Mare pédagogique

Puisque c'est mon premier message, j'en profite pour vous adresser à tous mes meilleurs voeux pour 2008.

Ensuite, je suis à la recherche d'informations concernant les obligations de sécurité qui s'imposeraient à l'établissement si le projet qui est lancé de creuser une mare pédagogique sur le terrain du collège voyait le jour.

Certains avancent que les obligations sont celles qui s'imposent aux particuliers pour les piscines (clôture, ...).

L'un de vous aurait-il des infos fiables à ce sujet ?

Bonjour et Bonne Année,

lorsque j'ai pris pour la 1er fois mes fonctions une mare pédagogique
éxistait depuis des années dans l'EPLE mais aucune disposition sur la
sécurité n'a été prise. j'ai alors contacté la collectivité qui est
propriétaire et là grande surprise la CT n'était même pas au courant
qu'il y avait une mare dans l'EPLE.
alors avec la CT voila ce que nous avons fait:
- panneau d'affichage à proximité de la mare interdisant l'accés (afin de se couvrir)
- installation d'une cloture d'environ 1m20 (évitant le basculement) avec portail fermé par cadenas.
La CT a dit que tout cela suffisait, aprés de mon côté je n'ai jamais
trouvé de réglementation sur la sécurité des mares pédagogiques.

merci pour cette première info.
Je ne pense pas qu'il y ait une règlementation sue les mares pédag en particulier, mais je me demande si il faudrait faire comme les particuliers (clôture ou dispositif de surveillance obligatoire) ou un simple affichage comme pour les plans d'eau du ressort des communes par exemple (baignade interdite - manquerait plus que ça dans le collège, accès interdit, etc, ...).
Moi je préfèrerais une clôture, ne serait-ce que pour mes enfants qui sont très jeunes, mais le Principal est contre et ne cèdera que si je trouve le texte adhoc.

lui opposer la réglementation sur les piscines qui impose une cloture ou un dispositif prevenant tout risque de noyade accidentelle loi du 3 janvier 2003
Maintenant une mare n'est pas une piscine mais bon un petit nenfant dedans c'est pareil

J'ai eu connaissance qu'en 2005-2006, les établissements où existaient de telles pataugeoires ont du confiner ou abattre les canards et autres palmipèdes qui s'y ébattaient suite à l'alerte grippe aviaire.

Peut-être un argument.............

Gars du Doubs a écrit:

lui opposer la réglementation sur les piscines qui impose une cloture ou un dispositif prevenant tout risque de noyade accidentelle loi du 3 janvier 2003
Maintenant une mare n'est pas une piscine mais bon un petit nenfant dedans c'est pareil

Je pense qu'il n'y a pas de réglementation, par contre il faut chercher dans la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires de mares. Les principes dégagées à ce sujet tant par le juge judiciaire que par le juge administratif sont valables.
Voila un exemple du juge judiciaire :

Cour de cassation
Chambre civile 2

Audience publique du 1 juin 1988

Rejet

N° de pourvoi : 86-16407
Inédit titré

Président : M. AUBOUIN,



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°) Monsieur Gilbert DRUESNE,

2°) Madame Marie-Jeanne DRUESNE, demeurant ensemble à Buxières-les-Mines (Allier), lieudit Pannegère, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit :

1°) de Monsieur Noël PAUL,

2°) de Madame Josiane ARRAUD, épouse PAUL, demeurant ensemble à La Bourboule (Puy-de-Dôme), Les Eglantiers, Le Pré de la Hache, 3°) de Monsieur Maurice PAUL, décédé en cours d'instance,

4°) de Madame Marie GIRON, épouse PAUL, demeurant à La Bourboule (Puy-de-Dôme),

5°) de Monsieur Daniel ARRAUD, demeurant à Guéret (Creuse), appartement 112, rue Olivier de Pierrebourg, défendeurs à la cassation

Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Deroure, rapporteur, MM. Billy, Michaud, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, Mme Vigroux, M. Lacabarats, conseillers référendaires, M. Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat des époux Druesne, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat des époux Noël Paul et de Mme Marie Paul, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M. Arraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Riom, 5 juin 1986), que le mineur Mathieu Paul âgé de deux ans et demi, confié par ses parents à son oncle M. Arraud, se noya dans une mare attenant à l'habitation des époux Druesne, que les consorts Paul demandèrent aux époux Druesne la réparation de leur préjudice, que ceux-ci appelèrent en garantie M. Arraud ;


Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les époux Druesne sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1, du Code civil alors que, d'une part, la victime devant établir le caractère anormal de la chose inerte à laquelle est imputé le dommage, en mettant à leur charge la preuve que le portail donnant sur la mare était fermé de façon à rendre la mare inaccessible à l'enfant, la cour d'appel aurait renversé les règles de la preuve alors que, d'autre part, en constatant que c'est à la suite d'un défaut de surveillance de son oncle qui en avait la garde que l'enfant avait pénétré dans l'enceinte de la mare, la cour d'appel, qui retenait que la mare était la cause du dommage, aurait méconnu ses propres constatations violant l'article 1384 alinéa 1 du Code civil et alors enfin qu'en décidant que le défaut de surveillance de l'oncle de la victime n'avait pas revêtu pour les gardiens de la mare le caractère d'un évènement imprévisible et irrésistible, la cour d'appel aurait à nouveau violé ce texte ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la mare des époux Druesne est située à 3 mètres de leur habitation, que ses bords recouverts de végétations ne permettent pas de déceler la limite entre le sol et l'eau, que ladite mare est entourée d'une clôture comportant un portail métallique dont la serrure rouillée est d'un maniement difficile, la cour d'appel retient par des motifs non critiqués, que cette mare présentait un caractère dangereux pour un jeune enfant que Mme Druesne avait accepté de recevoir et que celle-ci ne prouve pas qu'à l'arrivée de l'enfant le portail était fermé de façon à lui rendre l'accès de la mare inaccessible ; Que de ces constatations et énonciatinos, la cour d'appel, qui n'a pas renversé la charge de la preuve, a pu déduire, justifiant légalement sa décision, que la mare dont les époux Druesne étaient gardiens avait été la cause directe de la noyade et que le faute commise par M. Arraud n'avait été pour les époux Druesne ni imputable ni irrésistible ; PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi

Finalement, comme souvent lorsque la pédagogie rencontre la réglementation, on patauge...

Pour préciser je déduis de la jurisprudence qu'il convient de prévoir une cloture assez haute et difficilement franchissable, d'un portail ayant les mêmes caractères et fermant à clé. Enfin, il convient d'entretenir les abords de la mare, afin que l'on distingue nettement les limites de la partie en eau.

Bon, merci pour ces avis.
Je vais repartir à la charge avec ma clôture ....

Fais la combler, cette mare, pendant que tu y es !
C'est plus simple, définitif, et sans danger pour tes petits enfants.

je suis moi même à la recherche d'infos sur ce sujet. Apparemment, il faut commencer par obtenir les autorisations du maire et de la CT avant de creuser quoi que ce soit !

Cadichon a écrit:

Fais la combler, cette mare, pendant que tu y es !
C'est plus simple, définitif, et sans danger pour tes petits enfants.

Et puis tu changes l'intitulé du projet qui devient: "tourbière pédagogique"...

si ça ne dépendait que de moi .....
Tout le monde est contre, sauf celui qui décide en dernier ressort alors à part enterrer des faux vestiges archéologiques à l'emplacement prévu (ou alors des fausses bombes de la 2de guerre), je ne vois pas ce qui pourra empêcher ce trou plein de vase d'être creusé.

Tant pis, je vais prévoir l'achat de brassards et autres bouées pour mes enfants sur le budget de l'établissement (va falloir que j'adapte mon EPCP)

Trouvé sur le site académique des nouveaux gestionnaires de Clermont-Fd:
"...petit complément d'information pour les mares pédagogiques, le réglement sanitaire départemental type article 92 (circulaire du 20 janv. 1983 - Mares et abreuvoirs) stipule :

La création des mares ne peut se faire qu'avec autorisation du maire.
Leur implantation doit satisfaire aux prescriptions générales ou particulières relatives aux périmètres de protection des sources, puits, captages ou prises d'eau.
Elle est, en outre, interdite à moins de 35 mètres :
- Des sources et forages ;
- Des puits ;
- Des aqueducs transitant des eaux potables en écoulement libre ;
- Des installations de stockage souterraines ou semi-enterrées des eaux destinées à l'alimentation humaine ou animale, ou à l'arrosage des cultures maraîchères ;
A moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou des établissements recevant du public, à l'exception des installations de camping à la ferme.
Les mares et fossés à eau stagnante sont curés aussi souvent qu'il est nécessaire. L'épandage des vases doit répondre aux prescriptions de l'article 159.2.5.
Il est interdit de les déverser dans les cours d'eau.
En aucun cas, le déversement des eaux usées de quelque nature que ce soit ne peut être toléré dans ces ouvrages.
Toute mare ou fossé reconnus nuisibles à la santé publique doivent être comblés par le propriétaire à la demande de l'autorité sanitaire, l'évacuation des eaux étant normalement assurée. "
Ainsi, comme un collège est un ERP, la mare ne devrait pas être à moins de 50m des bâtiments du collège. Il faut voir avec le service urbanisme de la ville, la DDE et la DDASS, la dérogation possible de ce texte..."

et un site :
http://www.groupemaresnpdc.org/publications.html

il a réponse à tout

Voilà qui pourrait "heureusement " compliquer les choses

Merci

je fais remonter le sujet parce que chez moi les choses se précisent sans que je puisse faire grand chose. Pour résumer, on n'a pas le droit mais on fait quand même, la mairie le sait (courrier), la CT le sait (courrier) et observe que la loi nous interdit de le faire et que le choix de l'emplacement est risqué. L'inspecteur sécurité du Rectorat est au courant, c'est lui qui m'a fourni la réglementation. Le CE qui a pris les choses en main devant mes réticences et celle de l'ACMO, connait également tout cela, le manque de financement etc, mais préfère les bons conseils du prof... Donc le projet sera réalisé, le terrain est piqueté et on attend le tractopelle alors même que les fournitures ne sont pas achetées et encore moins la clôture de protection.

J'ai dit à plusieurs reprises à mon CE que ce projet ne tenait pas la route, et que s'il préférait les conseils du prof, je ne m'en occuperait plus; il a dit ok. Maintenant le prof veut ses fournitures pour commencer. Je vais donc écrire à mon CE et lui rappeler qu'il ne peut pas réaliser ce projet mais ai je le droit d'indiquer dans ce courrier que je refuse d'avoir quoi que ce soit à voir avec ce projet puisque jusque là on s'est bien passé de moi et de mon point de vue ? Puis je refuser de passer les commandes et laisser le CE et le prof se débrouiller comme il l'ont si bien fait jusqu'à présent? MErci pour vos conseils...

Je refuserai d'associer mon nom au bas d'un bon de commande pour la réalisation de quelque chose d'illégal ou de dangereux ; donc je refuserais de m'en occuper de quelque façon que ce soit. Si le sujet venait au CA, j'y ferais part de ma position et demanderais qu'elle figure au PV. Par ailleurs, je ferais un courier officiel au CE simplement pour lui dire que c'est dangereux et que je dégage ma responsabilité en l'espéce.

C'est comme cela que je conçois mon rôle de gestionnaire. Chacun doit prendre ses responsabilités et les assumer.

c'est ce que je compte faire dégager ma responsabilité après avoir fait tout ce que j'ai pu. Je refuse d'être associé à ce que je considère être une c... mais si le CE ordonne (il aime bien rappeler des fois "c'est un ordre") suis je encore en droit de refuser ?

Le CE peut bien passer tout seul un bon de commande, non ?

Effectivement, c'est l'ordonnateur qui décide des dépenses, c'est lui qui signe les bons de commande.
Il s'agit de faire en sorte qu'il soit bien établi que tu l'as averti par tous les moyens (courrier écrit avec inscription au registre du courrier arrivé) des risques de ce projet et que tu n'as pas participé à sa réalisation.

N@n@rd a écrit:

Par ailleurs, je ferais un courier officiel au CE simplement pour lui dire que c'est dangereux et que je dégage ma responsabilité en l'espéce.

Là, t'es gentil, personnellement dans un cas similaire, vu les refus écrits de la mairie, rectorat, j'adresse le courrier à l'IA.

la mairie adhère au projet en connaissance de cause, le rectorat soutient le projet péda mais l'inspecteur hygiène non, j'ai de sa part un mail avec un rappelle des textes, la CT par contre observe par écrit que oui mais non mais leurs services m'ont sit au tél qu'il ne pouvait pas faire grand chose...

je vais faire ce courrier au CE, de toutes façons il me déteste déjà... alors un peu plus un peu moins !

c155 a écrit:

je vais faire ce courrier au CE, de toutes façons il me déteste déjà... alors un peu plus un peu moins !

Aprés, tu auras fait ton job.... chacun assumera ou pas si un drame intervient ; mais toi tu auras la conscience tranquille.

j'espère que les courriers l'ont été avec AR ; deux précautions valent mieux que une.
Il serait interessant d'en parler à la commission d'hygiène et de sécurié de ton bahut si tu en as une, voire une question diverse en CA. Si tu as un document unique le mentionner et surtout ne pas oublier le registre de sécurité : la commission de sécurité appreciera quand elle passera.
Chez moi, le cg a finalement renoncé à en implanter une pour raison de sécurité.
Je suis etonné de l'absence de réaction du CG , il faut persever à mon avis dans cette direction, la plus pertinente car co-responsabilité.

Bon chez moi, c'est fait
Le CE a considéré que l'avis de la mairie était facultatif, le Département est d'accord, donc le trou est creusé, les fournitures sont prêtes : ne reste plus qu'à mettre la bâche au fond et à remplir d'eau.

Misère .....

y'a plus qu'à attendre le premier noyé! et direction le tribunal!

V.M.B a écrit:

y'a plus qu'à attendre le premier noyé! et direction le tribunal!

...ou le premier atteint par le palu ! Parce qu'avec le réchauffement climatique, il faut se méfier. L'Aedes albopictus, vecteur du chikungunya, se rencontre dans l'extrême sud de l'Europe, et de temps à autre aux alentours de Roissy...

(adaenes albopictus, voilà un magnifique pseudo pour un collègue avec une sale mentalité comme la mienne...)