaite avoir votre lecture : 

Des lycéens pros ont pour projet de concevoir des pâtisseries qu'ils vont vendre et dont ils envisagent de donner par la suite le produit à une association caritative. Comment interpréter les étapes de ce projet ?
1) Conception : il faut de la matière d'œuvre. Cela peut être pris en charge par le lycée car la conception est prévue dans un cadre pédagogique.
2) Vente : 
Soit les lycéens opèrent la vente. Problème : la régie du professeur encadrant est limitée aux seuls actes de vente dans le cadre du restaurant scolaire. Donc, qui récolte l'argent ?
Soit les lycéens vendent au nom d'une association interne au lycée, et l'argent est récolté par la présidente. Problème : la valeur des objets confectionnés par des lycéens avec des denrées achetées sur les deniers du lycée peut-elle être cédée à l'association sans un minimum de formalités ? Il me semble qu'il faut au moins un acte du CA pour cela.

Ou alors, dès la conception, l'association du lycée paie la matière d'œuvre. Mais c'est un peu gênant aux entournures car le lycée tire profit d'une association pour remplir une obligation scolaire qui lui incombe. Comment voyez-vous les choses ?

Si c'est réalisé dans le cadre pédagogique ce sont des objets confectionnés, matière d'oeuvre fourni par un tiers ou pas. Dès lors si l'argent est récolté par ou directement pour l'association c'est de la gestion de fait caractérisée.

La solution est simple :
Cette opération fait l'objet d'un acte du CA prévoyant que le produit des OC concernés par cette opération  fera l'objet d'un don à l'association.

Merci volcan - une fois encore !
Où peut-on trouver cette règle qui détermine la nature des fonds ? C'est une forme de don, c'est ça ?

volcan a écrit:

Si c'est réalisé dans le cadre pédagogique ce sont des objets confectionnés, matière d'oeuvre fourni par un tiers ou pas.

Toute réalisation (production) fait dans le cadre d'un enseignement professionnel durant le temps pédagogique doit être gérée par l'établissement et relève des OC.
Un OC, que ce soient des préparations culinaires, de la menuiserie ou de la réparation automobile, etc... c'est de la matière d'oeuvre mais également des frais généraux (viabilisation, petites pièces, main d'oeuvre, etc...) qui doivent faire l'objet d'une tarification dans l'acte régissant les OC réalisés par l'établissement.
Il est toujours possible que le client d'un OC procure la matière d'oeuvre nécessaire : il apporte le bois pour le meuble, achète la batterie pour la réparation du véhicule, etc... Cela doit être prévu par l'acte  ; c'est d'ailleurs à proscrire dans certains cas car il y a des risques : pièce non conformes, denrées suspectes, etc...
Donc un OC même avec fourniture de la matière doit toujours faire l'objet d'un bulletin de fabrication et d'une facturation des frais généraux et de la main d'oeuvre. Seul l'acte du CA peut prévoir dans certains cas la gratuité des frais de main d'oeuvre (réalisation fait par les élèves pour eux mêmes avc apport de la matière par eux  par exemple mais même là il y a rédaction d'un OC et normalement facturation des frais généraux).
A ce titre un OC est une recette de l'établissement dont la gestion matérielle et financière doit obligatoirement être traitée par l'EPLE. Problème de responsabilité, de gestion de fait et de rigueur.

C'est très clair. Ta réponse me donne le moyen de me positionner et de travailler dans les règles plutôt que d'éviter le problème (en refilant le bébé à l'association qui fournirait les denrées par exemple), en particulier ce passage : 

Citation :

un OC est une recette de l'établissement dont la gestion matérielle et financière doit obligatoirement être traitée par l'EPLE. Problème de responsabilité, de gestion de fait et de rigueur.

Si l'association récupère l'argent de productions réalisées par les élèves durant le temps scolaire dans le cadre pédagogique c'est de la gestion de fait caractérisée (denrées fournies ou pas).

Bonjour,
Et quid  des règles d'hygiène, de tracabilité concernant la confection des pâtisseries ? 
Comment pouvons nous contrôler ?

Marie5889 a écrit:

Bonjour,
Et quid  des règles d'hygiène, de tracabilité concernant la confection des pâtisseries ? 
Comment pouvons nous contrôler ?

Dans le cadre des OC alimentaires la responsabilité incombe à l'enseignant responsable. En cad de problème responsabilité de l'enseignant, voir du DDFPT et du CE si défaut d'organisation... donc responsabilité de l'Etat. Et bien sur une assurance pour les OC.
Si ce ne sont pas des OC... ben l'EPLE n'a rien à faire là dedans et donc ce n'est pas son problème.