Recours à la caisse de solidarité

Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?

En ce qui concerne les élèves, les comptes existent toujours leur utilisation supposant l'avis du CA quant aux règles d'attribution. Je crois que l'interdiction dont tu fais état concernait une éventuelle caisse de solidarité au bénéfice des personnels dont l'existence se perd dans la nuit des temps.....(celle de la caisse pas des personnels, quoiqu'au train où va la RGPP)

PASDECHA a écrit:

Il me semble avoir lu une directive ministérielle selon laquelle, il ne devrait plus avoir de caisse de solidarité dans les EPLE et que l'on doit impérativement la solder au crédit des fonds sociaux : quelqu'un peut-il me donner les références ?

Je ne suis pas sûr que cela soit ça que tu cherches mais ta demande me fait penser à la circulaire n° 2001-256 du 30/03/2001, relative à la mise en œuvre du principe de gratuité de l'enseignement scolaire public.

un pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."

Chez moi la caisse de solidarité est alimentée par les reliquats -éventuels- des voyages pédagogiques qui n'atteindraient pas la somme minimale pour remboursement validée en CA avec les tarifs en préparation du budget.

AC-DC a écrit:

un pour ce sujet qui m'intéresse et pour lequel j'aimerais bien aussi être fixé. Il y a bien une note dans un rapport d'un IGAENR (Le pilotage économique de l'EPLE - Gérard SAURAT, IGAENR - ESEN - 10 octobre 2006 disponible sur le site internet de l'ESEN) :
"- les caisses de solidarité (compte 4672)
Malgré l’existence depuis plusieurs années des divers fonds sociaux, il existe encore dans le budget de nombreux EPLE un compte 4672, intitulé « caisse de solidarité », qui est en réalité un prélèvement supplémentaire, souvent « obligatoire », sur les familles. Ce compte qui pouvait avoir sa légitimité avant l'existence des fonds sociaux, n'a plus de raison d'être. Il doit être soldé au bénéfice, par exemple, du foyer socio-éducatif après accord du conseil d'administration et de l’assemblée générale de l’association et ce prélèvement sur les familles supprimé."

Ben c'est clair. On ne peut exiger une contribution à la caisse de solidarité ; pas plus que de droits d'inscription ou la cotisation FSE, UNSS... pas besoin d'un IGAENR pour le savoir !

c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

AC-DC a écrit:

c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

celle là elle est bonne

bon sur ce je vais bosser cela sera mieux pour mon humeur

AC-DC a écrit:

c'était surtout pour dire que la caisse de solidarité n'a plus lieu d'être puisqu'elle est (en théorie) remplacée par les gigantesques fonds sociaux que les rectorats délèguent aux eple

... tellement gigantesques que si on avait pu les placer, Lehmann Brothers n'aurait peut-être pas fait faillite.

L'ancien ce de mon bahut avait fait voter au ca une contribution libre des familles à la caisse de solidarité qui avait pour but d'aider les élèves nécessiteux à participer aux voyages scolaires.
Le nouveau ce veut élargir cette aide pour des fournitures scolaires, sorties péda., voire la cantine. En effet, les familles dans le besoin sont nombreuses et l'enveloppe du fonds social diminue chaque année. La proposition du ce d'élargir l'objet de l'aide par la caisse de solidarité fait-il l'objet d'un vote du ca?

Oui. La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991(dite "annexe technique") précise au § 224763 que ces fonds sont utilisés, après accord du CA, en vue d’accorder une aide de nature sociale aux élèves : aides à la scolarité ou à la vie scolaire. Je me pose cependant la question pour les frais de cantine (mais juste comme ça).

Pourquoi cette interrogation pour les frais de cantine?
Quelle différence entre une telle aide et une autre aide?

Ici, on utilise indifféremment la CS ou le FSL pour aider au niveau de la cantine.
Toutes les aides attribuées sont validées par la Commission des Aides sociales.

Je souhaite remonter ce fil.
Un EPLE peut-il recevoir des dons des familles ou entreprises sur sa caisse de solidarité ? Selon quelles modalités ?
Cordialement,

Création et vote des modalités d'utilisation de la caisse de solidarité en CA. Encaissement des dons sur compte d'avance. Recettes à hauteur des dépenses.

A priori un don doit être accepté en CA ; mais je présume que les apports à la caisse de solidarité doivent pouvoir faire l'objet d'un acte générique d'acceptation, en mentionnant bien l'absence de toute contrepartie.

Ensuite, la caisse de solidarité s'utilise exactement comme le fonds social, auquel elle supplée lorsque les fonds de l'Etat ne sont pas suffisants ou pas adaptés : pour les post-bac, pour surabonder quand les règles adoptés pour le FS plafonnent, pour des aides que le FS n'a pas prévu ou pour lesquelles le CE ne serait pas certain d'être suivi à 100 % par le rectorat... Donc les décisions sont prises en commission, sur critères sociaux et avec anonymisation des demandes présentées, après instruction de l'AS scolaire (par défaut de l'intendance).

PUB : l'excellente application EffeSCO permet de gérer les aides sociales des EPLE, toutes, proprement, de manière anonyme, sans effort. http://openacademie.fr/effesco/

Quand j'avais une caisse de solidarité dans mon précédent bahut, j'avais établi un règlement adopté en CA du même acajou que la politique de fonds social.
Le règlement prévoyait une acceptation globale des dons - parce que les dons qui arrivaient à coup de 2 € par ci, 7,20 € par là, c'est pénible à faire voter à chaque fois et s'il faut attendre un CA et des actes exécutoires pour les encaisser... - et un bilan présenté devant le CA chaque année.

Merci pour vos réponses.
Et si on tombe dans un établissement ou y'a une caisse de solidarité, des sous et pas de traces d'actes du CA, on fait quoi ?
Revote le principe au CA ?

Bin oui, tout simplement il faut faire voter par le CA les modalités de travail de la commission sociale. Si tu n'as pas d'acte, il t'en faut un. EffeSCO te le fait gratos, d'après les paramètres que tu lui soumets. Y a plus qu'à présenter en conseil et coller ça dans Dém'Act.