Petite Puce
.
Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 01/02/2008
 |  Sujet: Poste non logé  Jeu 20 Mar 2008 - 13:39 | |
|  Si je demande un poste non logé, peut-on m'obliger à l'occuper par la suite en fonction des attributions des concessions. | |
|
Hippos
Admin
Nombre de messages : 3916
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006
| | Sujet: Re: Poste non logé Jeu 20 Mar 2008 - 14:03 | |
| Ben non. Non logé, c'est non logé. Si l'un des logements se libère parce que l'un des logés obtient une dérogation, le logement libéré peut être attribué par convention d'occupation précaire. Mais par définition, on ne peut pas imposer une COP. _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
|
Hitskin.com
