Repas à l'unité : Utilisation du compte 4191

Question réponse de la semaine sur le site de la DAF :

Sur quel compte doit-on enregistrer les versements effectués pour alimenter une carte d'accès au restaurant scolaire dans le cadre d'une tarification des repas à l'unité ?

4191. Ces versements constituent une avance faite par la famille, ils doivent donc être comptabilisés au compte 4191-Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisé au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement. A noter que la dénomination des comptes 4712 et 70622 est modifée pour 2008 : la lettre DAF A3 n°07-115 du 22 octobre 2007 apporte toutes précisions en la matière.

Bonsoir

C'est vrai, il faut distinguer la consommation effective des repas achetés de l'opération d'achat de repas effectuée en créditant la carte.

Je n'applique pas encore cette règle : le logiciel détermine certe sans difficulté la recette réelle nombre de repas consommé x tarifs des repas, mais j'appréhende le suivi du solde du 4191.

les remboursements seront donc effectués par une annulation de recettes .

Je ferai peut être le saut au 1er janvier, après avoir créé un 4191 au 31-12.

Question : n'avez vous pas de difficulté pour suivre le solde du compte 4191 identifié au niveau de chaque carte.

je pratique depuis 10 ans Aucun problème. J'encaisse même les élèves au forfait sur le compte 4191 subdivisionné que je ne débite qu'en fin de trimestre lorsque je passe l'ordre de recette exact.

Encaisser des élèves au forfait sur un 4191 m'a fait l'objet d'une remarque lors d'un audit du Trésor public car le réglement intérieur du SAH ne le prévoyait pas. Il m'a rappelé que les droits constatés devaient être faits en début de trimestre