le menu signé par le CE a-t-il valeur de bon de commande ?

Bonjour à tous,

Gestionnaire en collège en septembre, j'ai appris que le chef cuisinier passait ses commandes par téléphone par rapport aux menus préparés, sans bon de commande signé de l'ordonnateur, en donnant simplement à la gestionnaire un papier libre contenant le nom du fournisseur, les produits commandés et la quantité.
Il refuse de remplir un "réel" bon de commande sous prétexte que le menu signé par l'ordonnateur et la gestionnaire lui en donne le droit... (faisant référence à un ancien texte que je ne connais pas)

Quand est-il réellement ?

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

Réponse de l'excellent Volcan ... (je flatte pour l'obtention d'un modèle de document   )

Vu sur le site de la DAF :

Un chef de cuisine peut-il procéder à des commandes alimentaires au vu du menu signé par l’ordonnateur ?

Non. Le menu ne peut pas être considéré comme un document permettant l’engagement juridique d’une dépense. En effet, il ne contient pas les éléments qui permettent la vérification du service fait : désignation du fournisseur, des produits, des quantités et des montants. Par ailleurs, le chef d’établissement, ordonnateur de la dépense, ne peut déléguer sa signature y compris pour les fonctions d’ordonnateur qu’à son ou à ses adjoints ainsi qu’au gestionnaire conformément aux dispositions de l’article R421-13 du code de l’éducation. Cette délégation doit être nominative et définir précisément l’étendue des compétences déléguées. Elle a pour objectif de décharger le délégant d’une partie de ses taches matérielles et ne fait pas perdre à son auteur l’exercice de sa compétence, elle prend fin lorsque le chef d’établissement ou le délégataire quitte ses fonctions.

Normalement il faut des mentions sur le B de C à commencer par "Bon de Commande"

merci à tous pour vos réponses   

j'ai bien l'intention de changer ce mode de fonctionnement à la rentrée.

Y'a intérêt à changer lorsqu'on lit cela :
http://gestionnaire03.fr/SRH_problemes_noteDAF090913.pdf

Gest' on air a écrit:

j'ai bien l'intention de changer je vais changer ce mode de fonctionnement à la rentrée.

à la réunion de pré rentrée, je précise aux enseignants, que pas d'accord de ma part (menues dépenses) ou de bon de commande, je ne rembourse ni ne paie la facture...

Pas d'accord et c'est pour leur pomme

Patou a écrit:

Gest' on air a écrit:

j'ai bien l'intention de changer je vais changer ce mode de fonctionnement à la rentrée.

à la réunion de pré rentrée, je précise aux enseignants, que pas d'accord de ma part (menues dépenses) ou de bon de commande, je ne rembourse ni ne paie la facture...

Et si ils vont pleurer auprès du CE qui se montre plus arrangeant ?

Patou a écrit:

à la réunion de pré rentrée, je précise aux enseignants, que pas d'accord de ma part (menues dépenses) ou de bon de commande, je ne rembourse ni ne paie la facture...

je rebondis sur la réunion de pré-rentrée, c'est vrai que je me pose déjà la question sur ce que je vais leur dire :

1- comme patou, pas de BC pas de paiement
2- qu'ils doivent payer au fur et à mesure leurs tickets de cantine (certains profs on + de 10 tickets impayés sur l'année scolaire qui vient de s'écouler et tjrs pas régularisés alors qu'ils sont partis en vacances)

Volcan merci pour la note que je vais garder précieusement et qui me sera utile à la rentrée face au cuisinier et au CE !

Le recadrage pour les menus est indispensable mais attention à bien doser les messages de recadrage vis à vis des profs pour bien démarrer.

Alo a écrit:

mais attention à bien doser les messages de recadrage vis à vis des profs pour bien démarrer.

Certes il y a une façon de dire les choses, mais qu'une dizaine de profs doivent + de 10 repas impayés à la fin de l'année ça me pose un problème...

Qu'on oublie 1 fois, 2 fois, 3 fois à la limite mais au delà c'est de l'abus.

Peut-on d'ailleurs interdire à ces personnes l'accès à la cantine ?

Cela peut-il être notifié sur le règlement intérieur de la demi-pension ? (ce qui me dérange un peu puisque cela s'adresse principalement aux familles)

ou bien le fait de noter le nom des plus récalcitrants et le nombre de repas impayés sur le tableau de la salle des profs sera dissuasif ...

Je ne veux pas créer de tensions inutiles mais plutôt donner de bonnes habitudes. Après tout, les autres payent au fur et à mesure !

Si t'as des sous fais installer un système à cartes. Un distributeur de plateaux à carte : plus moyen de gruger, pas de crédits pas de plateau.

Bien évidement il faut toujours présenter le projet sous l'angle avantage élèves : relié à un ordi, le système permet d'avertir la scol en direct de la présence ou de l'absence à la cantine d'un élève.

Gest' on air a écrit:

Alo a écrit:

mais attention à bien doser les messages de recadrage vis à vis des profs pour bien démarrer.

Certes il y a une façon de dire les choses, mais qu'une dizaine de profs doivent + de 10 repas impayés à la fin de l'année ça me pose un problème...

Qu'on oublie 1 fois, 2 fois, 3 fois à la limite mais au delà c'est de l'abus.

Peut-on d'ailleurs interdire à ces personnes l'accès à la cantine ?

Cela peut-il être notifié sur le règlement intérieur de la demi-pension ? (ce qui me dérange un peu puisque cela s'adresse principalement aux familles)

ou bien le fait de noter le nom des plus récalcitrants et le nombre de repas impayés sur le tableau de la salle des profs sera dissuasif ...

Je ne veux pas créer de tensions inutiles mais plutôt donner de bonnes habitudes. Après tout, les autres payent au fur et à mesure !

Tes intentions sont bonnes mais tu vas vraiment mettre le feu avec tes dernières propositions.

- Les impayés des collègues donnent lieu à des relances signées du chef d'établissement puis se traitent au contentieux comme les autres. Le dernier, cette année vient de me faire savoir que je peux prélever sur son salaire, soit, ce sera fait et le chef d'établissement qui sera informé du détail aura la possibilité de l'évoquer lors de l'évaluation de l'intéressé mais ça n'est plus mon problème.

- Tous les bons de commandes doivent être signés du chef d'établissement mais pour assurer le bon fonctionnement du service de restauration, j'ai aménagé le service ainsi : Le chef passe ses commandes par écrit le matin et les bons de commande issu du logiciel sont, ensuite, présentés quotidiennement au chef d'établissement pour signature (ce qui laisse, théoriquement, le temps de les annuler).

RETU a écrit:

Si t'as des sous fais installer un système à cartes. Un distributeur de plateaux à carte : plus moyen de gruger, pas de crédits pas de plateau.
Bien évidement il faut toujours présenter le projet sous l'angle avantage élèves : relié à un ordi, le système permet d'avertir la scol en direct de la présence ou de l'absence à la cantine d'un élève.

Je ne sais pas encore si j'ai des sous mais j'avais pensé à cette solution, d'ailleurs, à partir que combien de DP cela est-il "rentable" ou la question ne se pose-t-elle pas ?

Alo a écrit:

Tes intentions sont bonnes mais tu vas vraiment mettre le feu avec tes dernières propositions.

 c'est tout ce que je veux éviter !

gaab a écrit:

- Les impayés des collègues donnent lieu à des relances signées du chef d'établissement puis se traitent au contentieux comme les autres. Le dernier, cette année vient de me faire savoir que je peux prélever sur son salaire, soit, ce sera fait et le chef d'établissement qui sera informé du détail aura la possibilité de l'évoquer lors de l'évaluation de l'intéressé mais ça n'est plus mon problème.

- Tous les bons de commandes doivent être signés du chef d'établissement mais pour assurer le bon fonctionnement du service de restauration, j'ai aménagé le service ainsi : Le chef passe ses commandes par écrit le matin et les bons de commande issu du logiciel sont, ensuite, présentés quotidiennement au chef d'établissement pour signature (ce qui laisse, théoriquement, le temps de les annuler).

le CE n'ira pas jusque là parce que parfois...

Pour les BC le cuisinier n'utilise pas le logiciel... j'aimerai qu'il rédige un "vrai" BC même manuellement à faire signer au CE
ou alors il faut re-saisir sur presto son "brouillon", et là c'est double boulot !

Je suis un comptable de base.
J'ai un OR pour des repas.
Il manque des sous.
Je fais les rappels etc...
Puis je demande au CE une autorisation de poursuite (en fait j'en ai une générale donc pas de problème). Si le CE refuse ou ne fait pas je lui demande de présenter les créances en ANV (voir ci-dessous). Je trouve que parfois mes collègues gestionnaires ou comptables se prennent la tronche au lieu d'utiliser les moyens à leur disposition.

Au regard de la demande de visa de l'acte de poursuite qui lui est présentée, l'ordonnateur peut adopter une des attitudes suivantes :
- viser ces états pour autorisation ;
- garder le silence ; auquel cas, si cette situation se prolonge au-delà d'un mois, l'absence de réponse étant assimilée à un refus d'autorisation, le comptable sera fondé à présenter en non-valeurs les créances pour le recouvrement desquelles il ne peut pas exercer de poursuites. Toutefois, le recours à cette procédure ne doit pas revêtir un caractère systématique, le comptable devant prendre le soin d'appeler l'attention de l'ordonnateur sur la situation et les conséquences de son silence.
- refuser son autorisation en ce qui concerne l'ensemble ou certains seulement des redevables, et pour des motifs dont il est seul juge ; dans cette hypothèse, le refus est exprimé par écrit et décharge le comptable de toute responsabilité. Ce dernier présente immédiatement en non-valeurs les créances concernées ;
- différer simplement l'exécution des poursuites, également par un ordre écrit qui décharge la responsabilité du comptable.

j'ai eu aussi ce problème pour certains commensaux, j'en ai parlé à mon comptable en lui disant: si je fais l'OR, ça entraine le processus de créance, relance huissier; mais il veut que je fasse l'OR des encaissements et non des repas consommés... donc?

Donc ce n'est pas le comptable qui commande surtout pour donner des consignes illégales. Tu (l'ordonnateur) dois faire ton travail dans les règles et le comptable aussi.
Je veux bien entendre OR = encaissements pour des dégradations dans la mesure où il y a des problèmes juridiques qui se posent et qu'existe la faculté à l'ordo de ne pas faire d'OR pour les montants inférieurs à 30 €. Mais cette faculté n'existe pas pour le SRH et en agissant comme vous le faites (toi et le comptable) vous perdez toute crédibilité dans la qualité de votre gestion, sans parler de l'aspect moral.

Gest' on air a écrit:

ou bien le fait de noter le nom des plus récalcitrants et le nombre de repas impayés sur le tableau de la salle des profs sera dissuasif ...

Les procédures de recouvrement contentieux s'appliquent à tous mais c'est cette proposition qui ne me semble pas être bonne.

Alo a écrit:

Les procédures de recouvrement contentieux s'appliquent à tous mais c'est cette proposition qui ne me semble pas être bonne.

finalement je crois qu'un petit message peronnel dans le casier de la salle des profs du style "merci de bien vouloir régulariser..." serait plus approprié

Gest' on air a écrit:

Alo a écrit:

Les procédures de recouvrement contentieux s'appliquent à tous mais c'est cette proposition qui ne me semble pas être bonne.

finalement je crois qu'un petit message peronnel dans le casier de la salle des profs du style "merci de bien vouloir régulariser..." serait plus approprié

 Attention au bizutage!!! un bon départ... ça promet!!!

Chez nous cette solution fonctionne très bien et on martèle (dès le mois de novembre): attention aucun compte ne passera en négatif en décembre...
Depuis 2 ans tout le monde joue le jeu

les bc alimentaires ne sont jamais signés ici, pas même vérifiés.
le menu est fait par le chef, envoyé pour signature à une nutritionniste qui ne doit même pas le lire, les commandes sont faites par le cuisitot, on les entre sur presto et ça par comme ça chez les fournisseurs.

sinon les magasinières signent de temps en temps.

RETU a écrit:

Si t'as des sous fais installer un système à cartes. Un distributeur de plateaux à carte : plus moyen de gruger, pas de crédits pas de plateau.

Bien évidement il faut toujours présenter le projet sous l'angle avantage élèves : relié à un ordi, le système permet d'avertir la scol en direct de la présence ou de l'absence à la cantine d'un élève.

bin ça ne résout rien :/
les profs n'approvisionnent pas AVANT s'il n'en n'ont pas envie et tu galères à entrer chaque jour à entrer sur le logiciel les personnes qui se sont notées sur une feuille mise à disposition à l'entrée du self... (la liste quotidienne chez nous est en moyenne d'un trentaine/quarantaine de personnes)

certains créances sont vieilles de 4 ans maintenant.

Oupss   il y a un agent comptable à Houston ?

Ça ne veut pas dire qu'elles ne sont pas suivies.

J'ai des créances de 10 ans, et le gars paye 10€ par mois, normalement, en 2018 c'est fini...

Il faut refuser l'accès quand le compte n'est pas approvisionné. Et le logiciel le permet.
Briefer la personne à la borne et les personnels de cuisine, aussi. Pas question de refiler un plateau en loucedé.

Enfin, en cas de défaut de paiement, avec un bon OR et les documents ad hoc, la saisie sur salaire est envisageable : l'employeur n'est pas dur à trouver...

Oupsss a écrit:

les bc alimentaires ne sont jamais signés ici, pas même vérifiés.
le menu est fait par le chef, envoyé pour signature à une nutritionniste qui ne doit même pas le lire, les commandes sont faites par le cuisitot, on les entre sur presto et ça par comme ça chez les fournisseurs.

sinon les magasinières signent de temps en temps.

  et le gestionnaire il existe ?