EPCP :préparation et suivi

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un document que j'ai fait comme ça pour le plaisir, mais d'une note rédigée pour une formation sur l'élaboration de l'EPCP.

n@n@rd ...

j'ai joyeusement piqué le modèle EPCP excell du site !! je l'ai modifié pour coller avec mon étab, et j'ai gagné ...tellement d'heures de travail que j'ai presque réussi à ne pas travailler ce week end !! encore et merci

dommage qu'il ait fallu tout "recopier" dans la prépa bud, et que le doc de la prépa bud soit franchement illisible et indigeste.


et en plus, je suis plongée dans la lectiure du"stage du 16/11"...j'arriverai peut-être mieux à expliquer qqche qui me barbe prodigieusement...

N@n@rd,

ton boulot m'a moi aussi permis de gagner pas mal de temps.
Que les dieux de l'intendance t'apportent prospérité et richesse !

Je bois un café à ta santé

Une question me taraude :

Et les réparations alors, elles sont imprévisibles par définition. Doit on les faires figurer dans l'EPCP ?
Parce que cela représente quand meme un bon petit paquet d'euros par an tout ça !
J'ai bien compris dans le document de N@n@rd destiné à la formation que le caractère d'urgence était sujet à interprétation.


Comment traitez vous cela ?
Merci d'avance.

serval a écrit:

Une question me taraude :

Et les réparations alors, elles sont imprévisibles par définition. Doit on les faires figurer dans l'EPCP ?
Parce que cela représente quand meme un bon petit paquet d'euros par an tout ça !
J'ai bien compris dans le document de N@n@rd destiné à la formation que le caractère d'urgence était sujet à interprétation.


Comment traitez vous cela ?
Merci d'avance.

La sincérité de mon EPCP s'appécie en considération des infos que j'ai. Ces info essentielles sont la moyenne des exercices précédents modulée le cas échéant par la connaissance de la fragilité de certaines installations ou matériels qui vraissemblablement auront besoin d'être réparé. Ensuite je surveille ma ligne, et je saisis l'occasion d'un CA pour la réévaluer au besoin.

Tu crée une ligne avec "réparations" dans la catégorie "services" ou "travaux" ?

serval a écrit:

Une question me taraude :

Et les réparations alors, elles sont imprévisibles par définition. Doit on les faires figurer dans l'EPCP ?
Parce que cela représente quand meme un bon petit paquet d'euros par an tout ça !
J'ai bien compris dans le document de N@n@rd destiné à la formation que le caractère d'urgence était sujet à interprétation.


Comment traitez vous cela ?
Merci d'avance.

Un marché à bon de commande me semble être la meilleure solution dans un tel cas parce qu'effectivement le caractère d'urgence est assez restrictif.

Les frais bancaires (comme ceux liés aux paiements par cartes bancaires ) doivent ils être inclus dans l' EPCP ?
Et quid des frais de gestion des contrats de droits privé que l'on paie aux établissements mutualisataurs ?

serval a écrit:

Une question me taraude :

Et les réparations alors, elles sont imprévisibles par définition. Doit on les faires figurer dans l'EPCP ?
Parce que cela représente quand meme un bon petit paquet d'euros par an tout ça !
J'ai bien compris dans le document de N@n@rd destiné à la formation que le caractère d'urgence était sujet à interprétation.


Comment traitez vous cela ?
Merci d'avance.

Moi je prends mon C615 que je divise en 3 familles "maintenance et entretien général", "maintenance des équipements de restauration", "controles, vérifs et maintenance de sécurité". La question que je me pose concerne aussi "l'urgence". J'ai bien lu le doc de Nanard mais je n'arrive toujours pas à comprendre un truc. J'ai pris une somme de 10000 € de mon chapitre C pour la mettre "hors EPCP" en "achats et travaux d'urgence" de la meme manière que les "sommes non suivies en EPCP" (fonds soc, bourses...) ou les contributions entre services. Je souhaite que mon EPCP + le reste colle au budget même si je sais que tout le monde est pas ok là dessus.

Ainsi j'ai :

EPCP Fournitures + EPCP Services + EPCP Travaux + Contrib. entre services + Fonds soc, bourses...+ "achats et travaux d'urgence" = Montant de mes crédits ouverts au budget.

C'est correct ou bien, par définition, les achats en urgence ne doivent être prévus nulle part ?

Les achats en urgence sont par définition imprévisibles. Ils ne sont donc pas en principe dans l'EPCP. C'est d'ailleurs le 3° cas prévu par le décret de 2004 pour passer outre l'accord préalable du CA pour commander : EPCP, ressources spécifiques et urgence.

D'ailleurs une ligne "urgence" ne peut être une ligne de nomenclature valable au sens du CMP.

Les fameuses ressources spécifiques : on les inclut dans L'EPCP initial ou pas. J' y perds mon latin C'est la lecture de l'échange entre tobias et fréléo qui sème le doute dans ma petite tête malade

N@n@rd a écrit:

Les achats en urgence sont par définition imprévisibles. Ils ne sont donc pas en principe dans l'EPCP. C'est d'ailleurs le 3° cas prévu par le décret de 2004 pour passer outre l'accord préalable du CA pour commander : EPCP, ressources spécifiques et urgence.

D'ailleurs une ligne "urgence" ne peut être une ligne de nomenclature valable au sens du CMP.

C'est bien pour ça que je l'avais "sortie" de l'EPCP, au même titre que les bourses ou les contributions entre services. je peux donc réintégrer cette somme à l'EPCP et faire EPCP + Contrib. entre services + Bourses et autres = crédits ouverts au budget ?

Merci N@n@rd.

mart a écrit:

Les frais bancaires (comme ceux liés aux paiements par cartes bancaires ) doivent ils être inclus dans l' EPCP ?
Et quid des frais de gestion des contrats de droits privé que l'on paie aux établissements mutualisataurs ?

Oui, dans la colonne "autres" pour le choix de la procédure.

Chaque fois que vous avez une dépense posez-vous les questions suivantes :
- la dépense a-t'elle été expressement autorisé par le CA (acte) ?
- figure-t'elle dans une ligne de l'EPCP ?
- est-elle financée par une ressource spécifique (subvention, TA, etc...)
- s'agit-il d'une urgence réelle ?

Si vous ne pouvez répondre oui à une de ces questions, votre dépense n'est pas autorisée et le comptable ne peut payer.

barbule a écrit:

Les fameuses ressources spécifiques : on les inclut dans L'EPCP initial ou pas. J' y perds mon latin C'est la lecture de l'échange entre tobias et fréléo qui sème le doute dans ma petite tête malade

tu inclus les ressources dont tu es sure, au meme titre que dans ton budget (enfin, je crois).

barbule a écrit:

Les fameuses ressources spécifiques : on les inclut dans L'EPCP initial ou pas. J' y perds mon latin C'est la lecture de l'échange entre tobias et fréléo qui sème le doute dans ma petite tête malade

Non pour ce qui est de l'autorisation nécessaire du CA.
Oui pour estimer la politique à suivre pour la ligne concernée au sens du code des marchés publics.

C'est toute la "beauté" de l'EPCP. Comme je dis aux stagiaires, ayez toujours à l'esprit la dualité de l'EPCP : autorisation du CA et détermination pour l'application du CPM.

Bien entendu, je préconise de faire un EPCP le plus complet possible.

silvain a écrit:

barbule a écrit:

Les fameuses ressources spécifiques : on les inclut dans L'EPCP initial ou pas. J' y perds mon latin C'est la lecture de l'échange entre tobias et fréléo qui sème le doute dans ma petite tête malade

tu inclus les ressources dont tu es sure, au meme titre que dans ton budget (enfin, je crois).

Normalement un budget "sincére" doit inclure une prévision des dépenses sur ressources spécifiques et donc celles-ci doivent figurer dans l'EPCP ; non parce qu'elles ont besoin de l'autorisation du CA ; mais parce qu'elles détermineront votre politique d'achat public en la matière.
Exemple, à l'EPCP vous avez une ligne "manuels scolaires". Vous pouvez commander les manuels sans cette ligne ou si elle est insuffisante (puisque ressources spécifiques) ; mais cette ligne vous sert à juger votre niveau de publicité et mise en concurrence (obligatoires si la ligne > 4000 € HT) et à l'adapter en conséquence.

sainte barbe a écrit:

serval a écrit:

Une question me taraude :

Et les réparations alors, elles sont imprévisibles par définition. Doit on les faires figurer dans l'EPCP ?
Parce que cela représente quand meme un bon petit paquet d'euros par an tout ça !
J'ai bien compris dans le document de N@n@rd destiné à la formation que le caractère d'urgence était sujet à interprétation.
.

La sincérité de mon EPCP s'appécie en considération des infos que j'ai. Ces info essentielles sont la moyenne des exercices précédents modulée le cas échéant par la connaissance de la fragilité de certaines installations ou matériels qui vraissemblablement auront besoin d'être réparé. Ensuite je surveille ma ligne, et je saisis l'occasion d'un CA pour la réévaluer au besoin.

Bien entendu, il faut séparer les fournitures (achats et réparations faites par l'EPLE) des services (interventions d'entreprises).
Voir un exemple de nomenclature : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page65.html

Merci N@n@rd , tes explications sont très claires. En continuant à te questionner à ce rythme , on va tous devenir des accros de l'EPCP .
En tous cas, ce type d'échanges "en direct" , à l'heure à laquelle la plupart des collègues bossent sur les mêmes sujets, avec une cellule de crise pour nous aider à résoudre nos problèmes, chapeau .
C'est vraiment du très beau boulot

Jusqu'à cette année, lorsque je faisais passer une entreprise pour une réparation par exemple, je mettais l'intervention dans la catégorie "services" et je n'avais que cette catégorie plus la catégorie fournitures bien sur.
Mais, en 2008, je vais devoir faire par exemple installer un standart et changer une partie des carrelages: du coup, je ne sais plus s'il s'agit de services ou de travaux.

En fait, qu'est-ce qui différencie les "services" des "travaux": est-ce la nature des interventions ou leur montant ?

barbule a écrit:

Merci N@n@rd , tes explications sont très claires. En continuant à te questionner à ce rythme , on va tous devenir des accros de l'EPCP .
En tous cas, ce type d'échanges "en direct" , à l'heure à laquelle la plupart des collègues bossent sur les mêmes sujets, avec une cellule de crise pour nous aider à résoudre nos problèmes, chapeau .
C'est vraiment du très beau boulot

Tout à fait d'accord avec toi Barbule.

Et puis, on se sens moins seule et cela fait oublier qu'à presque 22h00, on pense encore au boulot.

barbule a écrit:

Merci N@n@rd , tes explications sont très claires.

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec N@n@rd pour les ressources spécifiques au budget inititial. Je vais chercher des arguments, je reviens ...

mart a écrit:

Jusqu'à cette année, lorsque je faisais passer une entreprise pour une réparation par exemple, je mettais l'intervention dans la catégorie "services" et je n'avais que cette catégorie plus la catégorie fournitures bien sur.
Mais, en 2008, je vais devoir faire par exemple installer un standart et changer une partie des carrelages: du coup, je ne sais plus s'il s'agit de services ou de travaux.

En fait, qu'est-ce qui différencie les "services" des "travaux": est-ce la nature des interventions ou leur montant ?

N@n@rd a répondu plus haut

Fréléonat a écrit:

barbule a écrit:

Merci N@n@rd , tes explications sont très claires.

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec N@n@rd pour les ressources spécifiques au budget inititial. Je vais chercher des arguments, je reviens ...

Je devine ce que tu vas tenter de m'expliquer, cher Fréléonat : j'ai lu et relu tes échanges avec tobias .. très séduisants sur le plan de la logique formelle , mais dans lesquels je ne retrouve plus le lien avec la fameuse dualité dont parle N@n@rd.
Lien que je retrouve à la lecture de ses explications limpides .

Jamais l'éducation nationale n'a mis à la disposition de ses agents un outil aussi merveilleux ( magique ! ) que ce forum avec " cellule de crise spéciale prépabud " .
C'est tout simplement génial

Pour Fréléonat : merci de ne pas comprendre ma réponse comme un renoncement à lire tes arguments . Loin de moi l'idée d'une telle maladresse, bien sûr...

barbule a écrit:

mart a écrit:

Jusqu'à cette année, lorsque je faisais passer une entreprise pour une réparation par exemple, je mettais l'intervention dans la catégorie "services" et je n'avais que cette catégorie plus la catégorie fournitures bien sur.
Mais, en 2008, je vais devoir faire par exemple installer un standart et changer une partie des carrelages: du coup, je ne sais plus s'il s'agit de services ou de travaux.

En fait, qu'est-ce qui différencie les "services" des "travaux": est-ce la nature des interventions ou leur montant ?

N@n@rd a répondu plus haut

Escuse moi Barbule mais j'ai repris le post depuis le début et je ne vois pas la dite réponse


J'ai aussi relu le document qui évoque la notion de travaux en parlant du pouvoir adjudicateur mais cela ne me parle pas vraiment et je ne parviens pas à les diférencier des services

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Bien entendu, il faut séparer les fournitures (achats et réparations faites par l'EPLE) des services (interventions d'entreprises).
Voir un exemple de nomenclature : [url=http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page65.html

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page65.html[/quote][/quote[/url]]

Oui, cela j'avais vu: mais si tu fais passer une entreprise pour une intervention, qu'est-ce qui fait que cette intervention relève plus d'un "service" que d'un "travaux" ?

Fréléonat a écrit:

barbule a écrit:

Merci N@n@rd , tes explications sont très claires.

Désolé mais je ne suis pas d'accord avec N@n@rd pour les ressources spécifiques au budget inititial. Je vais chercher des arguments, je reviens ...

Je vais aller me coucher Fréléonat ; on voit ça demain ? J'avoue que je suis curieux de voir ce que tu peux opposer à l'indispensable détermination sincére (donc englobant toutes les sources de financement) des besoins annuels vis à vis du CMP.

Fréléonat a écrit:

mart a écrit:

En fait, qu'est-ce qui différencie les "services" des "travaux": est-ce la nature des interventions ou leur montant ?

L'article 1er du CMP a écrit:

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.

Ok: mais alors, en général, on ne gère jamais de "travaux" qui sont donc considéré comme relevant "du gros oeuvre" ? Est-ce bien ainsi que l'on doit comprendre l'expression "la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil "

Donc, je peux continuer à n'utiliser que deux rubriques: "fournitures" et "services" comme j'ai toujours fait ?