Suivi de l'EPCP

J'ai fait voter par le CA, comme la plupart d'entre vous, un EPCP parallèlement au budget, le plus sincère possible , essayant finalement à l'avance de savoir au centime près comment seraient dépensés les crédits dans l'année.
A chaque CA de l'année, j'ai fait voter une modification de l'EPCP pour l'adapter à la gestion des crédits.

Mais, arrivé fin septembre, je commence à craquer : pour dépenser correctement les crédits restants disponibles à cette période, j'ai vraiment du mal à déterminer à l'avance avec précision et par nature tous les achats que je vais faire. La plupart, oui, mais pas tous. J'ai bien peur d'être obligé de ne pas respecter strictement l'EPCP , ou alors il va falloir réunir le CA tous les 15 jours. Ou bien, dois-je dépenser le moins possible et laisser tout tomber dans les fonds disponibles et ne pas m'inquiéter de la mauvaise gestion tant que l'EPCP est respecté ?...
Autre solution : "considérer chaque dépense imprévue comme une dépense urgente" ? Ou prévoir des sommes plus importantes à chaque ligne del'EPCP que le total de mes crédits ?

Réussissez-vous à gérer votre budget en fin d'année sans tricher sur le respect de l'EPCP ?

Ce n'est certainement pas bien, mais le total des lignes de mon EPCP est "légérement" supérieur aux crédits ouverts au budget. Cela me permet d'avoir un peu de marge et ne pas bloquer le système.
Je trouve également qu'il est complètement impossible de connaître à l'avance le montant exact que l'on va dépenser sur chaque ligne.

Avis personnel qui n'engage que le modeste débutant que je suis : l'EPCP est quand même une belle co*****ie (certes moins que devoir réunir un CA à chaque BC mais bon...), je me vois mal prévoir au ct près les dépenses de l'année, surtout quand la moitié d'entre elles sont imprévisibles et souvent importantes.
Partant de ce constat l'EPCP "maison" pose des chiffres franchement fantaisistes (somme totale deux fois plus élevée que le budget.... ), mais au moins pour cette année expérimentale (et sans outil fiable de suivi, merci gfc 2006), seulement 1 modif à ce jour.
Les autorités de contrôle et la CT ont eu les exemplaires et n'ont fait aucune remarque, donc je présume que c'est pas très important (après tout ça signifie juste que le CA autorise à dépenser bien plus que l'on a, c'est sans doute pas grave...).
En résumé, au moins pour cette année, mon conseil est de n'être pas réaliste (2007 sera plus pointu, avec l'expérience), pour ne pas s'embêter avec des modifs à répétition et des CA en catastrophe pour s'assurer juridiquement avant de commander la cartouche d'encre "urgente" qui nous fait dépasser le seuil...
A terme l'objectif étant de différencier les dépenses "certaines" des dépenses "à prévoir" pour le prochain EPCP, sachant que de toutes manières on ne pourra jamais avoir la prévision de dépense parfaite alors...

Déjà ne pas attendre d'aide des autorités de contrôle ou de la CT qui ne connaissent rien à l'EPCP... alors le contrôle de légalité dans ce domaine ça me fait autant rire que la prime pour bonne gestion.
Ensuite la DAF a précisé que l'EPCP pouvait être "différent" au niveau des montants par rapport au budget. Cela laisse donc une marge de manoeuvre ; mais il ne faut pas que la "différence" soit trop grande sinon le problème va se trouver au niveau du CPM dont l'EPCP est un élément de détermination.
Enfin, ne pas se prendre la tête pour des petits dépassements. L'important est d'avoir un EPCP.
A noter que l'urgence au niveau du décret et du CPM recouvre une notion trés restrictive qui ne s'applique pas en l'espéce.

EPCP présenté avec le budget initial, voté avec ses modifs à chaque CA (4)

Par contre je travaille dessus modifié entre chaque CA meme avant l'approbation de la modif (j'ai déjà du mal à reexpliquer à chaque CA à quoi ça sert, ,et pourquoi je leur parle de ça, alors réunir un CA rien que pour ça à chaque modif...) et des lignes en dépassement....

Mais bon, déjà j'ai un EPCP, à peu près cohérent, et qui pour ce qui me concerne colle pile-poil aux credits ouverts...Etant donné que je me tape la budgetaire + la générale je vais pas passer ma vie sur l'EPCP...

Et, je sais bien que c'est pas une raison, mais à chaque réunion entre collègues il faut voir le nombre d'etablissements qui n'ont pas d'EPCP ou bien l'ont carrément laissé tomber...

Vieil intendant a écrit:

Ensuite la DAF a précisé que l'EPCP pouvait être "différent" au niveau des montants par rapport au budget. Cela laisse donc une marge de manoeuvre ; mais il ne faut pas que la "différence" soit trop grande sinon le problème va se trouver au niveau du CPM dont l'EPCP est un élément de détermination.

D'où l'intérêt d'avoir une prévision supérieure pour des familles de produits incertaines : si on atteint le seuil de CPM définit et validé par le CA dès le début de l'année dans l'EPCP, et même si on ne l'atteint pas en fin d'exercice, on est blindé juridiquement parce qu'on aura fait tout ce qu'il faut pour... (mieux vaut faire trop que pas assez !)
Perso je préfère me taper une consultation systématique et me blinder plutôt qu'avoir un EPCP qui colle à la réalité budgétaire, pour me rendre compte en fin d'année que j'aurais dû passer un AO pour des fournitures achetées au supermarché du coin sans mise en concurrence...
C'est mon avis et je le partage !
Mais bon, encore une fois je considère que l'EPCP en est encore à son stade expérimental, soyons otpimistes et disons nous que dans quelques temps ce sera un vrai outil de rationnalisation plus qu'un travail de fourmi en plus pour gestionnaire débordé...

Vieil intendant a écrit:

Déjà ne pas attendre d'aide des autorités de contrôle ou de la CT qui ne connaissent rien à l'EPCP...

Pas si sûr. Je t'invite à relire la note de la DAF du 22/06/06 disponible sur le site de N@n@rd où il est demandé aux recteurs de "communiquer ces précisions [sur l'EPCP] aux CE, aux gestionnaires et aux agents comptables sous la forme que vous jugerez la mieux approprié" et "je vous invite également, dans la perspective de la préparation des budgets 2007 des EPLE, à mettre en oeuvre en temps opportun les formations nécessaires auprès des CE et des gestionnaires, afin qu'ils soient parfaitement informés des responsabilités qui sont les leurs au regard des règles régissant la passation des marchés. Celles-ci résultent d'une part des dispositions spécifiques aux actes des EPLE ..., d'autre part du CMP"

Bon certes personnellement, je n'ai encore eu aucune nouvelle mais ça ne saurait tarder (soyons optimiste).
D'ailleurs, est-ce que certains rectorats se sont déjà manifestés par rapport à cette note ??

Citation :

...Ensuite la DAF a précisé que l'EPCP pouvait être "différent" au niveau des montants par rapport au budget...

La réponse de la DAF a été modifié sur ce sujet. Evidemment, l'EPCP ne peut pas être égal au budget dans la mesure où certaines dépenses du budget (comptes de racine 63 à 68 ) ne sont pas concernés.
Par contre, pour ce qui est des dépenses du budget relevant de l'EPCP :
Réponse de la DAF :
"A notre sens, l'EPLE doit déterminer ses besoins en regard des recettes qu'il a évaluées dans le respect de la règle de la sincérité budgétaire. Dès lors, établir un EPCP supérieur aux prévisions budgétaires reviendrait à évaluer les besoins sans considérer les crédits dont pourra disposer l'établissement."

Citation :

...Enfin, ne pas se prendre la tête pour des petits dépassements. L'important est d'avoir un EPCP.

Oui mais en tant que comptable, tu accepteras de payer des mandats dépassant le seuil d'une rubrique de l'EPCP sachant que dans un tel cas l'ordonnateur n'avait pas l'autorisation du CA pour signer le marché ??

Citation :

A noter que l'urgence au niveau du décret et du CPM recouvre une notion trés restrictive qui ne s'applique pas en l'espéce.

La notion d'urgence me semble très restrictive au niveau CMP :
Article 35 :
"Les marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait, et dont les conditions de passation ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres ou de marchés négociés avec publicité et mise en concurrence préalable, et notamment les marchés conclus pour faire face à des situations d'urgence impérieuse liées à une catastrophe technologique ou naturelle. Peuvent également être conclus selon cette procédure les marchés rendus nécessaire pour l'exécution d'office, en urgence, des travaux réalisés par des pouvoirs adjudicateurs en application des articles L. 1311-4, L. 1331-24, L. 1331-26-1, L. 1331-28, L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3, L. 129-2, L. 129-3, L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation. Ces marchés sont limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence."

...mais plus souple au niveau de l'EPCP :

Circulaire du 05/10/2005 :
"...permettre à l’ordonnateur d’engager une dépense qui n’a pu être prévue dans l’état prévisionnel et qui est financée sur des ressources non affectées, lorsqu’elle est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement ou d’un service annexe ; la gestion courante recouvre les fournitures non immobilisées ainsi que les prestations de services telles que, par exemple, la réparation inopinée d’équipements de sécurité ou de matériels informatiques."

Mon cher Fréléonat, t’apporter la contradiction sur des textes c’est comme attaquer un char d’assaut avec une lime à ongles. C’est donc sans illusion de retour que je pars au combat.

Quand je dis qu’il ne faut pas attendre de l’aide de la part de la majorité des rectorats sur l’EPCP, c’est parler d’expérience. L’EPCP existe depuis des années et combien de collègues ont été formés sur le sujet. La note ministérielle n’est pas la première dans ce domaine et on a vu le résultat des précédentes. Simplement, les années passant et les CRC ayant ouvert un œil, il devient de plus en plus suicidaire pour le comptable de fonctionner sans. Un bon paquet de débets, il n’y a rien de mieux pour réveiller après coup la hiérarchie.

Sur le second point, je crains que cela soit perçu comme le conseil d’augmenter non pas sensiblement mais énormément les lignes de l’EPCP sans plus aucun lien avec la réalité. Il suffit pour cela de voir certaines pratiques et certains conseils académiques. Et alors là, on s'assoit en beauté sur le code des marchés et les prévisions annuelles.

Bien sûr, sur le plan théorique de la réglementation tu as raison concernant les petits dépassements d’EPCP, mais je me plaçais sur un plan pratique et je ne vois pas pour l’instant les CRC se focaliser sur un dépassement de qq euros qui d’ailleurs ne serait détectable que lors d’un contrôle sur place, alors qu’il y a encore tant d’EPLE sans EPCP.

Enfin concernant l’urgence, ce n’est pas à un juriste de haut vol comme toi que je vais apprendre que le décret du CPM prévaut sur une circulaire (circulaire qui parle ne l'oublions pas... des marchés publics).


Et si tu m’embêtes, je rapplique avec le Jy et l'IZ et on te casse la gu… figure !


Plaisanterie bien sûr, ta connaissance des textes est la source à laquelle s’étanche ma soif de connaissance (p…t je cause bien quand j’veux).

Pour le droit :

Si on regarde ce qu'il se passe pour les collectivités et avec la délégation donnée par l'assemblée délibérante à l'exécutif on remarque que le juge administratif tolère en gros une marge de dépassement de 5 % (marge qui est également celle de convocation de la CAO en cas de modification d'un contrat).

Du coup, je pense (avis personnelle d'un gestionnaire d'EPLE qui fait pas le poids devant un arrêt de Conseil d'Etat), que dépasser l'EPCP dans une marge raisonnable c'est pas grave si y a information du CA derrière et modification de l'EPCP. La question de la régularisation et la compétence liée sont des exceptions à la non-rétroactivité d'un acte (voir RFAP n° 111, p 533 et s.).

Pour l'EPCP, j'ai pris large cette année avec dans la perspective d'arriver au terme de 3 ans à quelque chose de paufiner (me reste plus que 2 ans).
J'ai déjà fait plusieurs modifications.

Pour la réalité :

Les CA se foute de l'EPCP comme de l'an 40. Du coup pourquoi se fatiguer.
Sommes plutôt larges, modif à la pelle. Y en a un qui bronche, je lui propose d'intégrer la CAO, en général ça calme.

Du coup ma fin d'année c'est pas l'EPCP qui m'inquiète mais mon budget.

Sinon, perso j'aime bien l'EPCP je trouve que c'est un bon outil. (pas taper, pas taper).
C'est son suivi le b**.

Vieil intendant a écrit:

...Quand je dis qu’il ne faut pas attendre de l’aide de la part de la majorité des rectorats sur l’EPCP, c’est parler d’expérience...

Je le sais bien et ne me faire guère d'illusions non plus mais je suis un éternel optimiste (contrairement à N@n@rd )

Citation :

Sur le second point, je crains que cela soit perçu comme le conseil d’augmenter non pas sensiblement mais énormément les lignes de l’EPCP sans plus aucun lien avec la réalité. Il suffit pour cela de voir certaines pratiques et certains conseils académiques. Et alors là, on s'assoit en beauté sur le code des marchés et les prévisions annuelles.

Je ne comprends pas

Citation :

Bien sûr, sur le plan théorique de la réglementation tu as raison concernant les petits dépassements d’EPCP, mais je me plaçais sur un plan pratique et je ne vois pas pour l’instant les CRC se focaliser sur un dépassement de qq euros qui d’ailleurs ne serait détectable que lors d’un contrôle sur place, alors qu’il y a encore tant d’EPLE sans EPCP.

Tu as sûrement raison. Mais, en tant que gestionnaire, je préfère ne pas faire prendre des risques inutiles à mon comptable ( ) donc je ne ferais pas de dépassement à mon EPCP.

Citation :

Enfin concernant l’urgence, ce n’est pas à un juriste de haut vol comme toi que je vais apprendre que le décret du CPM prévaut sur une circulaire (circulaire qui parle ne l'oublions pas... des marchés publics).

A mon sens, il ne s'agit pas de la même notion d'urgence. La circulaire décrit la notion d'urgence pour se dispenser de l'accord du CA pour signer un marché (décret du 30/08/1985) alors que dans le CMP, l'urgence peut être invoquée pour ne pas respecter ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence. Donc, à mon avis, un marché peut être urgent au sens du décret de 1985 (et donc permettre de se dispenser de l'accord du CA) mais pas au niveau du CMP (publicité et mise en concurrence requises).

Citation :

Et si tu m’embêtes, je rapplique avec le Jy et l'IZ et on te casse la gu… figure !

Avec grand plaisir, je vous préparerais un bon gueleton

Citation :

Plaisanterie bien sûr, ta connaissance des textes est la source à laquelle s’étanche ma soif de connaissance (p…t je cause bien quand j’veux).

Je ne fais que me cacher derrière les textes pour masquer mon manque d'expérience
Et puis, sache que ton expérience est la source à laquelle s'étanche ma soif de pratiques sur le terrain.

[quote="Fréléonat"]

Vieil intendant a écrit:

...

Citation :

Sur le second point, je crains que cela soit perçu comme le conseil d’augmenter non pas sensiblement mais énormément les lignes de l’EPCP sans plus aucun lien avec la réalité. Il suffit pour cela de voir certaines pratiques et certains conseils académiques. Et alors là, on s'assoit en beauté sur le code des marchés et les prévisions annuelles.

Je ne comprends pas

Je voulais dire que la possibilité que l'EPCP ait des montants différents (ou trés différents) du budget (au niveau des dépenses similaires) risque de faire qu'un certain nombre de gestionnaires augmentent fortement les lignes de l'EPCP afin de ne jamais avoir de problème de dépassement. Et ce sans réelle justification. Ce qui conduira à avoir par exemple une ligne de l'EPCP pour les produits d'entretien à 8000 € alors que les dépenses correspondantes inscrites au budget seront de 3000 et celles du cofi de 3500. Ce qui fausse complétement l'aspect prévision pour les marchés publics. Ce type de pratique n'est pas de nature à favoriser la mise en place d'une vraie politique d'achat dans le cadre du CMP.

Ensuite honte à moi. Tu as bien évidemment raison concernant l'urgence. Cela m'apprendra à tourner sept fois mon doigt au dessus du clavier avant d'écrire.

note de la DAF du 22/06/06[/url] disponible sur le site de N@n@rd où il est demandé aux recteurs de "communiquer ces précisions [sur l'EPCP] aux CE, aux gestionnaires et aux agents comptables sous la forme que vous jugerez la mieux approprié" et "je vous invite également, dans la perspective de la préparation des budgets 2007 des EPLE, à mettre en oeuvre en temps opportun les formations nécessaires auprès des CE et des gestionnaires, afin qu'ils soient parfaitement informés des responsabilités qui sont les leurs au regard des règles régissant la passation des marchés. Celles-ci résultent d'une part des dispositions spécifiques aux actes des EPLE ..., d'autre part du CMP"


De nombreuses réunions ont eu lieu dans l'académie de Versailles. Peude CE qui apparemment s'en foutent royalement (sans jeu de mot)...

Citation :

...Ensuite la DAF a précisé que l'EPCP pouvait être "différent" au niveau des montants par rapport au budget...

La réponse de la DAF a été modifié sur ce sujet. Evidemment, l'EPCP ne peut pas être égal au budget dans la mesure où certaines dépenses du budget (comptes de racine 63 à 68 ) ne sont pas concernés.
Par contre, pour ce qui est des dépenses du budget relevant de l'EPCP :
Réponse de la DAF :
"A notre sens, l'EPLE doit déterminer ses besoins en regard des recettes qu'il a évaluées dans le respect de la règle de la sincérité budgétaire. Dès lors, établir un EPCP supérieur aux prévisions budgétaires reviendrait à évaluer les besoins sans considérer les crédits dont pourra disposer l'établissement."

Personnellement EPCP colle au budget. Ce qui commence à bloquer (quelque fois pour des conneries...

Rappelons que l'EPCP reste de la responsabilité de l'ordo. S'il trouve le système trop lourd, a lui de décider éventuellment de doubler les lignes de l'EPCP. Au gestionnaire de dégager sa responsabilité, éventuellment en faire mention lors d'un CA et veiller à son inscription au PV. La méthode est très utile, les juges se réfèrent quelquefois aux PV des CA (déjà testé lorsqu'un CE n'a pas envie de faire une mise en concurrence car trop long, trop lourd... )

Citation :

...Enfin, ne pas se prendre la tête pour des petits dépassements. L'important est d'avoir un EPCP.

Oui mais en tant que comptable, tu accepteras de payer des mandats dépassant le seuil d'une rubrique de l'EPCP sachant que dans un tel cas l'ordonnateur n'avait pas l'autorisation du CA pour signer le marché ??

Pas de dépassement (tolérance il y a1 semaine de 2,10 euros)... Aux CE de faire bouger les choses s'ils estiment que l'EPCP est inadapté à l'EPLE... et surtout aux plus petits...

Citation :

A noter que l'urgence au niveau du décret et du CPM recouvre une notion trés restrictive qui ne s'applique pas en l'espéce.

La notion d'urgence me semble très restrictive au niveau CMP :
Article 35 :
"Les marchés et les accords-cadres conclus pour faire face à une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et n'étant pas de son fait, et dont les conditions de passation ne sont pas compatibles avec les délais exigés par les procédures d'appel d'offres ou de marchés négociés avec publicité et mise en concurrence préalable, et notamment les marchés conclus pour faire face à des situations d'urgence impérieuse liées à une catastrophe technologique ou naturelle. Peuvent également être conclus selon cette procédure les marchés rendus nécessaire pour l'exécution d'office, en urgence, des travaux réalisés par des pouvoirs adjudicateurs en application des articles L. 1311-4, L. 1331-24, L. 1331-26-1, L. 1331-28, L. 1331-29 et L. 1334-2 du code de la santé publique et des articles L. 123-3, L. 129-2, L. 129-3, L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation. Ces marchés sont limités aux prestations strictement nécessaires pour faire face à la situation d'urgence."

...mais plus souple au niveau de l'EPCP :

Circulaire du 05/10/2005 :
"...permettre à l’ordonnateur d’engager une dépense qui n’a pu être prévue dans l’état prévisionnel et qui est financée sur des ressources non affectées, lorsqu’elle est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement ou d’un service annexe ; la gestion courante recouvre les fournitures non immobilisées ainsi que les prestations de services telles que, par exemple, la réparation inopinée d’équipements de sécurité ou de matériels informatiques."[/quote]

> Application du CMP stricte dont la notion d'urgence

Fréléonat a écrit:

Donc, à mon avis, un marché peut être urgent au sens du décret de 1985 (et donc permettre de se dispenser de l'accord du CA) mais pas au niveau du CMP (publicité et mise en concurrence requises).

Pas d'accord. Cela créérait deux conditions d'urgence donc le bazar.

Là faut à nouveau aller voir du coté du CGCT, et de la jurisprudence administrative.

Autre détail qui me chifonne...

Le comptable n'est (dit-on) pas responsable de la rubrique de l'EPCP utilisée... On va bientôt avoir droit à des produits d'entretien "payés" dans la rubrique "papeterie" par manque de crédits sur la ligne correspondante...

Le juge contrôle déjà l'exacte imputation de dépenses sur facture (cas récent de débet de comptable ayant accepter de payer des apéritifs sur des fonds sociaux...).

Ne risque -t- on pas de voir un jour des débets pour paiement sans accord préalable donné par le CA... ?

Au fait ... à Fréléonat... Réponse carré de chez carré loin des approximations de nos autorités et de beaucoup de collègues ("c'est comme ça..." "Tout le monde fait ça..." "Si, si la région a dit que... !!!")