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 remboursement compte d'avance 4191

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vaugelas
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MessageSujet: remboursement compte d'avance 4191   remboursement compte d'avance 4191 Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 12:00

comment fait on pour rembourser les élèves ou commensaux partis avec le compte 4191
quelles sont les conditions sachant qu'il s'agit d'un compte d'avance
déchéance quadriennale pour les sommes de plus de 8 euros et si inférieur
recette pour l'établissement à condition d'en avoir averti par notification le débiteur ou alors le compte 4191 fonctionne différemment .
Je sens que je m'embrouille
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MessageSujet: Re: remboursement compte d'avance 4191   remboursement compte d'avance 4191 Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 12:03

Ecriture du 4191 au 4664.
Puis OP selon les règles habituelles.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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vaugelas
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MessageSujet: Re: remboursement compte d'avance 4191   remboursement compte d'avance 4191 Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 12:10

il ne s'agit pas de technique comptable mais de condition juridique
pour rembourser (délai, montant, notification débiteur etc...)
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MessageSujet: Re: remboursement compte d'avance 4191   remboursement compte d'avance 4191 Icon_minitimeLun 25 Mai 2009 - 12:21

vaugelas a écrit:
il ne s'agit pas de technique comptable mais de condition juridique
pour rembourser (délai, montant, notification débiteur etc...)

Dans ce cas pourquoi parler du 4191 ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: remboursement compte d'avance 4191   remboursement compte d'avance 4191 Icon_minitime

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