Menu et délégation

Vu sur le site de la DAF :

Un chef de cuisine peut-il procéder à des commandes alimentaires au vu du menu signé par l’ordonnateur ?

Non. Le menu ne peut pas être considéré comme un document permettant l’engagement juridique d’une dépense. En effet, il ne contient pas les éléments qui permettent la vérification du service fait : désignation du fournisseur, des produits, des quantités et des montants. Par ailleurs, le chef d’établissement, ordonnateur de la dépense, ne peut déléguer sa signature y compris pour les fonctions d’ordonnateur qu’à son ou à ses adjoints ainsi qu’au gestionnaire conformément aux dispositions de l’article R421-13 du code de l’éducation. Cette délégation doit être nominative et définir précisément l’étendue des compétences déléguées. Elle a pour objectif de décharger le délégant d’une partie de ses taches matérielles et ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence, elle prend fin lorsque le chef d’établissement ou le délégataire quitte ses fonctions.

la DAF n'a jamais du aller dans un EPLE car j'ai toujours vu le Chef cuisinier ou l'agent chef (quand il existe) faire les commandes par téléphone ou plus rarement en présence du commercial.

Jusqu'à récemment la DAF avait une bonne connaissance des EPLE, leur Boss ayant été SASU dans l'académie de Montpellier avant de gravir un à un les échelons qui l'ont conduit assez loin (cf info du jour ).
Pour le reste il y a aussi beaucoup d'établissements où les commandes sont faites par l'intendance...(dont chez moi)
Malheureusement il n'y a pas assez d'établissement qui sont dans les clous.

Bozinchu a écrit:

Pour le reste il y a aussi beaucoup d'établissements où les commandes sont faites par l'intendance...(dont chez moi)

Chez moi pareil
Le chef cuisinier tient le stock sur Presto ( mais la fiche quotidienne de consommation est éditée et vérifiée chez nous , de même que nous procédons à des contrôles inopinés de l'inventaire ) .
Nous préparons les menus avec lui et les commandes sont ensuite passées par le secrétariat d'intendance

En relisant cette réponse DAF, je comprends, qu'excepté le Gestionnaire s'il a délégation du CE, personne ne peut passer des commandes alimentaires. Donc, le chef cuisinier, le ou la secrétaire d'intendance et l'agent chef ne peuvent faire les commandes.
Et j'imagine que pour beaucoup, les commandes se font par téléphone ?

J'ai déjà parlé de ça sur un autre fil...
Je n'exclue pas le cuistot et/ou l'agent chef du circuit de la commande, mais le cuistot exprime des besoins (fruits légumes, viandes , laitages...) l'agent chef établi des fiches de besoins en fonction du stock dont il dispose et il fait passer à l'intendance la dite fiche.
Je vérifie les commandes et un bon de commande est édité sur Presto et faxé au fournisseur...
A la livraison on peut ainsi vérifier que les livraisons correspondent aux commandes.

Je ne suis pas si naïf, non plus...
Je sais que l'on va essayer de me jouer la carotte et qu'il y a parfois de la perte, mais on limite quand même la casse par cette méthode.

tchopo a écrit:

Et j'imagine que pour beaucoup, les commandes se font par téléphone ?

J'imagine que non, car il faut impérativement conserver une trace écrite de la commande
Chez nous, on procède par fax.

Évidemment, l'écrit serait préférable pour se couvrir, mais prenons un exemple simple.

Le chef cuisinier vous fait signer un bon de 80 kg de boeuf (car la semaine prochaine c'est boeuf bourguignon)
Bon de livraison : 80 kg
Facture : 80 kg

mais hélas, notre chef malhonnête aura fauché 10 kg.

Car j'ai aucune idée de combien il faut de kg de produits pour faire un menu à 600 DP.

Donc, ce bon de commande écrit n'apporte aucune preuve d'honnêteté.


Par contre, le contrôle du bon de livraison avec la facture est le seule contrôle possible par l'Intendance.
De même, le contrôle des prix (respect par le fournisseur du bordereau des prix contracté avec le MAPA annuel) est aussi une étape essentielle.

Ce que je conclus de la réponse de la DAF, c'est que, vis-à-vis d'un fournisseur, seule la signature de l'ordonnateur, et éventuellement celle du gestionnaire si une délégation existe, peut engager formellement l'établissement.

Tout fournisseur acceptant de prendre une commande d'un EPLE de la part d'une autre personne risque de se trouver le bec dans l'eau.

Ca ne veut pas dire que, en pratique, des relations de confiance, nécessaires dans le commerce, s'établissent entre un établissement et ses fournisseurs, qui savent que si Mme Trucmuche leur passe un coup de fil, derrière tout se passe proprement, la facture est payée en fin de compte.

En revanche, pour les aRnuaires (joli néologisme, non ?), ça peut être assez efficace...

Passer une commande par téléphone est proscrit dans mon établissement que ce soit au niveau du cuisinier ou d'un enseignant, c'est pareil. Je ne vois pas pourquoi on tolérait quelque chose qui nous fait sauter au plafond si cela émane d'un enseignant.
Le cuisinier remplit un bon de commande interne et on faxe après que le CE et moi-même aient apposés nos belles signatures sur le bon de commande de l'établissement. Après, on compare avec le bon de livraison. Quelquefois, il peut arriver que le cuisinier appelle un fournisseur pour dépanner mais il a plutôt intérêt de me le dire "presto" (généralement avant c'est mieux).
Quant à l'honnêteté du cuisinier qui commande plus et fauche 10 kilos de viande, il faut calculer en fonction du grammage à donner des élèves et des pertes dues à la cuisson ainsi qu'accroitre la surveillance en demi-pension si doute il y a. C'est aussi notre rôle de vérifier les stocks.

tchopo a écrit:

la DAF n'a jamais du aller dans un EPLE car j'ai toujours vu le Chef cuisinier ou l'agent chef (quand il existe) faire les commandes par téléphone ou plus rarement en présence du commercial.

Je ne vois pas bien le rapport...

Le bureau DAF A3 interprète la réglementation. En l'espèce, il n'y a pas beaucoup de marge d'interprétation.

Et vous n'avez pas vu toutes les bonnes pratiques mises en place dans de nombreux établissements par beaucoup de nos collègues, notamment les bons de commandes tous faxés avec signature du gestionnaire ou d'un Proviseur adjoint ayant délégation de signature...

La notion d'ordonnateur ne me paraît pas ici relever de l'interprétation mais de la bonne foi.
Après on peut discuter des difficultés pratiques causées par la difficulté à déléguer les fonctions d'ordonnateur ; mais prétendre que la législation n'existe pas c'est autre chose.
Le choix est entre être au carré : le chef, l'adjoint ou le gestionnaire non-agent comptable oeuvent commander point barre ; ou alors donner un peu de mou mais en toute connaissance de cause...

BB CASU a écrit:

tchopo a écrit:

la DAF n'a jamais du aller dans un EPLE car j'ai toujours vu le Chef cuisinier ou l'agent chef (quand il existe) faire les commandes par téléphone ou plus rarement en présence du commercial.

Je ne vois pas bien le rapport...

Le bureau DAF A3 interprète la réglementation. En l'espèce, il n'y a pas beaucoup de marge d'interprétation.

Et vous n'avez pas vu toutes les bonnes pratiques mises en place dans de nombreux établissements par beaucoup de nos collègues, notamment les bons de commandes tous faxés avec signature du gestionnaire ou d'un Proviseur adjoint ayant délégation de signature...

Si le gestionnaire ou le PA ont délégation de signature c'est régulier. Il n'y a pas de problème sauf peut être avec l'égo du cuisinier

L'ego de mon cuisinier je m'assieds dessus...
De toute façon il n'y a de la place que pour mon ego à moi dans le bahut

Bonjour,
pouvez vous m'éclairer ?
une fois les menus signés par le CE, qui peut signer les bons de commandes qui en découlent ?
le gestionnaire sans déleg ?
le gestionnaire avec déleg ?
personne à part le CE ?
Merci pour vos réponses

Simple : la signature des menus ne vaut pas délégation pour signer les bons de commande correspondants.
C'est une légende urbaine qui le prétendait .
Donc le CE et le ou les adjoints qui ont une vraie délégation en bonne et due forme.

Voir ici.