Pas facile à mettre en application dans le cas de l'exemple que je viens de vous citer ...En fait , les actions culturelles mises en place dans le lycée et le collège ( il s'agit d'une cité scolaire ) le sont en réponse aux propositions de l'assoc en question qui a , d'une certaine manière, carte blanche dans l'établissement....

tobias a écrit:

En fait , les actions culturelles mises en place dans le lycée et le collège ( il s'agit d'une cité scolaire ) le sont en réponse aux propositions de l'assoc en question qui a , d'une certaine manière, carte blanche dans l'établissement....

Le raisonnement est le même avec un commercial qui vient te proposer un matériel de la mort qui tues.

La prestation de l'association est une prestation de service qui devrait faire l'objet d'une mise en concurrence. Mais, je ne me suis pas encore aventurer sur ce terrain. Difficile dans le domaine de cette supposée pédagogie de parler de laisser faire le marché.

En l'espèce, je fais passer la convention au CA et je ne me contente pas de l'autorisation donnée par l'EPCP.
Comme çà en cas de pb vis à vis de la concurence, on ne pourra pas t'incriminer pour avoir choisi tout seul l'intervenant.
De toute façon, le pb de l'achat pub. pour les EPLE, c'est leur faible taille.
Combien d'annonces sur le site de l'AJI sans aucun retour?
Et en zone rurale, c'est le bouquet.
Par exemple, je dépense env. 12000 € par an de fuel (2 fournisseurs en ville, hors ce périmetre refus de livrer, faire appel à l'UGAP : réponse l'attributaire du marché est à 130 Km de chez moi et je dois payer des frais en conséquence...)
Pour les fruits et légumes, j'ai réussi à passer un MAPA à BC mais avec une seule réponse...Qu'est ce que je fais je déclare le marché infructueux et ferme la DP?
Pour la viande, aucune réponse (résultat ben tarifs catalogues envoyés par les 2 seuls fournisseurs acceptant de passer alors que commande +++).
Alors parfois, l'achat public

barbule a écrit:

... puisque que les subventions affectées ..., ne font pas partie des obligations prévisionnelles en matière d'EPCP.

tobias a écrit:

... Comme il s'agit de ressources affectées, cette prévision ne s'inscrit pas dans le cadre de l'EPCP ...

Attention, les dépenses financées par des ressources affectées prévues au budget initial doivent être inscrites dans l'EPCP.
Circulaire n° 2004-166 du 05/10/2004 :

"le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du CA, tout marché ... s’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une DBM relevant de la compétence du chef d’établissement."

Je suis d'accord avec Jean Mic : difficile en effet de faire "parler le marché" dans ce domaine très particulier de la pédagogie.
Pour répondre à Captain , bien sûr que la convention ( enfin les, parce que j'en ai fait voter une par action ) a été approuvé en CA.
Mais il n'en demeure pas moins que dans cette rubrique "animations d'ateliers pédagogiques" le montant annuel a largement ( environ 9000€) dépassé le seuil des 4000€ sans pour autant qu'une mise en concurrence ait été ne serait-ce même qu'envisagée, puisque le proviseur tenait à travailler avec cette assoc et pas une autre...

Bon, pour tout vous avouer, j'ai quitté ce bahut depuis.Mais en tant qu'AC, j'ai comme rétrospectivement des sueurs froides..

tobias a écrit:

Je suis d'accord avec Jean Mic : difficile en effet de faire "parler le marché" dans ce domaine très particulier de la pédagogie.
Pour répondre à Captain , bien sûr que la convention ( enfin les, parce que j'en ai fait voter une par action ) a été approuvé en CA.
Mais il n'en demeure pas moins que dans cette rubrique "animations d'ateliers pédagogiques" le montant annuel a largement ( environ 9000€) dépassé le seuil des 4000€ sans pour autant qu'une mise en concurrence ait été ne serait-ce même qu'envisagée, puisque le proviseur tenait à travailler avec cette assoc et pas une autre...

Bon, pour tout vous avouer, j'ai quitté ce bahut depuis.Mais en tant qu'AC, j'ai comme rétrospectivement des sueurs froides..

ta resp. d'AC ne pouvait dans ce cas être engagée et ta resp. de gestionnaire et donc ton rôle dans l'achat pub diluée par le choix qui est au final celui du CA et non le tien.

Fréléonat a écrit:

barbule a écrit:

... puisque que les subventions affectées ..., ne font pas partie des obligations prévisionnelles en matière d'EPCP.

tobias a écrit:

... Comme il s'agit de ressources affectées, cette prévision ne s'inscrit pas dans le cadre de l'EPCP ...

Attention, les dépenses financées par des ressources affectées prévues au budget initial doivent être inscrites dans l'EPCP.

Pour moi, à la lecture du texte....

...le chef d’établissement, personne responsable des marchés (PRM), peut désormais signer, sans l’autorisation du conseil d’administration, tout marché respectant l’une des trois conditions indiquées ci-après :
1° S’il figure sur un état prévisionnel de la commande publique annexé au budget ou aux décisions modificatives.
2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.
3° En cas d’urgence, s’il se rattache à des opérations de gestion courante dont le montant est inférieur à 5 000 euros hors taxes, ou à des travaux et équipements, jusqu’à 15 000 euros hors taxes.

...je comprends que l'une des trois conditions suffit à autoriser la PRM à signer un marché .
Donc si ressources affectées, alors pas d'obligation de l'inclure dans l'EPCP...

Je n'y vois plus clair

tobias a écrit:

...2° S’il est financé par des ressources affectées qui n’ont pu être inscrites au budget initial et qui font l’objet d’une décision budgétaire modificative relevant de la compétence du chef d’établissement.

...je comprends que l'une des trois conditions suffit à autoriser la PRM à signer un marché .
Donc si ressources affectées, alors pas d'obligation de l'inclure dans l'EPCP...

Oui mais seulement pour les ressources affectées ... qui font l'objet d'une DBM

captain cavern a écrit:

De toute façon, le pb de l'achat pub. pour les EPLE, c'est leur faible taille.
Combien d'annonces sur le site de l'AJI sans aucun retour?
Et en zone rurale, c'est le bouquet.
Par exemple, je dépense env. 12000 € par an de fuel (2 fournisseurs en ville, hors ce périmetre refus de livrer, faire appel à l'UGAP : réponse l'attributaire du marché est à 130 Km de chez moi et je dois payer des frais en conséquence...):

Pareil chez moi ...

Vieil intendant a écrit:

La boite de conserve ne prévoit sans doute dans l'EPCP que les déplacements pris en charge au départ par l'EPLE (déplacements en groupe, organisation d'un déplacement en achetant les tickets...) et pas le remboursement à postériori... sinon je sors mon fer à souder.

Prévoir une certaine souplesse dans la fixation des plafonds de l'EPCP pour préserver une certaine liberté de l'ordonnateur n'équivaut pas à jouer avec la réglementation ou plus précisément à la violer. L'EPCP est une prévision annuelle, cette prévision peut tenir compte d'arbitrages ultérieurs. Encore une fois, tout est une question de mesure dans la liberté laissée. La zone rouge est franchie lorsque la passation de l'ensemble des marchés au cours de l'exécution du budget n'a globalement rien à voir avec les autorisations de l'EPCP. J'admets que cette limite est floue, mais l'appréciation de la sincérité budgétaire l'est aussi.

Bonjour,

Je viens vers vous afin de savoir s'il est possible de supprimer des codes dans l'EPCP car mon A.C ne sait pas trop et comme c'est moi au quotidien qui m'en sert le plus j'aimerai faire disparaitre des doublons qui ont été crée l'année précédente, et des lignes inutiles.
Je vous remercie d'avance.

oui, j'ai pû supprimer des lignes dans l'epcp de la prépa bud.

Merci Lucile

Peux tu me donner en gros la marche à suivre.
Merci d'avance.

doudoune a écrit:

Merci Lucile

Peux tu me donner en gros la marche à suivre.
Merci d'avance.

Menu "Préparation budgétaire" "Références" " Rubriques de marché" puis clic droit "supprimer" sur la ligne souhaitée.

A quelle type de nomenclature passez vous les frais d'affranchissement: MAPA ou autres ?

chanie a écrit:

A quelle type de nomenclature passez vous les frais d'affranchissement: MAPA ou autres ?

Si machine : MAPA , si timbres : autres.

J'ai une machine à affranchir mais les frais d'affranchissement je les
paie à la Poste, je n'ai pas le choix du fournisseur, du moins pas
encore ! Donc les frais d'affranchissement je les passe à "autre".

En MAPA je passe le prix de location ou entretien de la machine à affranchir.

chacha a écrit:

J'ai une machine à affranchir mais les frais d'affranchissement je les
paie à la Poste, je n'ai pas le choix du fournisseur, du moins pas
encore ! Donc les frais d'affranchissement je les passe à "autre".

En MAPA je passe le prix de location ou entretien de la machine à affranchir.

Oups... c'est qu'est-ce que je voulais dire !

Non, je ne me suis pas gouré, c'est vous qui avez mal compris !

...comment ça, mauvaise foi ?

sérieux ?

J'aurais deux questions pour N@n@rd :
merci de me passer le micro

1°Quel tableau utilises-tu pour la présentation de ton EPCP 2008 ?

2°Pour ce qui est du réglement intérieur de la commande publique, est-ce que tu t'en tiens à la version que tu as présentée sur le site ?J'avais envie de m'en inspirer, mais tu l'as récemment commentée en laissant entendre qu'elle ne t'emballait pas particulièrement, d'où ma question ...

1) un tableau Excell suivant modèle "montluçonnais" du site.
2) il ne me satisfait toujours pas ; mais j'ai pas trouvé mieux... et comme cela a une importance toute relative...

Merci N@n@rd .
Ici, on souhaite un réglement intérieur de la CP .
Je vais donc paresseusement reprendre le tien.

Bravo encore pour ta compil EPCP spéciale "stage du 16 novembre" .
Une synthèse à offrir à tous ses collègues gestionnaires et..CE

Chers amis,

Je viens de me frapper les trois pages de la rubrique EPCP :préparation et suivi, et enfin, complètement épuisé et désséché, je décide ipso facto (pour le coup ...) de déserter mon bureau et d'aller à la pèche

Vraiment terrible ce truc !

Je prends la seule bonne décision qui s'impose :

A bientot !

Je te comprends .
Au retour de la pêche, tu iras te balader par là

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/formation_EPCP161107.doc

et tu y verras beaucoup plus clair

Hourra il est 21h53 et je viens de boucler mon EPCP 2008

il fait 5 pages, totalement incompréhensible sauf pour moi, ça va encore faire des tetes pas possible en CA quand je vais expliquer à quoi ça peut bien servir.

Bon, super ma soirée commence, je remonte chez moi voir si ma copine a eu la patience de m'attendre ou bien si elle s'est barrée. J'adore ce boulot.

silvain a écrit:

Hourra il est 21h53 et je viens de boucler mon EPCP 2008

il fait 5 pages, totalement incompréhensible sauf pour moi, ça va encore faire des tetes pas possible en CA quand je vais expliquer à quoi ça peut bien servir.

Bon, super ma soirée commence, je remonte chez moi voir si ma copine a eu la patience de m'attendre ou bien si elle s'est barrée. J'adore ce boulot.

Fais honnête, explique aux administrés administrateurs que le nouveau CMP est en train de permettre ce que la, certes pauvre, ancienne règlementation permettait d'atténuer un peu, c'est à dire le favoritisme et la mainmise de la Word Company sur l'achat public :

"Je soumets au vote le budget et l'EPCP, sacrifiant par là sur l'autel du libéralisme triomphant l'intelligence innée de l'acheteur public, consécrant le gaspillage des deniers de la collectivité par la masse salariale du gestionnaire ainsi dilapidée, durant tout ce temps passé à pondre un document dont même les auditeurs du Trésor se soucient comme de leur dernière vérole *"













* faux : le gestionnaire élabore toujours son budget à la maison, pour être peinard pas embêté par le photocopieur en panne, le pécul absent des toilettes, etc ; son bénévolat constant et sadomasochiste est le dernier rempart contre les emissions démagogiques de Jean-Pierre Pernod-Ricard sur Bouygues-TV.

Barbule,

Il faut que je te fasse un aveu :
j'avais aussi lu le formidable document deN@n@rd vers lequel tu me renvoies ... en premier meme !

Quel déploiement d'énergie pour si peu de chose

Allez je vous souhaite à tous une excellente journée

J'ai aussi lu la synthèse: une fois de plus, bravo et merci Nanard.

Sur le point du suivi de l'EPCP, il est précisé que l'AC doit disposer d'un outil informatique. Or, comment procéder si le GM refuse de suivre l'EPCP dans GFC ou sur excel ?
Peut on exiger que chaque mandat stipule la ligne de l'EPCP sur lequel il s'impute ? Et, dans ce cas, cela revient à l'AC de suivre lui même sur excel l'évolution de l'EPCP ?

Ou bien un certificat de l'ordonnateur indiquant que le mandat x est conforme à l'EPCP suffit il pour couvrir le comptable ?

serval a écrit:

Quel déploiement d'énergie pour si peu de chose

Je présume que vous voulez dire "si peu de chose " à l'origine....Certes, il s'agit là d'une manière de "considérer" ces "outils" que je partagerais volontiers...mais bon, notre choix en la matière -les utiliser ou non- est plus que limité .

Pour ce qui est de l'énergie déployée par N@n@rd ...elle me permet pour ma part d'apprivoiser ( ou tenter de..) des notions et des concepts pour moi bien exotiques et d'une complexité qui pourrait parfois engendrer un sévère découragement...pour l'instant évité .

C'est pourquoi je l'en remercie, sans vraiment me poser de questions .

OUPS la bourde !


Correction :
Nulle intention dans mes propos de considérer le travail de Nanard comme peu de choses, bien au contraire !!!
C'est l'EPCP en lui même qui me semble ne pas apporter grand chose au schmilblick. Mais cette considération n'appartient qu'à moi bien entendu.
Quant à l'énergie déployée par N@n@rd , je fais partie de ceux qui en tirent partie je suis donc bien mal placé pour faire la moindre remarque C'était juste un cri d'humeur contre l'EPCP c'est tout.

Longue vie à Nanard

Je précise qu'il ne s'agit pas d'un document que j'ai fait comme ça pour le plaisir, mais d'une note rédigée pour une formation sur l'élaboration de l'EPCP.