Faux billets

Bonjour,
Je viens d'aller déposer de l'argent à la Recette des Finances et là le receveur m'indique qu'un de mes billets de 100 euros est faux.
Comment faire dans ce cas? Quelle écriture passer? Ma responsabilité est-elle engagée?

Oui, je pense que ta responsabilité est engagée, mais pour les détails de la procédure à suivre (dépot de plainte contre X, signalement à l'assurance ?), des comptables plus expérimentées seraient sans doute d'un meilleur conseil.

Les faux billets c'est la plaie, d'ailleurs j'envisage depuis un petit moment d'investir dans un détecteur de faux-billets, mais ne trouve pas de modèle satisfaisant à un prix raisonnable sur le marché. Si quelqu'un a une référence, ça m'interesse bien...

Oui, c'est typiquement un cas qui engage la responsabilité du comptable .Signaler le "sinistre" à ton assurance comptable.

Margelle a écrit:

Oui, je pense que ta responsabilité est engagée, mais pour les détails de la procédure à suivre (dépot de plainte contre X, signalement à l'assurance ?), des comptables plus expérimentées seraient sans doute d'un meilleur conseil.

Les faux billets c'est la plaie, d'ailleurs j'envisage depuis un petit moment d'investir dans un détecteur de faux-billets, mais ne trouve pas de modèle satisfaisant à un prix raisonnable sur le marché. Si quelqu'un a une référence, ça m'interesse bien...

Un caissier de la Banque de France, ça reconnait un billet à l'odeur (ou presque) mais c'est cher...

Si le caissier de la recette a reconnu le billet, c'est que cela devrait être une copie assez grossière. La BdF doit encore disposer de petits fascicules qui indiquent les différents signes de reconnaissance. En général, cela permet de reconnaître la quasi totalité des faux.

PS : Margelle, ne nous sommes-nous pas rencontrer à l'IRA de Bastia puis au séminaire de l'AJI de Marseille ?

rrr a écrit:

Bonjour,
Je viens d'aller déposer de l'argent à la Recette des Finances et là le receveur m'indique qu'un de mes billets de 100 euros est faux.

comment il le sait, il les passe à la machine? le mien ne m'a jamais fait ça.

tu peux pas le refourguer ...t'as pas des profs à rembourser

Patou a écrit:

tu peux pas le refourguer ...t'as pas des profs à rembourser

... Rien que pour le plaisir à faire partager ...

Alexandra-Eure a écrit:

Patou a écrit:

tu peux pas le refourguer ...t'as pas des profs à rembourser

... Rien que pour le plaisir à faire partager ...

Mais le receveur le garde....... et vous l'échange d'un bout de papier......

OLRIK a écrit:

Alexandra-Eure a écrit:

Patou a écrit:

tu peux pas le refourguer ...t'as pas des profs à rembourser

... Rien que pour le plaisir à faire partager ...

Mais le receveur le garde....... et vous l'échange d'un bout de papier......

quelle poisse remplacer de la fausse monnaie par de la monnaie de singe

OLRIK a écrit:

Mais le receveur le garde.......

Je te fiche mon billet qu'il va le garder pour lui....

BUBU a écrit:

OLRIK a écrit:

Mais le receveur le garde.......

Je te fiche mon billet qu'il va le garder pour lui....

ouais le pôvre, l'a pas dû avoir de prime non plus en janvier

Margelle a écrit:

Les faux billets c'est la plaie, d'ailleurs j'envisage depuis un petit moment d'investir dans un détecteur de faux-billets, mais ne trouve pas de modèle satisfaisant à un prix raisonnable sur le marché. Si quelqu'un a une référence, ça m'interesse bien...

RESKAL; 63,12 € HT chez le fournisseur de produits de bureaux
Sinon il existe également des stylos, 3,01 € HT l'unité (même source)

rrr a écrit:

Bonjour,
Je viens d'aller déposer de l'argent à la Recette des Finances et là le receveur m'indique qu'un de mes billets de 100 euros est faux.
Comment faire dans ce cas? Quelle écriture passer? Ma responsabilité est-elle engagée?

C'est un cas de "manque dans la caisse du comptable". A mon avis, il faut que tu le remplaces et que tu te retournes ensuite vers ton assurance.
pour Margelle, moi j'utilise un "crayon" spécifique.
Enfin, sachez que dans un arrêt n° 04-87536 du 14 décembre 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, en application des dispositions de l'article L.112-5 du code monétaire et financier, que le créancier pouvait exiger que le débiteur fasse l'appoint lors du règlement de sa dette. Cependant les dispositions de l'article R642-3 du code pénal interdisent au créancier de refuser le paiement de la dette au moyen d'une coupure ayant une valeur faciale élevée, dès lors que le montant de la dette est supérieur à la valeur faciale de la dite coupure.

XIII a écrit:

RESKAL; 63,12 € HT chez le fournisseur de produits de bureaux
Sinon il existe également des stylos, 3,01 € HT l'unité (même source)

Merci pour la référence.

Si d'autres collègues ont des suggestions à proposer en la matière, je prends

J'utilise ce stylo :
http://www.mullerwegener.lu/mwweb/cat_vis/catv40.jsp?langue=F&lvl1=2&lvl2=70&lvl3=120&ptri=&pselection=V

Pas cher, on le trouve si j'ai bonne mémoire sur nos catalogues de fournisseurs par correspondance de papeterie...

Merci pour les références, je vais commencer par acheter un stylo, en attendant d'investir dans un système plus elaboré type machine infra-rouge (si besoin).

Pareil.
Sauf qu'un stylo devrait me suffire...compte tenu de mes modestes moyens

Un faux billet se reconnaît à l'oreille. Ecoutez attentivement le bruit du billet qui claque et craque, les imitations ne sont à peu près jamais à la hauteur.

Poporc a écrit:

Un caissier de la Banque de France, ça reconnait un billet à l'odeur (ou presque)

Ca me fait songer à cette info que j'ai lue un jour selon laquelle la quasi-totalité des billets de banque aux USA porte des traces de cocaïne...

Toujours à la pointe de l'info l'IZ !!!

Sinon pour le stylo je ne connaissais pas du tout, et je vais donc me renseigner.

encore une fois merci aux collègues qui nous font avancer dans notre métier.

Pour l'IZ cette anecdocte de la coke sur les biftons ricains a aussi été évoquée hier soir dans la série NCIS...

JethroGi a écrit:

Pour l'IZ cette anecdocte de la coke sur les biftons ricains a aussi été évoquée hier soir dans la série NCIS...

jethroGi : le roy du Narine's Cock Intensif Sniffeur

Je déterre le fil parce que ça vient de m'arriver : un faux de 50.00 €.

Alors j'ai fait une page IZ sur le problème : http://intendancezone.net/spip.php?article486

C'est bien, je note dans l'article que les appellations rentrent dans les moeurs.

Par contre, on ne dit plus TéGé, mais direction départementale (ou régionale) des finances publiques. Cela dit, il me semble que l'échange des billets se fait plutôt dans un "centre des finances publiques".

L'intendant zonard a écrit:

Je déterre le fil parce que ça vient de m'arriver : un faux de 50.00 €.

Alors j'ai fait une page IZ sur le problème : http://60gp.ovh.net/~intendan/spip.php?article486

T'aurais pas eu la visite de Jean-Luc D? Il paraît qu'il est prêt à tout pour assouvir un vice dispendieux. Si c'était lui, il y aura sûrement des trace sur le billet pour les experts quand ils ne seront plus en grève.

A la trésorerie, le personnel m'avait indiqué que si je leur ramenais des billets de 100 €, il fallait que je leur fournisse une carte d'identité de la personne qui me l'avait refourgué avec, j'imagine, la numérotation du billet ... !
Bientôt, ce sera pour les billets de 50 € puis 20 €, puis 10 € et les pièces ...

Je vais peut être m'assurer alors

N@n@rd a écrit:

C'est un cas de "manque dans la caisse du comptable". A mon avis, il faut que tu le remplaces et que tu te retournes ensuite vers ton assurance.
pour Margelle, moi j'utilise un "crayon" spécifique.
Enfin, sachez que dans un arrêt n° 04-87536 du 14 décembre 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, en application des dispositions de l'article L.112-5 du code monétaire et financier, que le créancier pouvait exiger que le débiteur fasse l'appoint lors du règlement de sa dette. Cependant les dispositions de l'article R642-3 du code pénal interdisent au créancier de refuser le paiement de la dette au moyen d'une coupure ayant une valeur faciale élevée, dès lors que le montant de la dette est supérieur à la valeur faciale de la dite coupure.

N'y a-t-il pas un règlement européen qui, depuis, impose au créancier professionnel de faire lui-même l'appoint ? Vague souvenir mais je confonds peut-être.

c'est surtout un cas de force majeure

Cf l'intranet de la DAF

Citation :

7. La décision de constatation de la force majeure et/ou de remise gracieuse
La décision de constatation de la force majeure
Cas de débet
Débet administratif consécutif à des attaques à main armée, des vols par effraction, de la fausse monnaie non détectée, des paiements de chèques sur pièces d’identité falsifiée, des pertes de chèques entre deux postes comptables, à condition toutefois dans ces deux derniers cas, que le comptable ait effectué les contrôles prévus par la réglementation.
Toutefois, la mauvaise organisation d’un poste, le non respect de la réglementation, l’absence de surveillance ou encore les insuffisances inhérentes aux applications informatiques ne sauraient être constitutifs de la force majeure.

Je précise qu'il s'agit là d'une procédure préalable à tout ordre de versement. Le dossier est simple à monter et la procédure rapide. La décision appartient au recteur après avis du DDFIP pour faire plaisir à J-M

Il faut demander au Grinch, c'est un spécialiste

Grinch', on t'a reconnu!

LMDV/LG a écrit:

T'aurais pas eu la visite de Jean-Luc D? Il paraît qu'il est prêt à tout pour assouvir un vice dispendieux. Si c'était lui, il y aura sûrement des trace sur le billet pour les experts quand ils ne seront plus en grève.

Ce n'est pas probant, la preuve

Patou a écrit:

rrr a écrit:

Bonjour,
Je viens d'aller déposer de l'argent à la Recette des Finances et là le receveur m'indique qu'un de mes billets de 100 euros est faux.

comment il le sait, il les passe à la machine? le mien ne m'a jamais fait ça.

tu peux pas le refourguer ...t'as pas des profs à rembourser

Personne n'avait réagi à ce message sur le plan juridique il y a deux ans. Je précise donc que conserver en connaissance de cause un faux billet constitue l'infraction de « transport, mise en circulation ou détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés », qui vaut jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 € d'amende (art. 442-2 du code pénal).
Avis aux amateurs...