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 Poste NON logé et NAS

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mesangebleue
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MessageSujet: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 16:55

Bonjour,
Je prends un poste de gestionnaire NON LOGÉ en LP à la rentrée et la CE m'indique que le lycée a un internat et que le poste de gestionnaire est "accompagné d'une NAS" (ses termes). C'est mon premier poste de gestionnaire, alors je ne connais pas toutes les subtilités, mais je pensais que la NAS était nécessairement pour un poste logé ? Du coup dans ma tête si on n'était pas logé (car le poste mentionne bien non logé, et non parce qu'on a demandé une dérogation au logement de fonction), il n'y avait pas de NAS. Qu'en pensez-vous ?
Je voulais avoir vos avis éclairés avant de lui répondre.
Merci d'avance.
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 17:21

Un poste avec une NAS est un poste logé. si le poste est accompagné d'une NAS c'est qu'il y a un logement en NAS.

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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 17:34

Merci pour votre réponse rapide et précise. D’autres parmi vous corroborent ce que Volcan me dit ? Non pas que je doute de votre réponse  Volcan, mais juste pour préparer mes armes si jamais je dois défendre mon bifteck avec la CE 😁
Est ce qu’il y a un texte sur lequel je pourrais m’appuyer ? Un texte pour quoi ?
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entropie
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 17:39

La NAS concerne le logement donc qui dit NAS dit logement.
J'espère simplement pour toi que le CE ne confond pas le terme "NAS" avec le terme "astreinte" (astreintes liées à la présence d'un internat mais que peut réaliser un personnel même non logé). 
N'as tu pas la possibilité de demander clairement au CE si le poste est logé ou non ? Après tout, c'est une donnée super importante pour le poste que tu vas occuper (et pour les démarches à réaliser en amont en vue d'un éventuel déménagement).

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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 17:52

Il est logique qu'un poste en lycée avec internat soit logé ; il est également possible que la remontée au ministère ait été fausse sur la qualité "NL" du poste, surtout si il y avait une COP suite à dérogation de l'ancien gestionnaire.
Après ça t'arrange ou pas d'être logé ?
Un texte pour quoi ?

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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 18:10

Je trouve aussi étrange que le poste ne soit pas logé mais moi ça m’arrange donc tout allait bien quand le ministère m’a annoncé un poste non logé. Mais s’il y eu erreur… ?!!!
Je vais envoyer un message à la CE pour lui préciser ce que le ministère m’a annoncé et je vais voir ce qu’elle me répond. Quant à la NAS confondue avec les astreintes, si on est non logé il faut rattraper les heures c’est ça ? Mais quand ? Il faut bien que je bosse dans la journée, je ne vais pas me prendre 1/2 journée parce que je suis d’astreinte la nuit ? Ça n’a pas de sens en termes d’efficacité tout ça… 🤔
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 18:12

Je vous ai répondu par mail.
Bref, de toute façon même contenu que Volcan.
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 22:08

Effectivement, si astreintes et pas logée, récupération en heures

Cf arrêté du 15 janvier 2002, article 9

Citation :
Les astreintes à domicile donnent lieu à compensation selon les modalités suivantes :
a) Temps d'astreinte :
Nuits du lundi au vendredi : 1 heure de récupération par nuit ;
Nuits du samedi et du dimanche : 1 heure 30 minutes de récupération par nuit ;
Demi-journée du samedi, du dimanche ou d'un jour férié : 1 heure de récupération par demi-journée ;
Journée du samedi, du dimanche ou jour férié : 2 heures de récupération par jour ;
Période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures : 4 heures de récupération ;
b) Temps d'intervention durant l'astreinte :
Il donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d'un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyJeu 22 Juil 2021 - 22:33

Dupond&Dupont, merci pour l'arrêté, bien .

Coffeeman, merci Very Happy ! Je vous ai répondu.
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyVen 23 Juil 2021 - 8:13

... l'ennui est que l'obligation de loger pour les gestionnaires est prévue par le décret portant statut des attachés. Donc si logement disponible il y a, obligation de loger il risque d'y avoir. La seule solution semble être la dérogation, sauf à ce qu'il y ait arrangement interne et dans ce cas, point d'arrêté qui ne vaille. Si dérogation, en principe oui, mais cela peut aussi dissuader les zotorités zacadémiques à l'accorder. Bref, pas simple.
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MessageSujet: Re: Poste NON logé et NAS   Poste NON logé et NAS EmptyMer 28 Juil 2021 - 0:24

Normalement la CT doit permettre au gestionnaire de remplir ses obligations liées aux NAS et vous êtes gestionnaire vous ne pouvez pas vous faire marcher sur les pieds en n'ayant pas de logement de fonction avocat votre réaction sur ce sujet détermine votre crédibilité vous êtes donc en droit de demander à la CT une solution -relogement, appartement dans un EPLE dépendant de la CT voisin, respect des fonctions -votre concession est peut être occupée par une autre personne ou même louée grr ... Les CE n'hésitent pas à rappeler les CT récalcitrantes à leurs devoirs, parlez en avec lui. baston
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