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coucou2
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MessageSujet: Qui signe alors !   Qui signe alors ! Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 16:19

J'ai un problème cornélien à résoudre.
Le chef d'établissement aprés 3 mois d'arrêt est revenu hier jour du CA approuvant le Cofi .
Les pièces du cofi déja sorties ont été signées par sa remplaçante (nommé ordonnatrice par le Recteur pour la durée du congé) ne sachant pas la date de reprise du CE titulaire du poste.
Les pièces restantes à savoir entre autres l'extrait de la délibération approuvant le cofi, le rapport du chef d'établissement etc... doivent être signées par qui ?
Par cohérence je serais tenté de dire la remplaçante pour éviter plusieurs signatures différentes (surtout qu'elle est d'accord pour le faire).
Que feriez vous ?
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MessageSujet: Re: Qui signe alors !   Qui signe alors ! Icon_minitimeMar 4 Mar 2008 - 16:41

ATTENTION.
La remplaçante de l'ordonnateur doit avoir un arrêté avec des dates précises de début et de fin ; le respect de ces dates engage la responsabilité du comptable.
Par ailleurs, il ne faut pas confondre les fonctions d'ordonnateur et celles de chef d'établissement. Dans 95 % des cas, elles sont exercées par la même personne, mais il y a des exceptions. J'ai par exemple dans un ER un chef d'établissement et un ordonnateur distincts : l'un ne peut signer à la place de l'autre.
Par exemple il ya deux signatures distinctes sur la dernière page du cofi : celle de l'ordo et celle de président du CA (chef d'établissement).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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