Codification des textes de l'EN - partie réglementaire

Au JO n°0066 du 18 mars 2008 (page 4800 - texte n° 10), le Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). « Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) ».


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018359948&dateTexte=&oldAction=rechJO

Et comme d'habitude, ce texte de codification abroge tous les textes antérieurs qu'il codifie : il faudra désormais se référer à l'article du code, et non plus aux anciennes références qui ne renvoient plus qu'à des textes... abrogés.
Notamment, la quasi totalité du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE est abrogée et codifiée. Du décret de 85, il ne reste que les articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 8, 8-1, 31, 31-1, 31-2, 57 et 59 (36 à 38 déjà abrogés car codifiés en 2000, 43 abrogé en 2000), dont vous trouverez le texte intégral ici.

Causeries sur ce texte dans le fil ouvert ici par Bozinchu.


[PS : à partir du 20 mai 2009, la totalité du décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE est abrogée et codifiée. Cf. cette info du jour sur la codification du livre V du code de l'éducation : vie scolaire.]

Actualité de la semaine sur le site de la DAF :

Le décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation a codifié, et donc abrogé, la plupart des articles du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié. Le livre IV (partie réglementaire) du code de l'éducation et les tables de concordances donneront lieu à une publication officielle dans le BOEN (probablement au cours du mois de mai 2008). A titre informel, et dans l'attente de la parution du BOEN, le service de documentation du bureau DAF A3 a préparé une table des concordances entre les anciens articles du décret et ceux du code de l'éducation :

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

Fréléonat a écrit:

Actualité de la semaine sur le site de la DAF :

Le décret 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation a codifié, et donc abrogé, la plupart des articles du décret 85-924 du 30 août 1985 modifié. Le livre IV (partie réglementaire) du code de l'éducation et les tables de concordances donneront lieu à une publication officielle dans le BOEN (probablement au cours du mois de mai 2008). A titre informel, et dans l'attente de la parution du BOEN, le service de documentation du bureau DAF A3 a préparé une table des concordances entre les anciens articles du décret et ceux du code de l'éducation :

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

http://idaf.pleiade.education.fr/alien/Codex/codeducorresp0408.pdf

Merci Fréléonat, j'ai ma réponse !

Eh bien ça y est, c'est enfin publié au BO spécial n°3 du 22 mai 2008.

Plus de deux mois après le décret... Mieux vaut tard que jamais, hein ?

Disponible sur le site de la DAF - Kiosque des académies -

Actualisation du code de l'éducation juin 2008 (Format PDF; 200 Ko ; 32 pages)