Bonjour à tous,

Je suppose que mon sujet a déjà été traité et je m'excuse d'en remettre une couche.
Je suis gestionnaire dans un lycée polyvalent mais j'ai réussi à faire que mon poste ne soit plus logé il y a 2 ans! Mon nouveau CE ne trouve pas ça normal et le rectorat s'est rendu compte de l'erreur d'avoir validé cela. Bref, c'est fait!
Ma question est: quelles sont mes obligations en termes d'astreinte durant les congés scolaires en tant que gestionnaire non logé??

Merci à vous et belle après-midi
JAM57

Quel dommage d'avoir fait supprimer la NAS pour l'avenir

Sinon, logés et non logés ont les mêmes obligations en termes d'astreintes mais la différence est que les heures travaillées des loges sont compensées par le logement et comptabilisées avec éventuelle majoration pour les non logés.

Même réflexion qu'Alo. Il suffisait de demander une dérogation...

En fait on avait trop de personnes logées en NAS. Comme j'avais déjà une dérogation et que je ne voulais pas loger ça nous arrangeait, l'ancienne CE et moi même d'enlever mon poste.
Du coup je veux bien faire des astreintes par rapport à mon poste mais les heures sont récupérables c'est bien ça?

JAM57 a écrit:

En fait on avait trop de personnes logées en NAS. Comme j'avais déjà une dérogation et que je ne voulais pas loger ça nous arrangeait, l'ancienne CE et moi même d'enlever mon poste.

C'est surtout sympa pour le collègue qui prendra la suite... ou ne la prendra pas car poste non logé.

Oui mais dans ce cas on aurait du enlever un autre poste en NAS, ça n'aurait pas été sympa non plus...

Oui mais le principe c'est plutôt que les dernières NAS à être conservées dans un EPLE, ce sont celles du gestionnaire et du chef d'établissement.

Oui mais dans mon lycée j'étais la dernière arrivée et ceux qui étaient logés l 'étaient depuis un moment. Je me serais mal vue "dégager" un CPE alors que je ne comptais de toute façon pas loger...

Souvent un consensus se fait sur la nécessité de loger CE ou GM même si cela doit se faire au delà du nombre de NAS théorique.
On régularise au départ d'un personnel d'une autre catégorie, personne ne "dégage" au bénéfice du GM entrant.
Bref, ça vaut le coup d'interroger la CT sur ce point avant de supprimer purement et simplement une NAS qu'il sera parfois difficile de restaurer si les autres catégories de personnels sont peu mobiles.

JAM57 a écrit:

mais les heures sont récupérables c'est bien ça?

Non les astreintes ne sont pas intégralement récupérables ; on récupère le temps d'intervention et le temps de trajet nécessaire.

Quand un agent n'est pas bénéficiaire d'une NAS (et qu'il ne s'agit pas d'une dérogation), l'intégralité des astreintes est récupérable.

Ceci étant, je préfère ne pas trop commenter le comportement de certains collègues fonctionnant sur le mode "après moi le déluge"...

delacôte a écrit:

Quand un agent n'est pas bénéficiaire d'une NAS (et qu'il ne s'agit pas d'une dérogation), l'intégralité des astreintes est récupérable.

Exact j'ai répondu trop vite.
Il faut distinguer les logés des non-logés.
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale :
Pour les non logés (la dérogation ne faisant pas d'un personnel logé un personnel non logé) ; Article 9 :
a) Temps d'astreinte :
Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;
b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

Le logement vacant du GM a-t-il depuis été récupéré par un autre personnel ?
Je pense qu'il faut absolument le laisser vacant. Lors du départ de l'actuel GM, le CA pourra proposer à la CT une nouvelle liste de NAS en incluant le gestionnaire.