Admission en non valeur - fonds de réserve

coffeeman a écrit:

néthou a écrit:

A mon sens, la question vaudrait aussi d'être posée aux CT qui ont désormais en charge la gestion du SAH.

Oui certainement, mais elle n'a pas la charge des réserves du R2 qui sont de la seule responsabilité de l'EPLE.

Certes; mais au-delà des ANV et de possibles prélèvements correspondants, je ne sais pas si dans le cadre de l'autonomie des EPLE par rapport aux CT, cette position, bien que juridiquement fondée et affirmée, va pouvoir tenir longtemps face à la réalité des faits: Pour le service général, la proportion réelle des fonds disponibles issus à l'origine de crédits d'Etat doit être ridicule. Continuer à réaffirmer le libre choix des établissements dans l'utilisation de leurs réserves contre le bon gré des CT (par exemple pour acheter des manuels scolaires, le problème s'est posé sous nos contrées), ne va pas tenir bien longtemps face à la "puissance de feu" d'icelles. On commence à le voir avec les réductions de dotations de fonctionnement pour les bahuts à gros fonds de réserve par trop inutilisés, ce qui me paraît logique et de saine gestion.
Même problématique possible pour le R2, bien qu'un peu différente si par exemple il n'est financé que par les familles, mais avec une gestion des tarifs et du fonctionnement par les CT.

Jean-Mic a écrit:

L'utilisation des réseves est à la discrétion de l'EPLE sous réserves des validations des tutelles.

Serait ce un lapsus, hamster noel?
Les autorités sont de...tutelle ou contrôle?

Tutelles, puisque possibilité de règlement conjoint.

Et paf dans les dents de la mer.

Jéricho, je t'ai déjà dit que ton avatar me faisais horreur !!!