grave pbme contrats aidés...SOS

Bonjour

Je suis confronté à un probléme avec ces f... contrats aidés...;
Aprés accord écrit de l'IA pour le renouvellement d'un an d'un contrat aidé en juillet, j'ai appris au 31/10 par écrit l'annulation de ce renouvellement......

Or l'agent dont le contrat se terminait fin septembre, a travaillé de fin septembre à fin oct...

Quels sont les risques?quels sont les problèmes en termes de contentieux?quest ce que je risque?que faire??

Ne jamais faire travailler quelqu'un tant qu'on a pas le retour des contrats signés complets.
Salaire à la charge de l'établissement, charges, et c.......
faire CA d'urgence avec cela à l'ordre du jour.

et je fais voter quoi au CA??

Ne jamais, jamais faire travailler quelqu'un avant d'avoir TOUS les documents. Ne jamais lui donner son contrat de travail avant.
Difficile de répondre sans avoir les documents en mains.
Je vois surtout un problème pour le comptable si il a payé sans avoir (et pour cause) les PJ nécessaires.
Première chose à faire, prévenir le salarié de la rupture du contrat pour force majeure par LR avec AR (selon les termes du contrat).
Prélévement sur réserves pour financer le paiement d'octobre.

Mais bon, sans avoir tous les élèments je le répéte, c'est sous toute réserve !

J'ai eu le même probléme. j'ai fait voter un prélèvement sur fonds disponibles mais attention à la DBM. Novice, j'ai pensé bêtement que je pouvais simplement prélever par DMB type 3 : équilibre sur fonds en recette et R8. compte 6 adéquate en dépense (ce que GFC fait très gentiment). Erreur, il s'agit un prélèvement sur le SG pour abonder un chapitre spécial donc si possible utiliser les 7588 et 6588 ou gérer l'ensemble au SG au compte de classe 6 idoine.

N@n@rd a écrit:

Ne jamais, jamais faire travailler quelqu'un avant d'avoir TOUS les documents. Ne jamais lui donner son contrat de travail avant.
Difficile de répondre sans avoir les documents en mains.
Je vois surtout un problème pour le comptable si il a payé sans avoir (et pour cause) les PJ nécessaires.
Première chose à faire, prévenir le salarié de la rupture du contrat pour force majeure par LR avec AR (selon les termes du contrat).
Prélévement sur réserves pour financer le paiement d'octobre.

Mais bon, sans avoir tous les élèments je le répéte, c'est sous toute réserve !

Je croyais que la convention Etat Employeur ne faisait plus partie des pièces justificatives exigées pour le paiement des salaires des contrats aidés depuis le décret de 2007 ?
Pour ma part, je pense qu'un courrier senti, avec le soutien du CE, à l'attention de l'IA est envisageable. En effet, il me semble juridiquement fondé de demander à l'Etat le remboursement des sommes impliqués par le versement des salaires et par la rupture de contrat.

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ne jamais, jamais faire travailler quelqu'un avant d'avoir TOUS les documents. Ne jamais lui donner son contrat de travail avant.
Difficile de répondre sans avoir les documents en mains.
Je vois surtout un problème pour le comptable si il a payé sans avoir (et pour cause) les PJ nécessaires.
Première chose à faire, prévenir le salarié de la rupture du contrat pour force majeure par LR avec AR (selon les termes du contrat).
Prélévement sur réserves pour financer le paiement d'octobre.

Mais bon, sans avoir tous les élèments je le répéte, c'est sous toute réserve !

Je croyais que la convention Etat Employeur ne faisait plus partie des pièces justificatives exigées pour le paiement des salaires des contrats aidés depuis le décret de 2007 ?.

Juste. J'avais en effet oublié cette modification.

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

N@n@rd a écrit:

Ne jamais, jamais faire travailler quelqu'un avant d'avoir TOUS les documents. Ne jamais lui donner son contrat de travail avant.
Difficile de répondre sans avoir les documents en mains.
Je vois surtout un problème pour le comptable si il a payé sans avoir (et pour cause) les PJ nécessaires.
Première chose à faire, prévenir le salarié de la rupture du contrat pour force majeure par LR avec AR (selon les termes du contrat).
Prélévement sur réserves pour financer le paiement d'octobre.

Mais bon, sans avoir tous les élèments je le répéte, c'est sous toute réserve !

Je croyais que la convention Etat Employeur ne faisait plus partie des pièces justificatives exigées pour le paiement des salaires des contrats aidés depuis le décret de 2007 ?.

Juste. J'avais en effet oublié cette modification.

D'autant que c'est un certain "Nanard" qui me l'a appris !!

Si on ne joint plus les pièces pour les règlements, cela n'empêche pas qu'il faille les avoir pour faire travailler la personne. Sinon, on attend, et on relance les services. 'chez moi, c'est l'ANPE qui signe les conventions, et il faut y joindre le complément IA, et le contrat).

Ce qui est gênant avec les contrats aidés, c'est que ce sont des personnes au chômage depuis longtemps, en difficulté sociale et financière. qui n'y connaissent rien en règlementation, encore moins à l'Education Nationale et décentralisation et ne connaissent en général que le fonctionnement des boites d'intérim. (congés payés, primes de précarité, heures supplémentaires payées à la fin du contrat)

Il ne faut surtout pas oublier de les prévenir (et leur rappeler le cas échéant) qu'un contrat aidé, ce n'est pas un CDD en intérim. D'ou erreurs et désillusions.et problèmes pour nous à régler.
Je le sais bien, ayant moi-même passé par ce genre de contrats (intérim, ces et cec) avant d'intégrer l'EN;

La moindre des choses est de ne pas mettre ces personnes encore plus en difficultés, et de ne pas les décourager de travailler. A nous d'être vigilant et de connaître leurs faiblesses.

Si on ne joint plus les pièces pour les règlements, cela n'empêche pas qu'il faille les avoir pour faire travailler la personne. Sinon, on attend, et on relance les services. 'chez moi, c'est l'ANPE qui signe les conventions, et il faut y joindre le complément IA, et le contrat).

Ce qui est gênant avec les contrats aidés, c'est que ce sont des personnes au chômage depuis longtemps, en difficulté sociale et financière. qui n'y connaissent rien en règlementation, encore moins à l'Education Nationale et décentralisation et ne connaissent en général que le fonctionnement des boites d'intérim. (congés payés, primes de précarité, heures supplémentaires payées à la fin du contrat)

Il ne faut surtout pas oublier de les prévenir (et leur rappeler le cas échéant) qu'un contrat aidé, ce n'est pas un CDD en intérim. D'ou erreurs et désillusions.et problèmes pour nous à régler.
Je le sais bien, ayant moi-même passé par ce genre de contrats (intérim, ces et cec) avant d'intégrer l'EN;

La moindre des choses est de ne pas mettre ces personnes encore plus en difficultés, et de ne pas les décourager de travailler. A nous d'être vigilant et de connaître leurs faiblesses.